BGE HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39229727100299

• Accord grille classification (T59L25066489)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise télétravail - 2025 (T59L24064739)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord relatif au dialogue social et économique (T59L24064045)
  Début : 12/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T59L24061551)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise télétravail - 2023 (T59L23019232)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise télétravail (T59L22016612)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au dialogue social et économique (T59L22015086)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Grile de classification (T59L21014057)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise télétravail (T59L21012501)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BGE HAUTS DE FRANCE (T59L21011636)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise télétravail (T59L20009508)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L20008863)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord relatif au dialogue social et économique au sein de BGE HdF (T59L19007319)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• ACCORD SUR LA GRILLE DE CLASSIFICATIONS (A59L18012125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (A59L17011894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2026-2028 (T59L25068869)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2023-2025 (T59L23021124)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T59L20009509)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise covid-19 (T59L20008696)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Avenant accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise Covid-19 (T59L20009054)
  Début : 23/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• Accord d'entreprise télétravail (T59L19005254)
  Début : 02/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BGE HAUTS DE FRANCE (A59L18012255)
  Début : 02/01/2018 Fin : 27/03/2018
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A59L17011503)
  Début : 25/09/2017 Fin : 27/03/2018
  Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE