Rémunération - Politique Sociale - Temps de travail -
Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations du 14 octobre, 7, 12,18 et 21 novembre 2024, entre :
La société
Bouygues Bâtiment International, au capital de 25 022 613 €, dont le siège social est sis Challenger – 1 avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt - 78280 – France, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
L'Union des Syndicats
CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical,
Le Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, représenté par Monsieur XXXX, dûment mandaté,
d'autre part.
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations.
Comme les années précédentes, le contexte macro-économique et géopolitique dégradé demeure source de difficultés pour la plupart des secteurs, malgré quelques signaux positifs tels que la baisse progressive des taux d'intérêt et du taux d'inflation.
Le marché global de la construction reste impacté par une activité tertiaire en baisse (bureaux, bâtiments institutionnels, commerciaux etc.) et une activité résidentielle stagnante. Si l’activité du secteur est ainsi ralentie, d’autres segments tels que l’énergie, les infrastructures ou encore l’industrie se montrent plus dynamiques.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du plan stratégique Greenlight a permis à Bouygues Construction de témoigner d’une bonne résilience en 2024, comme en 2023. Cela se traduit notamment par un niveau de prise de commandes qui devrait être en amélioration par rapport au Plan. Cependant, le niveau du taux de résultat opérationnel courant ("ROC") demeure plus incertain.
Les ambitions du Plan Stratégique demeurent la priorité de Bouygues Construction (notamment taux de ROC à 4% à horizon 2027), malgré les incertitudes liées à l’instabilité politique et géopolitique qui persistent (conflits au Proche-Orient et en Ukraine, conséquences de l’élection présidentielle aux États-Unis) et la dette publique française qui conduit à une réduction des dépenses publiques et une pression fiscale accrue sur les entreprises.
Dans ce paysage encore incertain, Bouygues Bâtiment International reste résilient pour cette année 2024 en confirmant la progression de la prise de commandes, positionnée à 3,3 Mds€ en ligne avec nos objectifs, et de l’activité avec un taux de croissance annuel moyen de +16% par rapport à 2022 pour atteindre 3,1Mds€. Le niveau du taux de résultat opérationnel courant (ROC) positionné à 3,1% n’est pour l’instant pas acquis compte tenu des situations spécifiques de certaines implantations pérennes et des coûts de développement des projets VIPO, qui pèsent lourdement sur la qualité de nos résultats. Par ailleurs, Bouygues Bâtiment International dispose de résultats santé sécurité en amélioration, même s’ils restent insuffisants et d’une trajectoire carbone conforme à nos engagements.
Pour 2025, les perspectives s’inscrivent dans la continuité du projet de transformation Greenlight mais seront marquées par une volonté d’avoir une approche plus sélective dans une logique de croissance maîtrisée. De ce fait, la prise de commandes cible devrait être en léger retrait et l’activité devrait se stabiliser par rapport à 2024. Le ROC quant à lui pourrait légèrement décrocher par rapport à la cible de 4,5% en 2027 notamment en raison des impacts de décroissance de l’activité dans nos zones historiques telles que Cuba et le Turkménistan, des pertes non anticipées sur certaines implantations pérennes et des difficultés rencontrées dans le développement des projets VIPO. En matière de santé sécurité, d’environnement, d’éthique et de conformité, les efforts seront accentués pour garantir le respect des fondamentaux du Groupe Bouygues Construction et de Bouygues Bâtiment International. Enfin, une nouvelle dynamique Ressources Humaines sera portée, à travers la politique d’attractivité, d’efficience RH et de formation pour accompagner la transformation et la croissance de l’entreprise.
Dans ce contexte, l’approche pour 2025 devra par conséquent être autant volontariste que prudente. Cette négociation annuelle qui est le reflet de ces exigences s’inscrit ainsi dans la volonté de récompenser les efforts réalisés par tous et les résultats obtenus tout en garantissant la compétitivité de l’entreprise et donc la pérennité du Bâtiment International.
