Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Le 19/12/2024


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Direction Ressources Humaines


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

Bouygues Bâtiment Nord Est






A l’issue des réunions de négociation des 3 et 18 décembre 2024 entre,

La société Bouygues Bâtiment Nord-Est représentée par XX , Président et XX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part
et

Le Syndicat National

FO Groupe Bouygues, représenté par XX, Délégué Syndical et XX, Délégué Syndical,


l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par XX, Déléguée Syndicale,



d’autre part


Il est convenu ce qui suit en matière de politique sociale et d’organisation du temps de travail.






Préambule Bouygues-Bâtiment Nord-Est

Dans la poursuite de l’accord de Groupe relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 conclu au sein du périmètre constitué des sociétés suivantes :


  • Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest,
  • Bouygues Bâtiment Nord-Est,
  • Bouygues Bâtiment Grand-Ouest,
  • Bouygues Bâtiment Sud-Est,



portant sur les sujets de rémunération, de politique sociale, de temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise, les parties conviennent de négocier dans le présent accord des mesures relatives à la politique sociale et au temps de travail tenant compte des spécificités de l’entreprise Bouygues Bâtiment Nord-Est et venant en complément de l’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de Groupe précité.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations. Comme les années précédentes, le contexte macro-économique et géopolitique dégradé demeure source de difficultés pour la plupart des secteurs, malgré quelques signaux positifs tels que la baisse progressive des taux d'intérêt et du taux d'inflation. Le marché global de la construction reste impacté par une activité tertiaire en baisse (bureaux, bâtiments institutionnels, commerciaux etc.) et une activité résidentielle stagnante. Si l’activité du secteur est ainsi ralentie, d’autres segments tels que l’énergie, les infrastructures ou encore l’industrie se montrent plus dynamiques.

Dans ce contexte, la mise en œuvre du plan stratégique Greenlight a permis à Bouygues Construction de témoigner d’une bonne résilience en 2024, comme en 2023. Cela se traduit notamment par un niveau de prise de commandes qui devrait être en amélioration par rapport au Plan. Cependant, le niveau du taux de résultat opérationnel courant ("ROC") demeure plus incertain. Les ambitions du Plan Stratégique demeurent la priorité de Bouygues Construction (notamment taux de ROC à 4 % à horizon 2027), malgré les incertitudes liées à l’instabilité politique et géopolitique qui persistent (conflits au Proche-Orient et en Ukraine, conséquences de l’élection présidentielle aux États-Unis) et la dette publique française qui conduit à une réduction des dépenses publiques et une pression fiscale accrue sur les entreprises.
A l’échelle du Groupe Bouygues Bâtiment Régions France, l’activité 2024 devrait être conforme au Plan malgré un contexte compliqué. Les difficultés rencontrées sur l’activité du développement immobilier et les mises en chantier en Neuf toujours en recul en 2024 continuent d’impacter notre Groupe.

En revanche, les marchés de la rénovation tant en Tertiaire qu’en Logement ainsi que l’Industrie, avec une organisation spécifique mise en place en 2023, sont particulièrement dynamiques et viennent contribuer à la prise de commandes.
Dans un marché particulièrement concurrentiel, il apparaît essentiel de rester déterminé sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges.




Le Groupe peut s’appuyer pour cela sur sa capacité à être pionnier sur les sujets de transformations du secteur comme le bas carbone ou l’industrialisation ainsi que sur le savoir-faire et l’engagement des femmes et hommes des UO et filiales composant « le Groupe Bouygues Régions France ».
Ainsi cette négociation annuelle s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre entre cette nécessaire compétitivité pour l’entreprise et la forte motivation et implication des collaborateurs, indispensables à la réussite de l’entreprise.

Dans un contexte de conjoncture économique marquée en 2024 par :

  • des taux d’intérêts élevés limitant le développement des projets immobiliers notamment sur les activités de Linkcity et de la promotion immobilière ;

  • des finances publiques révélées très dégradées nécessitant des corrections budgétaires pour les ministères, les collectivités et des bailleurs sociaux qui pèsent sur les orientations et les choix politiques des investissements ;

BBNE confirme le niveau d’activité économique défini au Plan, proche de 405 M€*, grâce aux actions entreprises par BBNE pour le développement de nos territoires, la création d’agences territoriales et à l’orientation donnée depuis plusieurs années à nos activités de rénovation thermique, de réhabilitation de l’habitat en site occupé et de constructions industrielles.
Les marchés de la rénovation du Logement, de la Santé et de l’Education ainsi que celui de l’Industrie sont particulièrement dynamiques sur nos territoires. Aussi, Le niveau de prise de commandes prévu de 440 M€* sera également atteint cette année.

