Affaire suivie par : Fabien SCHAAL Tel : 0388758662 Courriel : fabien.schaal@direccte.gouv.fr
Strasbourg, le 11 février 2021
BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE 6 DU RHEINFELD
67100 STRASBOURG
Objet : demande de pièces complémentaires N° dossier : T06720006336
Madame, Monsieur,
J’accuse réception le 02/12/2020 du dépôt du texte suivant :
NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité femme homme et la qualité de vie au travail, conclu le 01/10/2020
Comme suite, je porte à votre connaissance l’impossibilité de procéder à son enregistrement.
Je vous prie de compléter votre dossier avec les pièces ou renseignements suivants :
FORMCHECKBOX L’exemplaire daté et revêtu des signatures originales FORMCHECKBOX Le lieu et la date de signature originale du texte (à indiquer au niveau des signatures, Fait à …) FORMCHECKBOX La copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. FORMCHECKBOX La liste des établissements concernés et leurs adresses. FORMCHECKBOX La dénomination précise des syndicats signataires FORMCHECKBOX S’il s’agit d’un accord conclu au sein d’une UES, la copie de l’accord de constitution ou du jugement de reconnaissance de l’UES ainsi que les mandats de désignation des délégués syndicaux sur le périmètre de l’UES. FORMCHECKBOX Ci-joint, l’exemplaire revêtu des signatures originales à nous retourner avec les éléments demandés. FORMCHECKBOX Autres motifs :
Sur la version anonymisée, au format .docx, le nom de l’entreprise (et du groupe) doit rester visible,
Sur la version anonymisée, au format .docx, les noms des clients (cf. 1.1.5) ont été supprimés sans que le déposant produise l’acte d’occultation (article D. 2231-7 2° b) du code du travail)
…/…
Vous voudrez bien nous faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : alsace-ut67.polet@direccte.gouv.fr :
La version publiable de votre accord correctement anonymisée, au format .docx,
L’acte d’occultation prévu à l’article R 2231-1-1 du code du travail, au format .pdf
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour la responsable de l’unité départementale L’inspectrice du travail,