I. REMUNERATION
Monsieur Pierre SOUQUIERE, Directeur des Ressources Humaines de Bouygues Bâtiment International, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Le budget consacré à
l'augmentation des salaires en mars 2025 sera de 2,2 % de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
Tout collaborateur augmenté bénéficiera d'une augmentation mensuelle minimum de 40 € bruts (base temps plein).
Par ailleurs, au cours des dernières années, l’incertitude sur l’évolution des niveaux d'inflation a conduit Les organisations syndicales représentatives à intégrer des clauses "de revoyure" dans le volet salarial des NAO. Depuis quelques mois, la situation semble différente, avec une inflation visiblement stabilisée pour 2024 comme pour 2025. La Direction s'engage toutefois, à la demande des organisations syndicales représentatives, à organiser une réunion d'échange au deuxième trimestre 2025, afin de faire un point sur la mise en œuvre de la politique salariale en mars 2025 et sur l'évolution de la situation économique globale.
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2025.
Ces primes seront liées à la performance économique de l’entreprise et au respect des fondamentaux en matière d’éthique et conformité et de santé sécurité. Par ailleurs, et en complément, celles-ci prendront en compte la performance individuelle, les comportements managériaux et également l’implication du collaborateur dans la transformation de l’entreprise dans le cadre de Greenlight.
A titre indicatif pour l’année 2025, ces primes représenteront un budget minimum de 2% de la masse salariale Bouygues Bâtiment International SAS. La Direction rappelle que ce pourcentage ne représente pas un seuil minimum pour les années à venir, il pourra évoluer en fonction du niveau de performance de l'entreprise.
Pour la direction
XXXX
Pour l'organisation syndicale CFTC
XXXXXX
Pour l'organisation syndicale FO
XXXXX II. POLITIQUE SOCIALE
Monsieur Pierre SOUQUIERE, Directeur des Ressources Humaines de Bouygues Bâtiment International, après avoir rappelé les éléments de contexte cités en préambule et entendu les revendications des organisations syndicales, précise qu’il sera répondu à certaines d’entre elles dans le cadre des négociations en cours et à venir des accords du groupe Bouygues Construction concernant les salariés expérimentés et la qualité de vie au travail. Monsieur Pierre SOUQUIERE indique que dans le cadre du présent accord, les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Mobilités Durables
La Direction rappelle que le Groupe Bouygues Construction a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants visant à :
Repenser la conception, l'utilisation et la fin de vie des ouvrages,
Construire en faisant appel à des matériaux bas carbone,
Réduire la consommation d'énergie,
Être un intégrateur de solutions bas carbone.
Dans ce cadre, le Groupe Bouygues Construction entend participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces notamment à travers les mesures suivantes :
Verdissement de la flotte Bouygues Construction
Depuis 2020, Bouygues Construction accélère le verdissement de sa flotte automobile avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030.
Dans ce cadre, la Direction continue de promouvoir la mise à disposition de véhicules verts notamment par l’obligation, depuis le mois d’avril 2024, pour les collaborateurs ayant le statut de Directeur ou Directeur Adjoint de commander uniquement des véhicules de fonction 100% électriques.
En complément, la Direction s'engage à continuer le déploiement d'installation de bornes de recharge électrique sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers lorsque c’est possible. Elle permet, pour les collaborateurs disposant de véhicules de service ou de fonction électrifiés, un accès à un réseau de bornes implanté partout en France avec un nouveau partenaire, Charge Map.
Crédit mobilité
La Direction rappelle que les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction peuvent choisir d'opter pour le crédit mobilité :
Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100% électrique selon le modèle de véhicule choisi,
Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction.
Prise en charge de l'abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilité Durable)
Pour les années 2023 et 2024, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2025 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilité Durable exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours des années 2023 et 2024, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Co-voiturage
Afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, Bouygues Construction poursuit son partenariat avec le plus grand réseau français de covoiturage quotidien, BlaBlaCar Daily, une application qui met en relation des conducteurs et des passagers partout en France.
Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, sous certaines conditions :
Pour les passagers, de deux premiers trajets gratuits
Pour les conducteurs non bénéficiaires d’un véhicule de fonction, d'une rémunération des trajets.
Mobilité douce
La Direction s’engage à étudier la possibilité de promouvoir la mobilité douce au sein de Challenger à travers la mise à disposition de vélos musculaires. A ce titre un recensement des besoins des collaborateurs siège sera réalisé au premier trimestre 2025.
La nomination de référents SPEAK-UP
Lancé en 2020, le dispositif Speak Up vise à
sensibiliser le plus grand nombre (collaborateurs, managers, Responsables RH) et accompagner les collaboratrices et collaborateurs considérant être victimes ou témoins de situations relevant de propos sexistes, humiliants ou vexatoires, de comportements hostiles ou encore de harcèlement sexuel ou moral.
Depuis son lancement, toutes les situations signalées ont été accueillies et traitées, et ce, en toute
confidentialité. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, celles-ci ont donné lieu à la mise en œuvre de plans d’actions visant à rétablir des conditions de travail sereines, et dans certains cas, fait l’objet de sanctions, allant de l’avertissement jusqu’au licenciement.
Au travers du dispositif Speak Up, Bouygues Construction souhaite assurer un environnement de travail bienveillant, positif et respectueux, favorisant la protection de la santé des collaborateurs et la performance de l’entreprise.
Jusqu’à présent animé par
deux binômes de référents Bouygues Construction « agissement sexiste/harcèlement sexuel » et « comportement hostile/harcèlement moral », le dispositif s’élargit début 2025 avec la nomination de « référents métiers » avec un périmètre d’intervention mixte « sexuel » et « moral » mais limité au périmètre du métier concerné.
L’élargissement du réseau va ainsi permettre un meilleur déploiement des sensibilisations et proposer plus de proximité dans l’accompagnement des collaborateurs en France.
Frais de santé - Surcomplémentaire facultative
La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent adhérer, à leurs frais, à une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" afin de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable.
Dans ce cadre, la couverture des postes suivants a été améliorée :
Honoraires d'hospitalisation médicale ou chirurgicale,
Consultations de spécialistes,
Actes d'imagerie (radiographie, IRM…),
Médecine douce (hors psychologie),
Lentilles.
L'adhésion n'étant possible qu'au 1er janvier de chaque année pour une durée minimum de deux ans, les collaborateurs qui souhaitent adhérer à compter de janvier 2025 ont jusqu'au 15 janvier 2025 pour le faire.
Les dispositifs PRO-BTP (dont dispositif proche-aidants)
Les parties rappellent que PRO-BTP propose une offre de services à destination de l’ensemble des collaborateurs et une offre de services complémentaires à destination des compagnons.
Les dispositifs PRO-BTP existants ont notamment pour objet de :
Soutenir les proche-aidants (conseil, orientation, aide au répit…),
Favoriser l’insertion et la mobilité professionnelle,
Soutenir des projets personnels,
Aider les collaborateurs dans les moments difficiles,
Accéder à des loisirs et des séjours de vacances à des prix avantageux,
Préparer les collaborateurs à la retraite,
Préserver la santé des collaborateurs.
Les services de PRO-BTP sont ainsi présentés de manière succincte en
Annexe 1 étant précisé que le bénéfice de ces offres est soumis à des conditions d’éligibilité.
Réservistes et sapeurs-pompiers
La Direction rappelle que dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe Bouygues a signé deux conventions à destination des collaborateurs réservistes opérationnels militaires et des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pour les soutenir dans leur engagement citoyen.