Pour accompagner le développement de nos offres et accroitre notre performance sur les marchés porteurs, les différentes Business Lines mises en place dans le cadre du projet Green Light sont pleinement mobilisées à nos côtés.

Dans un marché particulièrement concurrentiel, il apparaît essentiel de rester déterminé sur la sélectivité des affaires et la qualité des marges.
Le savoir-faire et l’engagement des femmes et des hommes de nos territoires, notre capacité à être pionnier sur les sujets de transformations comme la production bas carbone ou l’industrialisation constituent les forces de notre entreprise.

*En cours de clôture














Le Syndicat National FO Groupe Bouygues demande :

Politique sociale

  • Petit déplacement à la hauteur des minimas conventionnels de la région la plus favorable
  • Grand Déplacement avec retour quotidien, 5€ pour toutes les zones
  • Le panier à 15€ pour tous !
  • 10 % de majoration des IGDS pour le département de la Marne
  • Maintien du panier compagnon à la valeur la plus haute à chaque région
  • Revalorisation du ticket restaurant
  • La revalorisation de la prime de lavage soit 20€
  • 300€ de prime transport pour celles et ceux ne bénéficiant d’aucun véhicule d’entreprise ou de possibilité de transport en commun
  • Une augmentation du budget des ASC à 300€/collaborateur
  • La gratuite du café sur toutes nos agences

EPI 


  • Le maintien du package EPI
  • Une parka pour tout l’encadrement

Temps de travail


  • Le maintien du vendredi après-midi
  • Le 24/12/2025 offert par l’entreprise


L’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, demande :

La CFTC rappelle les valeurs humanistes qui la guident et son engagement dans le bien-être au travail pour les collaborateurs. Nous croyons dans l’efficacité des mesures simples et équitables, qui facilitent le quotidien des collaborateurs et assurent un climat propice au travail et à la réussite de l’entreprise.


Politique sociale


  • Indemnités de petits déplacements (< 50 km) : revalorisation à hauteur des minimas conventionnels de la région la plus haute.

  • Concernant la population ETAM/Cadre ne disposant pas d’une solution de transport indemnisée par l’entreprise (véhicule de service, véhicule de fonction, crédit mobilité, transports en communs) et ayant une distance domicile – travail inférieure à 50 km, la CFTC demande, dans un souci d’équité, qu’elle puisse bénéficier des indemnités de petits déplacements, à défaut de reconduire la prime versée en 2024.
  • Indemnités avec retour quotidien Compagnons : évolution des indemnités de frais de transport de 3 %, comme les concessionnaires autoroutiers.

  • Indemnité majorée pour les zones à forte pression immobilière : Maintien des zones déjà identifiées et prise en compte des phénomènes de saisonnalité sur le territoire.

  • Panier repas tous statuts confondus : indemnisation du repas, tous statuts confondus, afin que BBNE rattrape l’UO proposant le meilleur dispositif actuellement, à savoir BBGO (15 € sur l’année 2024).


RSE ENTREPRISE

  • Mise à disposition de

    vélos électriques dans les agences pour les déplacements professionnels et de proximité en journée.

  • Remplacement véhicules Ubeeqo : Les collaborateurs rencontrent de manière régulière des problèmes avec les voitures mises à disposition. Il serait intéressant de remplacer ces véhicules par des véhicules en propre.

  • Bornes de recharge : équiper chacun de nos sites (siège, établissements et chantiers) de bornes de recharge en quantité et puissance suffisantes.

  • Engagement solidaire : Offres collectives par service sur WeCare : Augmentation des offres collectives de soutien sur la plateforme WeCare, avec des actions par service pour encourager et faciliter l'implication des collaborateurs dans des actions solidaires.


GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

Action parrain/marraine pour les nouveaux embauchés : S’assurer que l'action parrain/marraine pour les nouveaux embauchés soit faite sur tout le territoire, afin de faciliter leur intégration et de les accompagner dans leur prise de poste.

Prime Tutorat : Dans le cadre de sa démarche sociétale, l’entreprise recourt de plus en plus à des contrats d’insertion qui, pour être bénéfiques pour le collaborateur et le service / projet, exige un investissement et un aménagement du quotidien du tuteur. Pour ces raisons, nous trouverions simplement équitable que ces tuteurs perçoivent également la prime de tutorat.




QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Actions de sensibilisation Prévention contre les risques psycho-sociaux : déploiement des actions de prévention et de prise en charge des risques psychosociaux sur 2025, pour assurer un environnement de travail sain et serein.

Equipements et confort : mise en place de salles de repos permettant aux collaborateurs qui le souhaitent de se ressourcer dans le calme.

Budgets ASC et ASM : Revalorisation des budgets ASC et ASM pour permettre plus d’actions collectives et individuelles


POUVOIR D’ACHAT

Lavage des bleus : revalorisation à au moins 20€

Mes aides salarié : Bilan et étude de l’extension aux cadres

Aspirants chef de chantier : Afin de favoriser la promotion interne de nos meilleurs compagnons et veiller à renouveler notre population Maîtrise, nous invitons la Direction à vérifier que le net bas de page des aspirants chef soit suffisamment incitatif et supérieur à leurs anciens revenus. Cela peut passer par le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la forfaitisation en vigueur.


PARENTALITE

Etudier la mise en place du test du nouveau dispositif d’aide à la recherche de garde d’enfant proposé par Bouygues Bâtiment France Régions. Si Bouygues Bâtiment Nord Est ne fait pas partie des UO qui le testeront, la CFTC souhaite alors le maintien du nombre de berceaux à la rentrée scolaire de septembre 2025.

Temps de travail

  • Journées de temps collectif :

  • Vendredi 30 mai 2025 (Ascension)
  • Lundi 09 juin 2025 (Pentecôte)

  • Congés de fin d’année : du mercredi 24 décembre soir au lundi 5 janvier 2026 au matin


  • Journée du 24 décembre offerte, compte tenu des bons résultats de BBNE, offrir la journée du 24 décembre afin de remercier les collaborateurs pour leur investissement et leur permettre de passer du temps en famille.


  • Solde des congés de l’exercice 2024 possible jusqu’au 03 mai 2025 pour tous les collaborateurs





Messieurs XX, Président et XX, Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule indiquent que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale et d’organisation du temps de travail :

  • POUVOIR D’ACHAT


Soucieuse de valoriser l’engagement collectif de nos équipes et afin de souligner les bons résultats obtenus en 2024, la Direction souhaite élargir sa contribution 2024 aux Activités Sociales et Culturelles. Cette contribution permettra d’accorder à tous les collaborateurs en CDI présents au 31 décembre 2024, une carte cadeau d’une valeur faciale de 50€.
Les cartes cadeaux seront distribuées sur le mois de janvier 2025.

  • DEPLACEMENTS

  • Indemnités de petits déplacements Compagnons (< 50 km)


La Direction rappelle que la distance prise en compte pour les indemnités de déplacements est le trajet le plus rapide entre l’adresse du domicile du collaborateur et l’adresse du chantier sur lequel il est affecté, déterminé selon le site ViaMichelin (www.viamichelin.fr).
La Direction confirme que les indemnités de petits déplacements respecteront les nouvelles grilles conventionnelles en vigueur par les fédérations régionales.
  • Indemnités avec retour quotidien Compagnons

La Direction accorde

une revalorisation de la grille des petits déplacements allant au-delà des barèmes conventionnels régionaux pour les collaborateurs affectés sur des chantiers à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile tous les soirs.

La Direction rappelle que cette pratique du retour quotidien au domicile doit se faire dans les limites imposées par le respect des enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et que les déplacements au-delà de 50 kilomètres avec retour quotidien doivent rester exceptionnels.

Pour les collaborateurs concernés, le barème suivant est appliqué dès le 1er janvier 2025 :

Distance domicile/chantier (km)

Zone 1

51 à 70 Km

Zone 2

71 à 90 Km

Zone 3

91 Km et +

Indemnité de frais de transport

38,60 €

(+0,60€)

42,50 €

(+0,90€)

44,40€

(+0,70€)
Indemnité de repas

14,00 €*

14,00 €*

14,00 €*

Total quotidien

52,60 €

56,50 €

58,40 €

* le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle de la région Hauts-de-France, qui est la plus avantageuse.

