BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51302861300026

• modulation du temps de travail (T02526062414)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 22/01/2015 (T02524060766)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09020000570)
  Début : 30/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02519001486)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02524060767)
  Début : 03/06/2024 Fin : 28/05/2028
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T09023001756)
  Début : 03/03/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (T09021000718)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Économique (T02523060179)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T09023001816)
  Début : 04/04/2023 Fin : 30/09/2023
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T09022001336)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02519000584)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02519001052)
  Début : 26/04/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD NAO 2018 (A02518003408)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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