Rémunération - Politique Sociale - Temps de travail -
Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations du 8 novembre, 20 novembre et 28 novembre 2023, entre :
La société
Bouygues Construction Purchasing, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT, représentée par ..., Directrice Adjointe Ressources Humaines,
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
L'Union des Syndicats
CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représenté par ..., délégué syndical,
Le Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, représenté par ..., délégué syndical,
d'autre part.
et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2024, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction signé le 29 mars 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulés les négociations.
Comme en 2022, le contexte politique et économique reste fortement dégradé, du fait d’un risque géopolitique accru, de taux d’intérêts records, d’une inflation qui se maintient à un niveau élevé et de faibles prévisions de croissance sur 2023.
En France, même si le taux d’inflation stagne depuis le milieu du deuxième semestre 2023, les taux d’intérêt et les prix de l’énergie restent à un niveau élevé. Ceci conduit à un ralentissement de la croissance économique.
A l'échelle du Groupe Bouygues Construction, si la prise de commande et l’activité 2023 devraient être conformes au Plan, le niveau du taux de résultat opérationnel courant (« ROC ») est plus incertain, notamment en raison des prix plus élevés des matériaux et de l’énergie.
Bien que Bouygues Construction ait été particulièrement résilient en 2023, la crise mondiale actuelle liée au contexte géopolitique et macro-économique devrait peser sur les prochains mois, voire les prochaines années. Les ambitions du Plan stratégique Greenlight (notamment chiffre d’affaires de 12 Md€ et taux de ROC de 4% en 2027) demeure néanmoins la priorité pour le Groupe même si l’atteinte de ces objectifs ne sera pas linéaire sur les prochaines années.
En matière de politique salariale, malgré le contexte incertain, la Direction rappelle qu’en 2023, le budget consacré à l’augmentation des salaires a été de de 4,8 % (4 % en mars 2023 et 0,8% en septembre) de la masse salariale, soit un niveau supérieur au taux annuel d’inflation, avec une attention particulière sur les niveaux de salaires les moins élevés.
Le plan de performance achats Bouygues Construction, initié en janvier 2023 et inscrit dans le plan stratégique Greenlight, a été construit autour de 3 piliers :
Renforcer la gouvernance et le positionnement de la fonction achats ;
Un category management fort et adapté au marché ;
Améliorer l’efficacité transactionnelle.
Les achats sont plus que jamais au cœur de la stratégie de développement du Groupe, et ont fait l’objet d’une attention particulière en 2023, notamment en matière salariale. L’incertitude sur certains périmètres doit cependant appeler à une grande prudence pour 2024, afin de préserver l’employabilité des collaborateurs et la compétitivité de la filière.
I. REMUNERATION
..., Directrice Adjointe Ressources Humaines de Bouygues Construction Purchasing, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Le budget consacré à
l'augmentation des salaires en mars 2024 sera de 3 % de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
Tout collaborateur augmenté bénéficiera d'une augmentation mensuelle minimum de 40 € bruts (base temps plein).
Les parties conviennent que dans l’hypothèse où, à fin mai 2024, les prévisions d’inflation* à fin 2024 s’établiraient à au moins 4%, elles se réuniraient avant fin juin 2024 afin d'échanger sur la situation générale à cette date (résultat de la conférence de mars, prévision d’inflation et perspectives économiques du Groupe).
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2024. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
* Indice des prix à la consommation prévisionnel communiqué par l'INSEE
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2024.
Pour la DirectionPour l'organisation syndicale CFTCPour l'organisation syndicale FO
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II. POLITIQUE SOCIALE
..., Directrice Adjointe Ressources Humaines de Bouygues Construction Purchasing, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :
Mobilités Durables
La Direction rappelle que le Groupe Bouygues Construction a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants visant à :
Repenser la conception, l'utilisation et la fin de vie des ouvrages,
Construire en faisant appel à des matériaux bas carbone,
Réduire la consommation d'énergie,
Être un intégrateur de solutions bas carbone.
Dans ce cadre, le Groupe Bouygues Construction entend participer activement au déploiement de toutes les formes de mobilités douces notamment à travers les mesures suivantes :
Verdissement de la flotte Bouygues Construction
Depuis 2020, Bouygues Construction accélère le verdissement de sa flotte automobile avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030 et 20% de véhicules verts mis à disposition dès 2024.
En complément, la Direction s'engage à continuer le déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers lorsque c’est possible et à permettre un accès à un réseau de bornes partout en France avec le partenaire Alizé.
Au vu des différentes demandes des partenaires sociaux, la Direction s’engage également à étudier de nouvelles mesures d’accompagnement des collaborateurs pour favoriser la mobilité douce dans leur quotidien.