Les indemnités s’entendent par jour travaillé du lundi au vendredi inclus. Elles concernent les compagnons affectés sur un chantier situé à plus de 50 km de leur domicile et rentrant à leur domicile chaque soir (sauf application du barème des petits déplacements pour une distance inférieure à 50 km), sur la base du trajet le

plus rapide sur le site Via Michelin et s’entend de l’adresse du domicile du collaborateur à l’adresse du chantier).


  • Indemnité majorée pour les zones à forte pression immobilière

La Direction confirme sa volonté de

pérenniser la majoration de 10 % des indemnités de grands déplacements pour les zones identifiées comme à forte pression immobilière sur le territoire de l’entreprise dans les mêmes conditions que celles prévues dans les Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2024.


La possibilité d’appliquer une majoration temporaire des indemnités de grands déplacements dans des cas de forte pression sur les prix immobiliers liés à une saisonnalité sur un territoire concerné est maintenue. La validation RH sera nécessaire, elle reposera sur la fourniture de justificatifs.


  • Indemnités de petits déplacements ETAM / Cadres affectés sur chantier et ne disposant pas de véhicule d’entreprise.

Cette indemnité de petits déplacements ETAM/CADRES affectés sur chantier concerne les collaborateurs affectés sur chantier et ne disposant pas de véhicule d’entreprise (AGC, CFI, BIM modeleur, assistant(e) travaux, etc…)
Afin d’accompagner la mobilité des collaborateurs concernés par ces situations de déplacement sur chantier, une revalorisation moyenne de 1,5 % de cette indemnité s’appliquera à compter du 1er janvier 2025 selon la grille ci-dessous :

Zone

Distance*

Montant journalier

1
0 à 10 km
4,70 €
2
11 à 20 km
7,65 €
3
21 à 30 km
11,10 €
4
31 à 40 km
13,65 €
5
41 à 50 km
16,75 €
6
51 à 70 km
33,00 €
7
71 à 90 km
36,75 €
8
+ 91 km
38,75 €
* La distance à prendre en considération est celle parcourue entre l’adresse du domicile et l’adresse du chantier, calculée selon le trajet le plus rapide sur la base du site Internet “ 
“viamichelin.fr” pour les petits et grands déplacements.
  • Prime d’ éloignement

La Direction entend reconduire pour l’année 2025, le dispositif de la prime d’éloignement versée en une fois en décembre.

  • REPAS

  • Titres-restaurant


En lien avec les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 menées par Bouygues Bâtiment France, la valeur du Titre-Restaurant sera augmentée en 2025 au sein de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est pour atteindre une valeur faciale de

11,20 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,72 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).


  • Panier repas compagnons

Au titre de l’année 2025, le panier repas Compagnons est étalonné à la valeur conventionnelle des Hauts-de-France qui est la plus avantageuse.

  • Indemnité repas ETAM/Cadres de chantier

En 2025, l’indemnité repas pour les ETAM et Cadres de chantier sera revalorisée à hauteur de

15 € par jour travaillé.


La Direction rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque collaborateur ETAM/Cadre de déduire les repas donnant lieu à une prise en charge ou un remboursement d’entreprise.


  • RSE ENTREPRISE

  • Démarche de féminisation


 La Direction souligne que la féminisation est un enjeu important pour l'entreprise. En ce sens, un roadshow mixité a été réalisé en 2024 afin d’alimenter un plan d’action à déployer sur l’année 2025.
Cette initiative a activement engagé nos collaboratrices autour de 4 réunions animées dans un format de co-construction.
La politique de féminisation chez Bouygues Bâtiment Nord-Est s'articule autour de trois axes principaux : le recrutement et les relations écoles, la promotion et le leadership, ainsi que les démarches et pratiques inclusives. 
Ces actions se concrétisent par diverses initiatives, tel que le développement d’un vivier de talents féminins, l’accompagnement des femmes de l’entreprise dans leur développement professionnel afin de les préparer à des postes de management et de top management. La formation des managers aux enjeux de la diversité et aux biais inconscients, le déploiement de la fresque du sexisme et d'autres initiatives similaires, sont également des éléments clés de cette démarche de féminisation.

Il est essentiel de rappeler qu'il existe une stricte égalité salariale, ainsi que des promotions et des revues de rémunérations équitables entre les femmes et les hommes chez Bouygues Bâtiment Nord-Est. 
Cette politique sera présentée à chaque nouveau collaborateur lors des sessions d’intégration, assurant ainsi une compréhension et un engagement dès le début de leur parcours dans l'entreprise.

