AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE FRANCILIENNE
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE FRANCILIENNE
La société
BM PRESSE, agissant pour son propre compte, dont l’établissement est situé 58
Il est conclu ci-après un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité de BM Francilienne du 8 juillet 2008, entre les soussignés :
D’une part,
La société
GEODIS BM FRANCILIENNE, dont le siège social est situé à Savoie Hexapôle à MERY (73) et l’Etablissement principal au 2 av de la Trentaine à CHELLES (77), et dont le numéro de Siret est 300 645 124 00318, relevant de l’URSSAF de VENISSIEUX, sous le numéro 693000004300645124, représentée par agissant en qualité de Directrice d’Etablissement
Les parties ont souhaité revoir les règles de mise en œuvre de la journée de solidarité prévue à l’article L.3133-7 du code du travail.
Après ……. réunions de négociations, les partenaires sociaux se sont entendus sur de nouvelles dispositions.
Aussi, le présent avenant modifie la teneur de l’article 4.2 de l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité.
ARTICLE 1 :
Les dispositions du paragraphe 1er de l’article 4.2 de l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour l’ensemble des salariés, à l’exclusion de ceux visés à l’article 4.1 ci-dessus, il est convenu que la journée de solidarité sera fixée un jour férié précédemment chômé (exclusion faite du 1er Mai) qui sera déterminé tous les ans après information et consultation du comité d’entreprise (ou, à compter de sa mise en place, du comité social et économique).
Ce jour pourra être, pour des raisons de bonne organisation du service, différent pour le site de Chelles et pour le site d’Orléans.
En conséquence, le travail le jour de la journée de solidarité dans les conditions prévues ci-dessus n’ouvrira pas droit à repos compensateur ni à indemnité pour travail un jour férié. »
Les autres mentions figurant à l’article 4.2 de l’accord relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité restent inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du ……………….
ARTICLE 3 – DEPOT & PUBLICITE
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société BM Francilienne.
Il fera ensuite l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
En un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux (77).
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Chelles, le …………….,
