Base convention collective nationale des organismes de formation (IDCC : 1516)
GRILLE DE CLASSIFICATIONS
Références : Convention Collective des Organismes de Formation
Entre les soussignés
BGE Hauts de France, dont le siège social est situé 4 rue des Buisses à Lille (59000), représenté par xxx, directeur général d’une part et
L’organisation syndicale représentative Synafor - CFDT, représentée par xxx, délégué syndical d’autre part
Présentation de l’association
Raison sociale : Boutique de Gestion ESPACE (BGE Hauts de France)
Siège social : 4 rue des Buisses à Lille (59000)
SIRET : 392 297 271 00299
Forme juridique : Association loi 1901 créée en 1980
Convention collective : CCN des organismes de formation
Activité : conseils et formation en création d’entreprise.
Il a été préalablement exposé :
Préambule
Cette grille est la résultante des divers travaux qui ont été menés par la direction, la déléguée syndicale et les représentants du personnel de la BGE. Ceci exposé, les parties conviennent ce qui suit :
1)Objet
Afin de donner de nouvelles perspectives d’évolution aux salariés tout en reflétant l’évolution des postes au sein de l’association, il a été décidé de ratifier une nouvelle grille de classifications. Cette grille a aussi vocation dans sa présentation à être plus lisible pour les salariés.
2) Dispositions générales
2.1 Principe de progression
Chaque salarié peut progresser dans la grille de classification,
en respectant de manière consécutive les étapes suivantes :
Débutant
Cette étape peut être appliquée ou non en fonction des expériences précédentes du salarié Une phase « période probatoire » peut également être proposée pour permettre un retour en arrière. Elle peut être selon les cas positionnée à la place de la phase débutant (exemple AT)
Confirmé
Cette étape peut être raccourcie à la durée de la période d’essai en fonction des expériences précédentes du salarié.
Expérimenté
Autonome et impliqué dans la marche de l’association ou du territoire (cette étape n’existe pas pour les postes de cadre)
dont l’action est devenue déterminante pour l’association
Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, l’échelon 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction :
De la qualité de son travail ;
De l’extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées.
En tout état de cause, l’accès à l’échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de cinq ans si le salarié, au cours d’un entretien avec son supérieur hiérarchique dans le cadre d’une évaluation, peut justifier d’une actualisation de ses compétences.
2.2 Présentation des différentes étapes
Un salarié est «
débutant » pendant sa période de découverte et d’apprentissage du métier : pratiques, outils, procédure. Cette période est appliquée ou non en fonction des expériences antérieures.
Un salarié sera considéré comme
« confirmé » dès lors qu’il a terminé sa formation au métier. Les attributions principales sont donc connues et globalement maitrisées et lui permetteNT donc d’être en mesure d’atteindre ses principaux objectifs. Néanmoins, le salarié a encore besoin de soutien externe dans sa pratique professionnelle (appui technique, contrôle) car celle-ci n’est pas encore optimale (connaissance métier, procédure, outil, réponses aux besoins des parties prenantes).
Un salarié sera considéré comme
« expérimenté » dès lors qu’il maîtrise tous les aspects de son métier et qu’il respecte ses principaux objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Un salarié sera considéré comme
« autonome et impliqué dans la marche de l’association ou du territoire » dès lors qu’il maîtrise en autonomie tous les aspects de son métier et qu’il s’agit d’une personne sur laquelle BGE peut s'appuyer pour développer des services ou des projets, tant à l’interne que vis-à-vis de l’externe.
Un salarié sera reconnu comme quelqu’un
« dont l’action est devenue déterminante pour l’association » dès lors que le niveau de son engagement représente une véritable plus-value pour la structure en termes d’efficience et/ou de développement commercial.
3) Disposition particulière
Des compléments de rémunération existent dans certains cas dont les modalités sont précisées par des avenants spécifiques. Il s’agit :
D’un système de prime pour les consultants en fonction de l’atteinte d’un niveau de dépassement des objectifs annuels en mesures individuelles.