Crédit mobilité
De plus, les collaborateurs éligibles à l'octroi d'un véhicule de fonction peuvent choisir d'opter pour le crédit mobilité :
Crédit mobilité partiel en complément d'un véhicule 100% électrique,
Crédit mobilité total pour les collaborateurs qui renoncent totalement à leur véhicule de fonction,
Crédit mobilité d’attente pendant le délai de livraison du véhicule de fonction (en l’absence de véhicule d’attente ou de service).
Prise en charge de l'abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, depuis 2020, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement à 100% de leur abonnement. Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)
En 2023, la Direction a accompagné les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail, en participant à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est prolongée pour l’année 2024 dans des conditions similaires. Elle prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement, et sera versée sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs, sous réserve de fournir un justificatif d'achat à leur nom et une attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements rétroréfléchissants notamment).
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ou qui ont déjà bénéficié de cette participation au cours de l’année 2023, ne pourront pas bénéficier de ce dispositif, qui n'est pas cumulable avec la mesure prévue à l'article 2.
Dispositif d'écoconduite WeNow
En parallèle, au début de l’année 2023, Bouygues Construction a lancé un programme ludique d'écoconduite qui vise à réduire les émissions de CO2 et ainsi, limiter l'impact des véhicules d'entreprise sur le changement climatique. L’objectif de ce dispositif est de sensibiliser à l’écoconduite les collaborateurs bénéficiant d'un véhicule d'entreprise, qui pourront bénéficier de conseils personnalisés et agir de manière concrète et efficace sur l'empreinte carbone.
Le dispositif a été déployé dans une phase pilote au sein de plusieurs structures du groupe Bouygues Construction.
Le dispositif sera généralisé en 2024 à l'ensemble du parc automobile de Bouygues Construction.
Co-voiturage
Afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, Bouygues Construction a signé un partenariat avec le plus grand réseau français de covoiturage quotidien KLAXIT. L’application met en relation des conducteurs et des passagers partout en France.
Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, dans certaines conditions :
De deux trajets gratuits par jour pour les passagers,
D'une rémunération des trajets pour les conducteurs non bénéficiaires d'un véhicule d'entreprise.
Au 30 octobre 2023, 620 collaborateurs ont adhéré dont 340 à challenger avec 4 600 trajets réalisés et 110 000 km parcourus.
Prime Transport
En raison du contexte économique qui impactait notamment les prix des carburants et des énergies, la Direction avait accédé de manière exceptionnelle pour l’année 2023 à une demande des partenaires sociaux en accordant une prime dite « prime transport ».
Cette prime vise à participer à la prise en charge du surcoût lié à l'inflation des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène des collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail.
Les partenaires sociaux ont sollicité le renouvellement de cette mesure pour 2024 et la
Direction accède à cette demande de manière exceptionnelle pour une année supplémentaire, sous réserve de la publication au journal officiel du texte confirmant le renouvellement de l'assouplissement du régime d'exonération de cette prime dans les mêmes conditions qu'en 2023.
La prime transport est fixée à 250 € et est exonérée de charges sociales et d'impôts. Elle sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie de février 2024.
La prime sera versée aux collaborateurs présents au 1er janvier 2024 et qui ne bénéficient ni d'un véhicule d'entreprise, ni d'un crédit mobilité, ni d'une participation à leurs frais de déplacements (abonnement titre de transport, indemnités de déplacements …). Elle n'est pas cumulable avec l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique définie à l'article 1.
Primes de tutorat et de maîtres de stage de fin d’études
Tuteurs d’alternants
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime trimestrielle de tutorat d’un montant brut de 200 € qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Elle est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante. Par ailleurs, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI à la suite de son alternance dans l’une des entités du Groupe Bouygues Construction, bénéficient d'une prime de 300 € le mois suivant l’embauche du tutoré.
Maitres de stages de fin d'études
Afin de valoriser l’engagement des maîtres de stage qui encadrent des stagiaires de fin d’études (stages d'au moins 6 mois) et à la demande des partenaires sociaux, ces derniers bénéficieront désormais d’une prime d’un montant brut de 300 € le mois suivant l’embauche du stagiaire.
Bénéficieront de cette mesure les collaborateurs identifiés comme maître de stage (hors directeurs et directeurs adjoints) dont le stagiaire est embauché en CDI à la suite de son stage de fin d’études dans l’une des entités du Groupe Bouygues Construction.
