La Société BOUVET, représentée par Monsieur … en sa qualité de Responsable production de la société BOUVET ayant tous pouvoirs à l’effet de la présente, d’une part,Et:L’organisations syndicale CFDT représenté par M. …, d’autre part, ETANT RAPPELE EN PREAMBULE QUE : Au terme des réunions de négociation qui ont eu lieu les 15 février, 23 février et 02 mars 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Article 1. Champ d’application
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise tout spécialement des articles L 2242-1 à L 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire. Son champ d’application est la société BOUVET.
Article 2- Objet et durée de l’accord Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Augmentation des salaires
L’augmentation du SMIC sera appliquée à l’ensemble des salariés concernés, rémunérés au SMIC. Augmentation de 1.24% du salaire de base pour l’ensemble des catégories. Cette augmentation se fera à compter de la paie de mars 2018 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2018.
Article 3.Durée effective du travail et organisation du temps de travail
La durée du travail et les modalités du temps de travail sur les 35 heures sont maintenues.
Article 4. Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Orne et un exemplaire au secrétariat du Conseil de Prudhommes d’Alençon.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.Fait à Chanu, le 02 mars 2018 en 4 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales Pour la société BOUVET
