La Direction de la société Boutiques Guy Degrenne, - Rue Guy Degrenne – 14500 VIRE, représentée par– DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,
d'une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative et représentée par leur Déléguée Syndicale :
CGT ,
Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des membres des Instances Représentatives de Boutiques Guy Degrenne l’accord suivant :
PREAMBULE : LE CONTEXTE Les mandats des élections des représentants du personnel de Boutiques Guy Degrenne arrivaient à leur terme le 26 novembre 2018.
L’organisation syndicale et la direction ont souhaité proroger le mandat.
ART 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Par application des articles L2324-26 al.2 et 3 et L2314-28 al 2 et 3 du Code du travail, il est décidé de la prorogation des mandats des membres de la DUP, afin d’organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions.
ART. 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS
A la demande des Organisations Syndicales et de la Direction, le renouvellement des mandats est prorogé d’un commun accord jusqu’au 15 février 2019.
ART 3 : APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de la signature des organisations syndicales.
ART 4 : Information du personnel et dépôt de l’avenant
Le présent protocole d’accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRRECTE et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cet accord sera transmis dans son intégralité aux salariés. Un exemplaire sera adressé par mail à chaque représentant des salariés.
ART 3 : APPLICATION DE L’ACCORD
Fait à Vire, le 6 novembre 2018 (En 5 exemplaires)
