BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42875739700024

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T07823060695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07823013291)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07822012575)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07821009685)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au Don de JRTT (T07821008398)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps (T07821008401)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T07820007151)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07820006972)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place et fonctionnement CSE (T07819003582)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (A07817008190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 REMUNERATION POLITIQUE SOCIALE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07817008134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07817008059)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07823014635)
  Début : 22/06/2023 Fin : 21/06/2027
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• Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes (T07822012743)
  Début : 29/11/2022 Fin : 28/11/2025
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07822011668)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2025
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• Avenant de prolongation à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (T07822010404)
  Début : 27/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820006862)
  Début : 25/11/2020 Fin : 24/11/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07821009454)
  Début : 22/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de prolongation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07820006584)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2021
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• Avenant de prorogation à l'accord égalité femmes hommes (T07820006583)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07819004391)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07817008149)
  Début : 21/09/2017 Fin : 20/09/2020
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• Accord de réduction des mandats (T07819003579)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07819003581)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2019
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