Entre la SAS BL QUINCAILLERIE et l’intégralité de ses filiales entrant dans le champ de l’Unité Economique et Sociale, dénommée la Société dans le présent accord.
Code NAF 4674A Dont le siège social est situé Route de Plancoët – BP 70249 – 22400 LAMBALLE Représentée par en sa qualité de Président
Représentée par , délégué syndical D’autre part Il a été conclu le présent accord
Préambule
En vue de permettre une meilleure lisibilité de la prime sur objectif versée mensuellement aux salariés de la plateforme logistique d’Arnage, il a été négocié le présent accord qui en définit les modalités d’octroi et de versement.
Article 1er : Salariés bénéficiaires
La prime d’objectif sera versée mensuellement aux salariés rattachés à l’activité logistique de la Plateforme.
Article 2 : Montant de la prime et modalité de versement
La prime sur objectif d’un montant actuel de 200,00€uros brut pour un salarié à temps plein sera intégrée au salaire de base de chaque collaborateur dans la limite de 50%, soit 100€uros brut, pour un salarié à temps plein. Les 50% restant, soit 100,00€uros brut pour un salarié à temps plein, seront basés sur l’atteinte d’objectifs fixés mensuellement, à savoir :
Sur des indicateurs de performance individuelle,
Sur des indicateurs de qualité,
Les objectifs de cette prime mensuelle seront établis chaque année par la Direction et communiqués auprès de l’ensemble du personnel. Cette prime sera versée à terme échue (avec un mois de décalage M+1) et calculée prorata temporis des absences du salarié.
Article 3 : Date d’application
Cet accord sera mis en œuvre dans la période de 6 mois suivante de la date signature du présent accord.
Article 4 : Durée de l’accord et règles de révision ou de dénonciation de l’accord
En raison de son objet, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 5 : Formalité de dépôt et de publicité
Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. Il sera déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail en deux versions (intégrale et anonyme). Un exemplaire du présent accord sera également adressé au greffe du conseil des prud’hommes de Saint Brieuc.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen d’affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservées à la communication avec le personnel. Fait en trois exemplaires à Lamballe, le 19 décembre 2024
