BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78417353600128

• Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (T06722009723)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE

• accord sur le TELETRAVAIL (T06726066719)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2029
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06725064512)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM (T06719002734)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2026
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• Negociation annuelle obligatoire 2024 (T06725063423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD TELETRAVAIL (T06722009985)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• accord d'entreprise concernant les NAO 2023 (T06724061197)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD RELATIF A LA GPEC (T06720006320)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06722009622)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE AINSI QUE SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (T06719001722)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2019 sur la rémuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité femme homme et la qualité de vie au travail (T06720006336)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM (T06718001276)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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