Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées entre la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT, représentée par le Directeur d’Usine, d’une part, Et,
L’organisation syndicale ci-après :
C.F.D.T.représentée par le Délégué Syndical, d’autre part,
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les parties signataires se sont rencontrées aux dates suivantes : - 22 mars 2019 - 5 avril 2019 - 19 avril 2019
Champ d’application :
Le présent procès verbal d’accord s’applique à l’ensemble du personnel.
Article 1 -Dernier état des propositions respectives des parties
Demandes émises par l’organisation syndicale :
1er et 2eme collège
3 % d’augmentation générale. Mutuelle : prise en charge plus importante de la Direction Enveloppe pour augmentation individuelle Prime assiduité (20€ par mois payé tous les 6 mois) Augmentation de la prime d’ancienneté après 15 ans 1 journée supplémentaire pour 25 ans, d’ancienneté
Les propositions de la Direction ont été développées par le Directeur des Ressources Humaines.
Augmentations générales :
Au 1er mars 2019 :
Augmentation générale de 40€ bruts sur le salaire (base + pause) pour l’ensemble du personnel à temps plein (proratisé si temps partiel). Ceci représente une augmentation de l’ordre de +2,2% pour un opérateur polyvalent de fabrication.
Revalorisation des primes de panier :
Revalorisation des primes de panier de 0.80€ nets :
Le panier de jour passe de 5€ par jour travaillé à 5.80€ nets par jour travaillé Le panier de nuit passe de 5.43€ par nuit travaillée à 6.23€ nets par nuit travaillée.
Avec effet sur paie d’avril 2019 avec le décalage des variables de paie.
Dans le cadre de l’harmonisation
Au 1er juin 2019 :
La prime d’ancienneté sera revalorisée :
Le calcul de la prime d’ancienneté se fera au 1er juin 2019 sur le salaire de Base + la pause X 3-6-9-12-15 ans d’ancienneté % Ce qui représente pour un salarié opérateur polyvalent de fabrication avec 15 ans d’ancienneté en équipe une hausse au 1er juin 2019 de 18.01€ bruts par mois.
Article 2 -Mesures
Il s’avère qu’au terme de ces rencontres, un accord a pu être trouvé pour l’année 2019.
Les mesures suivantes seront appliquées :
Augmentations générales :
Au 1er mars 2019 :
Augmentation générale de 40€ bruts sur le salaire (base + pause) pour l’ensemble du personnel à temps plein (proratisé si temps partiel).
Revalorisation des primes de panier :
Le panier de jour passe de 5 € par jour travaillé à
5.80 € nets par jour travaillé
Le panier de nuit passe de 5.43 € par nuit travaillée à
6.23 € nets par nuit travaillée.
Avec effet sur paie d’avril 2019 compte tenu du décalage des variables de paie.
Dans le cadre de l’harmonisation
Au 1er juin 2019 :
La prime d’ancienneté sera revalorisée :
La prime d’ancienneté sera calculée sur la base suivante :
Salaire Base + Pause X 3 ou 6 ou 9 ou 12 ou 15 ans d’ancienneté % (en fonction de l’ancienneté).
Article 3 - Durée et application du procès verbal d’accord
Les NAO pour 2019 sont clôturées et applicables par le présent procès verbal d’accord.
Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
A Voujeaucourt, le 19 avril 2019
Pour l’Organisation syndicale :Pour BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT :