BOURGEAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39779853900011

• UN ACCORD RELATIF AUX JOURS AIDANTS FAMILIAUX (T03825064825)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007314)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820004734)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819002168)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818000366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825063789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/23 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03824060960)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03823013408)
  Début : 03/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BOURGEAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823012608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (T03820006231)
  Début : 15/10/2020 Fin : 12/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/01/22 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03822011200)
  Début : 04/07/2022 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03822009517)
  Début : 29/01/2022 Fin : 03/07/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/93 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PAR CAPITALISATION (T03820006232)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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