Titres restaurant
En 2024, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une valeur faciale de 10,80 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,48 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Cycle de management RH
Chez Bouygues Construction, le cycle de management RH est marqué par les étapes essentielles suivantes :
L’entretien annuel d’échanges,
La revue de rémunération,
Le recueil des besoins en formation,
La talent review.
Les partenaires sociaux ont sollicité une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’échanges.
A ce titre, la Direction s’engage à lancer une réflexion globale sur le calendrier du cycle de management pour plus de cohérence et de simplicité.
Cotisation « Frais de santé » des collaborateurs à temps partiel
La part salariale de la cotisation « Frais de santé » des collaborateurs correspond à 1% du salaire brut mensuel du collaborateur dans la limite du montant total de la cotisation (55 euros en 2023). Pour les collaborateurs à temps partiel, le salaire pris en compte est le salaire reconstitué sur la base d’un temps plein.
A la demande des partenaires sociaux, la part salariale de la cotisation des collaborateurs à temps partiel sera désormais calculée sur la base du salaire brut mensuel effectivement perçu par le collaborateur dans la limite du montant total de la cotisation.
Compte-tenu du déploiement du nouvel outil SIRH, cette mesure sera mise en œuvre au plus tard en février 2024.
Frais de santé - Surcomplémentaire facultative
La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent adhérer, à leurs frais, à une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" afin de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable.
Dans ce cadre, la couverture des postes suivants a été améliorée :
Honoraires d'hospitalisation médicale ou chirurgicale,
Consultations de spécialistes,
Actes d'imagerie (radiographie, IRM…),
Médecine douce (hors psychologie),
Lentilles.
L'adhésion n'étant possible qu'au 1er janvier de chaque année pour une durée minimum de deux ans, les collaborateurs qui souhaitent adhérer à compter de janvier 2024 ont jusqu'au 15 janvier 2024 pour le faire.
Les dispositifs PRO-BTP
Les parties rappellent que PRO-BTP propose une offre de services à destination de l’ensemble des collaborateurs et une offre de services complémentaires à destination des compagnons.
Les dispositifs PRO-BTP existants pour l’ensemble des collaborateurs ont notamment pour objet de :
Soutenir des projets personnels,
Aider les collaborateurs dans les moments difficiles,
Accéder à des loisirs et des séjours de vacances à des prix avantageux,
Soutenir les proche-aidants (conseil, orientation, aide au répit…),
Préparer les collaborateurs à la retraite,
Préserver la santé des collaborateurs.
Les services de PRO-BTP sont ainsi présentés de manière succincte en Annexe 1 étant précisé que le bénéfice des offres de PRO-BTP est soumis au respect des certaines conditions.
Réservistes et sapeurs-pompiers
La Direction rappelle que dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe Bouygues a signé deux conventions à destination des collaborateurs réservistes opérationnels militaires et des collaborateurs sapeurs-pompiers volontaires pour les soutenir dans leur engagement citoyen.
Ces conventions prévoient des autorisations d’absence de plein droit de 10 jours par année civile dont :
5 jours de congés ou de repos posés par le collaborateur et ;
5 jours d’absence autorisée payée par leur employeur.
BYCARE
Le dispositif BYCARE a pour objectif de permettre à tous les collaborateurs du groupe Bouygues, partout dans le monde, de bénéficier d’un socle minimum commun d’avantages sociaux.
Dans ce cadre, en cas de décès pour quelle que cause que ce soit, d’un collaborateur* du Groupe Bouygues, ses ayants-droits bénéficient de :
Depuis le 1er janvier 2021, en cas de décès toutes causes, un capital décès avec au minimum 18 mois de salaire, au-delà du « légal » ;
Depuis le 1er janvier 2022, en cas de décès d’origine professionnelle, un capital et/ou une rente avec un minimum de 2 ans de salaire (y compris le légal et la garantie décès toutes causes).
A compter du 1er janvier 2024, pour soutenir la parentalité, les collaborateurs du groupe Bouygues, quelle que soit leur ancienneté auront droit à :
Un congé maternité ou un congé d’adoption du 1er parent d’au moins 14 semaines payées sans perte de rémunération ;
Un congé paternité ou un congé d’adoption du 2ème parent d’au moins 1 semaine payée à 100 % sans perte de rémunération.
*Pour les collaborateurs en CDI ou en CDD d’une durée de 6 mois minimum
Engagements solidaires
La Direction rappelle que depuis 2022, les collaborateurs qui souhaitent s'investir dans une cause d'intérêt général bénéficient d'une journée "solidaire" co-financée par an et par salarié.
A la demande des partenaires sociaux, cette journée co-financée sera désormais une journée offerte par l’entreprise et, en complément, la Direction s’engage à étudier en 2024 la possibilité de déployer l’application WENABI à l’ensemble des collaborateurs.
