AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION D’ETABLISSEMENT DU 17 DECEMBRE 2015 RELATIF A L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS
Entre
L’établissement de LA BOISSIERE-DU-DORE de la Société BOUYER LEROUX, dont le siège social est situé au 6, L’Etablère 49280 LA SEGUINIERE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro 318 697 687, Représenté par , agissant en qualité de Directeur d’usine,
Ci-après désignée par l’ « Etablissement »,
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative dans l'établissement :
L’UNSA, représentée par , délégué syndical ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 29 de l’accord de substitution d’établissement du 17 décembre 2015 relatif à l’organisation et la durée du travail et aux rémunérations.
Article 1 – Prime de nuit
Le montant de la prime de nuit mentionnée à l’article 29 est réévalué à 15,00 € brut par poste de nuit réalisé. Le montant de cette prime sera indexé sur les pourcentages d’augmentations générales appliqués dans le cadre des NAO.
Article 2 – Prime fixe week-end
Les salariés travaillant le week-end perçoivent une prime fixe week-end réévaluée à 50,00 € brut par week-end travaillé. Le montant de cette prime sera indexé sur les pourcentages d’augmentations générales appliqués dans le cadre des NAO.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 4 – Communication de l’avenant
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 5 – Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt en deux exemplaires à la DREETS d’Angers (49) dont relève le siège social de la société, un exemplaire en « support papier signé » des parties et un exemplaire en « support électronique ». Le présent avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. L’avenant donnera lieu à affichage au sein de la société, ainsi que sur l’intranet.
Fait à La Boissière-du-Doré, le 24 novembre 2025,
en 3 exemplaires originaux, dont un sera remis à chacune des parties signataires.
Pour l’établissement de La Boissière-du-Doré,Pour l’UNSA,