  • Mobilité douce

En complément des dispositions de négociations annuelles obligatoires de Bouygues Bâtiment France sur la thématique des mobilités durables, il est convenu de reconduire les actions en faveur de la mobilité douce au sein de Bouygues Bâtiment Nord-Est notamment sur les modalités de :

  • Mise à disposition de titres de transport à l’accueil de nos agences et de notre siège avec registre d’émargement,
  • Mise à disposition de véhicules électriques (voitures et/ou vélos) en autopartage (à définir avec les directions régionales et les services généraux),
  • Mise en place de bornes de recharge pour les voitures électriques,
  • Dotation pour l’achat d’un vélo avec engagement sur l’usage pour le trajet domicile-travail.

En 2024, le siège de Bouygues Bâtiment Nord-Est a été le premier site du groupe Bouygues à disposer de la certification « Employeur pro-vélo » niveau bronze décernée par le bureau Veritas.
Ce label vient saluer les démarches mises en œuvre pour favoriser le déplacement à vélo de nos collaborateurs.
Afin de soutenir cette dynamique, la Direction souhaite promouvoir sur 2025 la mise à disposition de vélos sur d’autres agences. A ce titre, il est prévu que 2 vélos avec assistance électrique soient mis à disposition à l’agence de Nancy courant 2025. Pour rappel, trois vélos mécaniques sont actuellement à disposition des collaborateurs, 2 à l’agence de Strasbourg, 1 à l’agence de Dijon.
De plus, la Direction rappelle la dotation pour l’achat d’un vélo sur la base d’une charte qui engagera les collaborateurs sur l’usage pour le trajet domicile-travail et sur la promotion de la mobilité douce (remboursement fixé à 30 % du prix d’achat TTC du vélo neuf, dans la limite d’un montant de 500 € dans le cas d’un vélo avec assistance électrique et de 250 € dans le cas d’un vélo sans assistance électrique).
(NB : les collaborateurs bénéficiant d’un remboursement de leur abonnement de transport en commun ou qui ont déjà bénéficié de cette dotation depuis 2022, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.)



  • Engagement solidaire


La Direction souhaite promouvoir la

newsletter « Tous Ambassadeurs » de Bouygues Bâtiment Nord-Est. Cette newsletter permet à chacun de partager les initiatives solidaires qu'il souhaite mener sur notre territoire et d'inviter ses collègues à y participer. Les services RH et communication sont à votre disposition pour toute information.



En complément,

l’entreprise reconduit sa participation à la démarche #WeCare permettant d’accéder facilement à des missions courtes d’engagement solidaire à proximité de nos implantations. Pour ce faire, une journée solidaire par collaborateur et par an est offerte à titre exceptionnel, lorsque les actions d’engagement sont effectuées sur le temps de travail. Pour celles et ceux qui le souhaitent, les associations proposent également des actions en dehors du temps de travail. Ainsi, les collaborateurs et collaboratrices qui désireraient aller au-delà de la journée offerte à titre exceptionnel peuvent le faire en posant une journée de congés.

https://engagement-solidaire-bbfe.wenabi.com/#/



  • Prime de tutorat insertion

Dans le cadre de sa démarche Ambition Compagnons qui vise entre autres une insertion de qualité et l’embauche de futurs compagnons, la Direction souhaite

valoriser l’investissement de nos collaboratrices et collaborateurs désignés comme tuteur sur les contrats d’insertion sur nos chantiers.

Les bénéficiaires de la prime de tutorat seront tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs sur ces contrats d’insertion.
Cette prime d’une valeur

de 200 € bruts sera versée trimestriellement (novembre, février, mai et août).

En cas d’arrivée ou de départ du collaborateur en insertion en cours du trimestre, la prime sera proratisée.
Lorsqu’un collaborateur encadre plusieurs personnes en situation de clause insertion, celui-ci perçoit une seule prime.
  • La prime de tutorat cesse d’être versée :

  • A l’issue du contrat d’insertion,
  • En cas de départ anticipé de la personne en insertion,
  • S’il s’avère que le collaborateur « tuteur insertion » ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.




  • QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


  • Parentalité


La Direction est attentive aux enjeux de parentalité dans le cadre de l’accompagnement des carrières professionnelles de nos collaborateurs.
A ce titre, il est convenu que les dispositifs « berceaux » en crèches soient maintenus dans les mêmes conditions que les précédentes NAO BBNE pour l’année 2025.
À la suite des échanges avec les organisations syndicales, la Direction souhaite par ailleurs engager une réflexion en faveur d'un dispositif d'aide à la recherche de solutions de garde d'enfants. A ce titre, un rendez-vous sera prévu entre la DRH et la société Wepartum.