Cette plateforme met en relation les collaborateurs qui le souhaitent avec des organismes et/ou des associations en vue de réaliser des actions solidaires et/ou citoyennes (don de temps, offre de compétences etc.).
Pour la DirectionPour l'organisation syndicale CFTCPour l'organisation syndicale FO
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III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
..., Directrice Adjointe Ressources Humaines de Bouygues Construction Purchasing, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :
Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.
Les jours collectifs pour l'année 2024 sont :
Vendredi 10 mai 2024 (ascension)
Lundi 20 mai 2024 (pentecôte)
Lundi 23 décembre 2024 (veille du réveillon de Noël)
Ces trois jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.
Congés de fin d'année
L'entreprise sera fermée du vendredi 20 décembre 2024 au soir au jeudi 2 janvier 2025 au matin (le lundi 23 décembre 2024 étant décompté en jour collectif).
La Direction rappelle que depuis le 1er mai 2022, la règlementation de la Caisse des congés payés a évolué. Les congés sont désormais pointés chronologiquement. En conséquence, pour les collaborateurs ayant un droit complet, les congés sont posés dans l'ordre suivant : d'abord les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30%, puis la semaine dite "5ème semaine" (non primée).
En conséquence, les congés de fin d'année donneront lieu, pour la plupart des collaborateurs, au versement de la prime de congés de 30%.
Exercice Congés Payés 2023/2024
En 2024, les vacances scolaires de printemps de la zone B se terminent le samedi 4 mai.
A la demande des partenaires sociaux, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l'exercice 2023/2024 jusqu’au 4 mai 2024 (au lieu du 30 avril 2024). Les modalités d'application de cette disposition seront précisées dans les CSE de début d'année 2024 avec le lancement de HR4You.
La Direction précise que cette disposition s'applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.
Possibilité de report des congés payés pour les longues absences
Il est rappelé que les collaborateurs qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels acquis en raison d'une longue absence (congé maternité, arrêt de travail prolongé, …) au cours de la période de prise de congés payés, ont droit à un report de leurs congés payés.
Le report est possible dans les conditions suivantes :
Collaborateur
En longue absence à la fin de l'exercice
Ou de retour de longue absence dans les 3 mois précédents la fin de l'exercice et dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés principaux
Epargne de tous les congés payés restants.
Les modalités de report et de prise de congés seront précisées lors de la mise en place de la solution HR4You.
Pour la DirectionPour l'organisation syndicale CFTCPour l'organisation syndicale FO
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IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement « groupe » a été signé par les sociétés BYCN SA, BYCN IT, BYCN Matériel et BYCN Purchasing le 30 juin 2023 pour les années 2023 à 2025. Cet accord intègre notamment des indicateurs de performance RSE qui peuvent permettre d'améliorer le montant de l'enveloppe d'intéressement. Une négociation sera engagée au cours du premier semestre 2024 en vue de conclure l’avenant de quantification prévu par l’accord d’intéressement.
En 2023, en application de l'accord d'intéressement pour l'année 2022, les collaborateurs du périmètre de l'accord ont perçu une prime d'intéressement dont le montant moyen s'élève à 1 400 € (pour une année de présence complète).
Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004. A titre d'illustration, le montant moyen de la prime de participation versée en 2023 aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à 1 167 € (pour une année de présence complète).
Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.
Pour la DirectionPour l'organisation syndicale CFTCPour l'organisation syndicale FO
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V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 30 novembre 2023
Pour la DirectionPour l'organisation syndicale CFTCPour l'organisation syndicale FO
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VI. SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour l'organisation syndicale CFTC :
Préambule :
Salaires et pouvoir d’achat : la CFTC se mobilise
L'indice des prix à la consommation INSEE (
IPC) ressort à 4,0 % en première estimation sur les douze mois à fin octobre, comme à fin août. Toujours selon l’INSEE, les prix alimentaires ont augmenté de 7,8 % ce mois-ci en France après une progression de 9,7 % en septembre. Notons également qu’avec l’atténuation du bouclier tarifaire pour l’électricité entrée en vigueur en février 2023, l’inflation énergétique atteindrait près de 10 % sur un an en décembre (déjà +11,9 % en septembre sur 12 mois glissants).
Sur l’ensemble de l’année 2023, l’inflation totale en glissement annuel diminuerait progressivement, passant de 7,0 % au premier trimestre à 4,5 % au quatrième trimestre selon les prévisions de la Banque de France. En moyenne annuelle,
l’inflation totale s’établirait en 2023 à 5,8 % (source Banque de France).
