La Direction de la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT, représentée par Directeur d’Usine, d'une part et
L’Organisation Syndicale représentative CFDT Chimie Energie Franche Comté, représentée par déléguée syndicale dûment mandatée, d'autre part, il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord conclu le 22 janvier 2015, pour une durée indéterminée, relatif à l’organisation du temps de travail de la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT est entré en vigueur le 1er mars 2015. La société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT a souhaité renégocier l’article 3 - temps de travail pour le personnel 2 X 8 et nuit et plus particulièrement l’organisation du temps de pause. En effet, la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT a constaté que la répartition des trente minutes de pause prévue à l’article 3 de l’accord susmentionné, n’est plus adaptée à l’organisation actuelle.
Conformément à l’article 12 de l’accord initial du 22 janvier 2015, la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT a réuni l’organisation syndicale représentative afin de négocier le présent avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles prévues à l’article 5 ci-après.
OBJET
Le présent avenant N°1 a pour objet de compléter l’article 3 de l’accord initial relatif au temps de travail pour le personnel travaillant en horaire 2 X 8 et de nuit au sein de la société BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT.
ARTICLE 1 – TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL 2 X 8 ET DE NUIT
Il est rappelé que le
Temps de présence hebdomadaire est de 40h
Temps de travail effectif hebdomadaire est de : 37h50
Temps de travail effectif journalier est de : 7h50
Temps de pause payé (5 x 0.50 centièmes) hebdomadaire est de : 2h50
A compter du
1er juin 2024, les trente minutes de pause seront réparties en une fois trente minutes par jour de travail supérieur à six heures.
Pause physiologique :
Toute pause physiologique qui interviendrait en dehors de la pause conventionnelle ci-dessus visée, ne devra pas porter atteinte de façon disproportionnée à l’intérêt de l’entreprise et à l’organisation de la production. Ce temps de pause nécessitera en tout état de cause le remplacement du salarié au poste.
Article 2 : Durée et application du PRESENT AVENANT
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2024.
Article 3 : CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES
En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires, notamment en matière de durée du travail, qui rendrait inapplicable une quelconque des dispositions du présent avenant, des négociations s’ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent avenant à l’accord aux nouvelles conditions de la législation et de la réglementation.
Article 4 : DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires. En ce cas, la durée de préavis est de trois mois.
La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord et doit donner lieu à dépôt, conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Article 5 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties, il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