  • Prévention contre les risques psycho-sociaux

L’année 2024 a été marquée par la relance du réseau des Bienveilleurs en couvrant l’ensemble du territoire de Bouygues Bâtiment Nord-Est par l’identification et la formation de 12 collaboratrices et collaborateurs présents(es) dans nos agences et implantations.

Ce réseau est un atout majeur pour prévenir et lutter contre les situations de stress pouvant être rencontrées dans les équipes.
En 2024, une attention particulière a été portée sur l’identification des risques psychosociaux via la formation des Responsables RH et des assistants sociaux de l’entreprise par le Cabinet spécialisé KRONOS.
Cette démarche conduira à une sensibilisation de l’ensemble des équipes en 2025, animée par la Direction RH afin de nous amener à :

  • Repérer les signaux faibles et avant-coureurs des risques-psychosociaux,

  • Analyser les situations et accompagner les collaborateurs et managers,

  • Agir tant sur le plan individuel que collectif.


Ces temps d’échanges seront par ailleurs l’opportunité de renforcer la connaissance des collaborateurs et managers sur les acteurs et dispositifs d’accompagnements en matière de santé : parcours longévité, check-up santé, …
  • POLITIQUE SOCIALE

  • Budget ASM

Convaincue de l’apport de l’Association Sportive du Minorange (ASM) comme vecteur de convivialité et de bien-être au sein de nos équipes, il est convenu que

le budget de l’ASM soit revalorisé pour l’année 2025.



Ce budget de 30 000 € par an vise à étendre la dynamique de l’association sur l’ensemble de notre territoire. Ce budget permettra l’organisation d’événements et la prise d’initiatives permettant à tous de se retrouver autour du sport.

  • Gratuité du café sur nos implantations


La convivialité dans l’entreprise étant un sujet d’attention pour la Direction et les organisations syndicales, il est convenu de généraliser la gratuité du café sur nos implantations.

  • ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 
  • Les jours collectifs de réduction du temps de travail sont fixés (JRTT) :


  • Vendredi 30 mai 2025 (Pont de l’Ascension)

  • Lundi 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte et journée de solidarité)

  • Mercredi 24 décembre 2025 (Réveillon de Noël) décompté en Jour de Réduction Temps de Travail sauf pour les collaborateurs rattachés à l’agence de Strasbourg et ceci afin d’harmoniser la période de fermeture hivernale de l’entreprise.


  • Congés de fin d’année 2025/2026


L’entreprise sera fermée du mardi 23 décembre 2025 soir et jusqu’au lundi 5 janvier 2026 matin pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. A titre exceptionnel, le samedi 3 janvier 2026 ne sera pas décompté comme un jour de congé.


Rappel, pour les collaborateurs rattachés à l’agence de Strasbourg, la journée du jeudi 26 décembre 2025, ne sera pas décomptée en congés et sera pointée fériée (journée de la Saint-Etienne).
Les Directions de Production détermineront, de manière anticipée, l’extension éventuelle de cette fermeture selon les contraintes de production des chantiers et en prenant en compte la situation des collaborateurs concernés (grands déplacements).
  • Compte tenu du

    calendrier des vacances scolaires de printemps de la zone A, la fin de l’exercice des congés 2024 / 2025 sera au 3 mai 2025 (au lieu du 30 avril 2025).


Rappel : depuis le 1er mai 2022, ces congés de fin d’année ne sont plus dénommés "congés de 5ème semaine" à la suite d'un changement de règlementation de la Caisse des Congés Payés. Ils sont pointés chronologiquement. Pour un collaborateur ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime de 30 % puis la semaine anciennement "5ème semaine" qui sera donc la dernière semaine de congés pointée au cours de l’exercice de prise.

PUBLICITÉ ET DÉPÔT


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2025.

Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales, déposé auprès :
  • De la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et publié sur la base de données nationales via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil

  • Du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Tourcoing (1 exemplaire papier).

Fait en 2 exemplaires,
A Marcq-en-Barœul, le 19 décembre 2024

Pour la Direction, représentée par

XX, Président,




XX, Directeur des Ressources Humaines,



Pour le Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par

XX,




XX,


Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, représentée par

XX,

Mise à jour : 2025-02-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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