De vingt points de coefficient supplémentaires pour les spécialistes (qui s’ajoute au niveau de coefficient défini dans la grille ci-dessus), avec une période probatoire de 1 an avant validation définitive.
4)présentation des catégories par métier
Niveau coeff
Catégorie
compétences
métier
secrétariat
administration
production
A
A1 100 -109
Employé spécialisé
Emplois ne nécessitant aucune qualification professionnelle. Il s’agit de l’exécution de tâches simples et bien définies par des consignes détaillées fixant la nature du travail et la manière de faire.
Débutants : Agent d’entretien
A2 110-119
Confirmés : Agent d’entretien
B
B1 : 120 - 144
Employé qualifié
Emplois comportant un ensemble d’opérations relevant de spécialités bien définies. Ces opérations sont, en fonction des résultats à atteindre, à enchaîner de façon cohérente, suivant des consignes précises et détaillées fixées par un responsable hiérarchique.
Débutant :
Standardiste Opérateur de saisie Employé de bureau
Débutants : Aide comptable, employé
B2 : 145 - 170
Confirmés :
Standardiste Opérateur de saisie Employé de bureau
Confirmés : Aide comptable, employé
C
C1 : 171 -185
Technicien qualifié 1er degré Emplois dont le titulaire est responsable de l’application de règles relevant d’une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l’intéressé met en œuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Placé sous le contrôle direct d’un responsable d’un niveau de qualification supérieur, il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d’exécution. Il peut avoir la responsabilité d’un groupe d’employés des niveaux A ou B, il répartit leurs tâches et contrôle leur exécution.
Débutant : secrétaire d’un territoire
Débutant : assistant des services du siège
C2 : 186 - 199
Confirmé : secrétaire d’un territoire
Confirmé : assistant des services du siège
D
D1 : 200 - 219
Technicien qualifié 2e degré Emplois exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu’une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l’interprétation des informations. L’intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d’autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l’encadrement d’un groupe composé principalement d’employés de niveaux A et B et, éventuellement, de techniciens qualifiés
Expérimenté : secrétaire d’un territoire
Expérimenté : assistant des services du siège
Débutants : conseiller
D2 : 220-239
Autonome et impliqué dans la bonne marche du territoire : assistant de territoire
Autonome et impliqué dans la marche de l’association : assistant des services du siège
confirmés : conseiller
Niveau coeff
Catégorie
compétences
métier
secrétariat
administration
production
E
E1 : 240- 270
Technicien hautement qualifié Fonctions exigeant des connaissances acquises par formation spécifique ou par expérience. Il s’agit
De connaissances générales dans plusieurs domaines (par exemple, techniques, économiques et humaines) dans les emplois où la conduite d’un groupe important de personnel est prédominante ;
de connaissances approfondies dans une des disciplines suivantes :
scientifique, pédagogique, technique, administrative, économique, financière, commerciale, sociale, etc., dans les autres emplois La mise en œuvre des travaux composant la fonction est laissée à l’initiative du titulaire de l’emploi qui est placé sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique, chargé notamment du contrôle des résultats.
