DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD EN FAVEUR
DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING
Entre la Société
BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING, dont le Siège Social est à 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par ..., Cheffe de Service Ressources Humaines,
d'une part et Et les Organisations Syndicales représentatives,
L’organisation syndicale
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par ..., Délégué Syndical,
L’organisation syndicale
Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par ..., Délégué Syndical,
d'autre part,
PREAMBULE
La Société BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.
Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 21/09/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord a été prorogé par un avenant le 13/10/2020 pour une durée d’un an.
Ayant initié une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable, le « groupe Bouygues Construction » souhaite poursuivre sa réflexion dans le déploiement de nouvelles mesures en faveur des personnes en situation de handicap.
C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire une nouvelle fois l’accord précité de BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING jusqu’au 30/06/2022.
Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Les parties conviennent de proroger l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap du 21/09/2017 jusqu’au 30/06/2022.
Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.
L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.
Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée de huit mois. Il entrera en vigueur au jour de sa signature. Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.
2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 22 octobre 2021 En 4 exemplaires.
Pour la Société BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING
..., Cheffe de Service Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues,
..., Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues,