Ces conventions prévoient des autorisations d’absence de plein droit de 10 jours par année civile dont :
5 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
5 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
Expatriation
La Direction s’engage à renforcer l’accompagnement des collaborateurs en retour d’expatriation avec la mise en place d’entretien avec la Direction des Ressources Humaines afin de faire un point sur la situation administrative du collaborateur et échanger sur les prochaines étapes de sa carrière professionnelle.
Lors de ces entretiens, et dans la mesure du possible, les possibilités suivantes seront proposées au collaborateur :
▪ Réalisation d’une mission opérationnelle ou transverse (en France ou à l’international) ; ▪ Suivi d’une formation en présentiel et/ou distanciel ; ▪ Réalisation d’une mission solidaire dans le cadre du programme « We Care by BBI ».
Engagements solidaires
La Direction rappelle que depuis 2023, les collaborateurs qui souhaitent s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficient d'une journée "solidaire" financée par an et par salarié.
Cette journée dite “solidaire” sera renouvelée pour l’année 2025, pilotée dans le cadre du programme “We Care by BBI”. La Direction rappelle le déploiement en 2024 de la plateforme WENABI qui met en relation les collaborateurs qui le souhaitent avec des organismes et/ou des associations en vue de réaliser des actions solidaires et/ou citoyennes (don de temps, offre de compétences etc.).
Par ailleurs, les organisations syndicales représentatives rappellent la nécessité de bien encadrer les périodes de transition des collaborateurs expatriés, comme explicité dans l’article 6 de cette présente partie. A ce titre, la Direction renforce les dispositifs de retour d’expatriation en encourageant fortement les missions solidaires et/ou citoyennes pour tous les collaborateurs en attente d’affectation.
Les actions de formation
Bouygues Construction pérennise et étend son offre de formation visant à permettre à chaque collaborateur d’être de plus en plus autonome dans sa montée en compétence et son employabilité.
Ainsi, Bouygues Construction a renouvelé son abonnement à deux plateformes de e-learning en libre-service.
Ces plateformes sont accessibles depuis By-Learn :
Go-Fluent, leader de la formation linguistique permet de se former à 12 langues en toute autonomie. L’an dernier Go Fluent a délivré près de 14 500 sessions de formation pour des collaborateurs Bouygues Construction.
Ed-Flex, est l’une des plus grandes plateformes de ressources de formation qualifiée (la qualité des contenus est contrôlée). Elle permet aux collaborateurs de Bouygues Construction d’accéder à près de 50 000 ressources de formation en toute autonomie.
En outre, deux nouvelles formations spécifiques Bouygues Construction et en accès libre sur By learn ont vu le jour à l’automne 2024 :
La première permet à chaque collaborateur de comprendre les enjeux de la
biodiversité et les applications de cette thématique pour Bouygues Construction.
La seconde vise à aider les collaborateurs à s’approprier les principaux outils d’intelligence artificielle et d’en comprendre les usages pour l’entreprise.
La Direction continue de promouvoir les ateliers
Experience Your Values visant à s’assurer que les valeurs de l’entreprise (travail d’équipe, simplicité, esprit pionnier, confiance) sont vécues en équipes. Plus de 1 200 équipes ont déjà réalisé ces ateliers soit environ 10 000 collaborateurs. Ces ateliers ont vocation à être réalisés en équipe tous les 18 mois ou 6 mois après les lancements de projets / chantiers.
Par ailleurs, les différentes entités de Bouygues Construction travaillent à organiser
l’offre de formation en parcours de façon à permettre à chaque collaborateur d’avoir une bonne visibilité sur le type de formation qu’il sera amené à suivre en fonction de son métier et de sa séniorité. Les parcours de l’encadrement travaux et de la maîtrise ont été finalisés en 2024. Les autres métiers seront couverts par des parcours d’ici 2027.