dont l’action est devenue déterminante pour l’association
: assistant de territoire
Débutants : responsable technique dont chef de projet
dont l’action est devenue déterminante pour l’association
: assistant des services du siège
Expérimentés : conseiller
En période probatoire : adjoint territorial
E2/ 1er niveau : 270-290
Confirmés : responsable technique dont chef de projet
Autonome et impliqué dans la bonne marche du territoire : conseiller
Confirmé : adjoint territorial
E2/2ième niveau :
Adm : 290- 309
Prod : 290 – 300 pour conseiller référent et 290-309 pour consultant
Expérimentés : responsable technique dont chef de projet
Conseiller référent accomplissant avec succès une mission à enjeu régional en parallèle de son activité principale
Consultant : conseiller respectant ses objectifs, autonome dans le suivi de ses réalisations et commercialisant avec succès les services de BGE
Expérimenté : adjoint territorial
En période probatoire : responsable territorial
Niveau coeff
Catégorie
compétences
métier
secrétariat
administration
production
F
F /1er niveau 310-329
Cadre Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités scientifiques, techniques, administratives, financières, commerciales, pédagogiques, ou de gestion, sont exercées par le titulaire du poste dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique. Les connaissances générales et techniques nécessaires sont celles normalement reconnues par un diplôme d’ingénieur ou correspondant à une formation de niveau I ou II de l’éducation nationale. L’intéressé a acquis ces connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience personnelle.
Impliqué et autonome : responsable technique, dont chef de projet
Débutant : cadre administratif
Débutants : responsable territorial et responsable développement
dont l’action est devenue déterminante pour l’association : consultant
F/2ième niveau : 330 -349
Confirmés : cadre administratif
dont l’action est devenue déterminante pour l’association
: responsable technique
Confirmés : responsable territorial et responsable développement
G
Coeff
G/1er niveau : 350 - 370
Cadre
Les responsabilités scientifiques, techniques, administratives, financières, commerciales, pédagogiques ou de gestion assumées à ce niveau exigent une autonomie de jugement et d’initiative se situant dans le cadre des attributions fixées à l’intéressé
Expérimenté : cadre administratif
Expérimentés : responsable territorial et responsable développement
G/2ième niveau : 370 -390 / admi ou 400/prod
dont l’action est devenue déterminante pour l’association
: cadre administratif
dont l’action est devenue déterminante pour l’association : responsable territorial et responsable développement
G/ 3ième niveau : 400 - 419
Débutants : directeur adjoint
G/4ième niveau: 420 – 449
Débutant : directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines
Confirmé : directeur adjoint
Niveau coeff
Catégorie
compétences
métier
secrétariat
administration
production
H
Coeff 450-500
Cadre Les fonctions du titulaire du poste impliquent des responsabilités plus importantes que celles décrites pour le niveau G. Il assure par délégation directe de la direction ou de l’employeur la charge d’un ou plusieurs services et dispose d’une large autonomie d’action, de jugement et d’initiative. Ce niveau peut aussi correspondre à la reconnaissance d’un niveau d’expertise liée à une compétence professionnelle particulièrement rare.
Confirmé : directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, dépendant directement de la direction générale
Expérimenté : directeur adjoint
Hbis : 500-599
Expérimenté : directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, dépendant directement de la direction générale
Débutant : direction générale
I
Coeff 600
Cadre Les responsabilités du titulaire du poste sont de même nature que celles prévues au niveau H mais les exigences des fonctions représentent une contribution particulièrement déterminante pour la réalisation des objectifs généraux de l’organisme. L’occupation de ce poste entraîne de très large initiatives et responsabilités. L’existence d’un tel poste ne se justifie que par la valeur de l’intéressé, la nature de ses fonctions, la taille de l’organisme, la nécessité d’une coordination entre plusieurs services, départements, établissements ou régions, l’importance des moyens humains et financiers mis à sa disposition et l’enjeu quantitativement ou qualitativement décisif pour lui de la responsabilité concernée.
Confirmé : direction générale
5)Grille de synthèse
6)Dépôt légal - Publicité
Le présent accord a été soumis à consultation du comité d’entreprise lors de la réunion du 27 novembre. La direction s’engage à porter à la connaissance des salariés le présent accord par voie d’affichage numérique sur le site intranet de BGE Hauts de France. Un exemplaire du présent accord déposé sera remis à chacune des parties signataires. Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes La nouvelle grille de classifications entre en vigueur à la date de signature du présent accord.
Fait à Lille, le 18 décembre 2017
Pour BGE Hauts de FrancePour le syndicat Synafor - CFDT
