Conformément à la législation en vigueur, les membres du CSE et La Direction des Ets BOURGEAT se sont réunis le 16 Juin 2022.
L’accord suivant a abouti entre :
D'une partLes Ets BOURGEAT Ici représentés par Directeur Général
Et d'autre partLes membres du CSE
ARTICLE 1 – Avenant de prolongation
Conformément à l’article 8, l’accord d’entreprise sur l’organisation des équipes de suppléance est prolongé jusqu’au 31 Juillet 2022
.
ARTICLE 2 – Formalités
Conformément aux articles D.2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourgoin-Jallieu (38).
Les autres dispositions prévues à l’accord d’entreprise restent inchangées.
