Avenant à l’Accord portant sur divers avantages bénéficiant aux collaborateurs et régissant le statut
« Boursorama »
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La
société BOURSORAMA dont le siège social est situé 44, rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151, représentée par XXX, en sa qualité de XXX,
(Ci-après désignée «
Boursorama » ou la « Société »)
D’une part,
ET :
Les
organisations syndicales représentatives au sein de BOURSORAMA :
L’
organisation syndicale CFDT, représentée par XXX et XXX, délégués syndicaux
D’autre part,
Boursorama ou la Société et l’organisation syndicale CFDT sont ci-après désignées ensemble les « Parties »,
PREAMBULE
Boursorama s’est historiquement engagée à accompagner et soutenir les salariés aux différentes étapes de la parentalité. L’Accord portant sur divers avantages bénéficiant aux collaborateurs et régissant le statut « Boursorama » conclu le 19 décembre 2024 a mis en place une aide aux frais de garde :
d’un montant de 80,00 € bruts pour les salariés parents d’enfants de moins de 8 ans et,
de 16,00 € bruts pour les salariés parents d’enfants âgés de 8 à 12 ans prévue par l’Accord d’entreprise portant sur divers avantages bénéficiant aux collaborateurs et régissant le statut « Boursorama ».
Les Parties font le constat commun que d’autres dispositifs peuvent être plus adaptés au modèle de Boursorama qui valorise l’autonomie et la digitalisation des collaborateurs et compte tenu de l’évolution des effectifs. Ainsi, elles souhaitent repenser, revaloriser et étendre l’aide financière apportée aux salariés parents. A cet égard, les Parties reconnaissent que les mesures liées à la parentalité seront désormais définies dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Par conséquent, il est convenu ce qui suit :
Article 1 Fin du dispositif d’indemnité mensuelle frais de garde
L’article 1.7 de l’« Accord portant sur divers avantages bénéficiant aux collaborateurs et régissant le statut Boursorama » est supprimé. Il est donc mis fin au dispositif de frais de garde sous forme d’indemnité mensuelle sur remise de justificatif. A titre informatif, en lieu et place de ce dispositif, l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail, signé le 23 septembre 2025, prévoit la mise en place du chèque emploi-service universel à destination des collaborateurs ayant des enfants à charge fiscalement jusqu’à 12 ans. Les autres dispositions de l’Accord portant sur divers avantages bénéficiant aux collaborateurs et régissant le statut « Boursorama » conclu le 19 décembre 2014, sans lien avec la matière, demeurent, en revanche, applicables.
Article 2 Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 dans le respect du délai légal d’opposition suivant dépôt. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.
Article 3 Dépôt et publicité
En application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires de l'avenant en notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt. Cet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et communiqué par tout moyen aux salariés de la société. Il sera notamment mis à disposition sur l’intranet de la société.
