AVENANT a l’ SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAAccord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BOURSORAMA, dont le siège social est 44 rue Traversière – 92772 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex, représentée par xxx, prise en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part, ET :
L’organisations syndicale représentative au sein de BOURSORAMA :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxx et xxx délégués syndicaux
D’autre part,
Préambule
L’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps du travail précise les dispositions régissant le Compte Epargne Temps (CET) au sein de Boursorama. Les Parties conviennent par le présent avenant d’aménager ces dispositions. En effet à la suite de la signature d’un accord collectif en date du 03/06/2024, Boursorama a mis en place un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire pouvant être alimenté notamment par des jours épargnés dans le CET. Il a été convenu ce qu’il suit :
Aménagement du Compte Epargne Temps
L’article 6.3 « Utilisation des jours placés » est complété par les dispositions suivantes :
« Les salariés qui le souhaitent, peuvent transférer sur le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PEROB) de Boursorama tout ou partie de leur solde de jours de RTT (jours de repos pour les cadres), de leurs jours de congés payés (5ème semaine de congés payés, 26ème jour) épargnés ou affectés dans le CET dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
A titre d'exemple, à la date de signature du présent avenant, le plafond des jours bénéficiant des exonérations prévues par la loi est de 10 jours par an ».
Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Durée de l’avenant, dépôt et mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter 01/09/2024. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords» et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage électronique via l’intranet. Fait à Boulogne-Billancourt , le 03/06/2024 en 3 exemplaires