Examen de prévention en santé (EPS)
A la demande des organisations syndicales représentatives sur la mise en place d’un bilan de santé pour évaluer les conditions physique et mentale des collaborateurs de plus de 55 ans, la Direction indique qu’un examen de prévention en santé (EPS) est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie (CPAM) sans avancer de frais. Cet examen s’adresse aux personnes de plus de 16 ans qui sont assurées au régime général. Il est adapté à chacun et s’appuie sur les recommandations médicales les plus récentes en matière de prévention. Par ailleurs et pour compléter la demande des organisations syndicales, une souplesse organisationnelle pourra être apportée, en accord avec la hiérarchie, afin de réaliser cet examen.
Pour la direction
XXXXX
Pour l'organisation syndicale CFTC
XXXXXX
Pour l'organisation syndicale FO
XXXXXX
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur Pierre SOUQUIERE, Directeur des Ressources Humaines de Bouygues Bâtiment International, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail:
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2025 sont :
Vendredi 30 mai 2025 (ascension)
Lundi 9 juin 2025 (pentecôte)
Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
Congés de fin d'année
L'entreprise sera fermée du mercredi 24 décembre 2025 au soir au lundi 5 janvier 2026 au matin. A titre exceptionnel, le samedi 3 janvier 2026 ne sera pas décompté comme un jour de congé.
La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).
En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
Exercice Congés Payés 2024/2025
En 2025, les vacances scolaires de printemps de la zone A se terminent le samedi 3 mai.
A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2024/2025 jusqu’au 3 mai 2025 (au lieu du 30 avril 2025) dans la limite de deux jours de congés payés. Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2025.
La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.
Possibilité de report des congés payés pour les longues absences
Il est rappelé que les collaborateurs qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels au cours de la période de prise en raison d'une longue absence, hors absence liée à un arrêt de travail pour maladie, ont droit à un report de leurs congés payés.
Le report est possible dans les conditions suivantes :
Collaborateur
En longue absence à la fin de l'exercice
Ou de retour de longue absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux
Report de tous les congés payés restants.
Par ailleurs, les collaborateurs qui se trouvent dans l’impossibilité de prendre leurs congés payés au cours de la période en raison d’une absence liée à un arrêt de travail pour maladie ont droit à un report de leurs congés payés conformément aux dispositions légales.
La pérennisation du forfait jours réduit
La Direction rappelle que le dispositif du forfait jours réduit, mis en place à titre expérimental depuis 2020 a été pérennisé dans le cadre d’un accord à durée indéterminée à compter du 1er mai 2024.
Ce dispositif permet aux collaborateurs au forfait jours de bénéficier d'un compteur de jours non travaillés à utiliser librement sur une période de référence et d'un maintien de droits, notamment en matière de protection sociale.
Depuis le 1er novembre 2024, il est possible pour les collaborateurs éligibles à ce dispositif de :
Rentrer dans le dispositif au premier jour de chaque mois civil (et non plus à compter du premier jour du trimestre)
Demander le transfert de ce dispositif dans l’entreprise d’accueil en cas de mutation dans une entreprise du groupe Bouygues Construction.
Jours de repos à l’expatriation
A l’expatriation, au-delà du repos hebdomadaire prévu, et en dehors de toute organisation spéciale du travail, la Direction, et plus particulièrement les Directions Géographiques, réaffirment leur engagement à veiller au respect de minimum deux jours consécutifs de repos par mois.
Pour la direction
XXXXX
Pour l'organisation syndicale CFTC
XXXX
Pour l'organisation syndicale FO
XXXXX IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par la société Bouygues Bâtiment International le 27 juin 2023 pour les années 2023 à 2025. Cet accord intègre notamment des indicateurs de performance RSE qui peuvent permettre d'améliorer le montant de l'enveloppe d'intéressement. Une négociation sera engagée au cours du premier semestre 2025 en vue de conclure l’avenant de quantification prévu par l’accord d’intéressement.
Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.
Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.
Pour la direction
XXXX
Pour l'organisation syndicale CFTC
XXXXX
Pour l'organisation syndicale FO
XXXXX V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