Si les bas salaires ont vu leur pouvoir d’achat maintenu du fait des revalorisations successives du Smic à hauteur de l’inflation, il n’en est pas de même pour le salaire net moyen en euros constants des salariés du privé qui a cru de +4,2% pendant que les prix à la consommation augmentaient de 5,2%. La CFTC en conclut à une
perte de 1% du pouvoir d'achat des collaborateurs que les efforts de l’entreprise - primes PPV et Revue de Rémunération - de ces deux dernières années, n’ont pas permis d’amortir.
Plus que jamais, les collaborateurs ont des
attentes fortes en matière de salaire, tout particulièrement en raison du contexte inflationniste auquel ils sont confrontés depuis 2 ans déjà.
Le salaire et les avantages sociaux demeurent les principaux critères d’attractivité sur le marché du travail. Dans ce contexte inflationniste, le plan de Transformation GreenLight lancé par ... qui prévoit de se développer, se différencier, se transformer et qui se décline dans tous les métiers du Groupe nécessite un
engagement accru des collaborateurs et tous sont mobilisés pour apporter leur contribution.
Et aujourd’hui, plus que jamais, la satisfaction des attentes collaborateurs est l’un des principaux leviers du succès de GreenLight.
La CFTC demande donc une juste revalorisation des salaires et invite fermement la Direction à revoir par le haut les avantages sociaux afin de renforcer l’attractivité de nos entreprises, tant en interne qu’en externe.
Donnez-vous et donnez-nous les moyens pour qu’ensemble nous réussissions !!
Rémunération :
La CFTC demande :
Rémunération fixe La CFTC demande une augmentation générale moyenne des salaires de
5,0%.
Afin de confirmer les préoccupations légitimes des collaborateurs, la CFTC demande l’engagement de la direction à organiser une réunion d’analyse de la situation économique en juin 2024 pour envisager de nouvelles mesures d’effort salarial exceptionnel.
Prime de Partage de la Valeur Ce principe étant reconduit en 2024 par le Ministère de l’Economie, nous demandons à la Direction de déclencher ce dispositif exceptionnel, notamment en direction des populations ayant les salaires les plus faibles.
Prime de 3 000 € pour tout salaire inférieur ou égal à 2 300 €
Prime de 2 500 € pour tout salaire supérieur à 2 300 € et inférieur ou égal à 2 800 €
Prime de 2 000 € pour tout salaire supérieur à 2 800 € et inférieur ou égal à 3 500 €
Rémunération variable Les primes doivent être attribuées au mérite et dissociées de l’enveloppe des augmentations et des primes exceptionnelles (fin de chantier). Elles doivent promouvoir la performance individuelle, l'engagement au quotidien, l'exemplarité et être en lien avec les objectifs définis lors des EAE, quel que soit la qualification du collaborateur. La CFTC demande donc une enveloppe dynamique de prime de
2,5%.
Un engagement ferme de la Direction devra être pris sur le maintien a minima de la rémunération globale annuelle de chaque collaborateur (part fixe et variable).
Politique Sociale :
La CFTC demande :
Pénibilité au travail
Généraliser la formation aux RPS (risques psychosociaux)
Déplacements
Politique mobilité :
La reconduction et la revalorisation à 300€ pour l’année 2024 de la « prime transport » attribuée en 2023
Revalorisation de l’enveloppe du crédit mobilité (partiel et total) pour faire face à la forte hausse du poste Transports : +600 €
Généralisation de l’attribution du crédit mobilité aux collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de service
Le maintien du crédit mobilité aux collaborateurs en attente de leur premier véhicule
Mise en place du Forfait mobilités durables afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques
La mise à disposition de véhicules thermiques et/ou électriques pour les déplacements professionnels en journée
Véhicules :
Revoir la grille véhicule qui s’est appauvrie ces dernières années et qui est à ce jour complètement incohérente entre l’offre et le grade du collaborateur, notamment sur le montant de la participation collaborateur
Proposer une carte GR couvrant désormais les week-ends et les vacances
Proposer une offre compétitive et efficiente de bornes de recharge en agence et sur les chantiers
Politique véhicule généralisée sans distinction de filière (fonctions supports)
Attribution d’une subvention mensuelle pour recharge électrique au domicile pour les bénéficiaires des véhicules de service et de fonction
Le recalcul de la participation à l’attribution d’un véhicule pour le collaborateur bénéficiant d’une promotion pendant la période d’attente de livraison
Informatique, téléphonie, travail à distance, télétravail
L’attribution pour les télétravailleurs récurrents :
d’une indemnité journalière de 5€ par jour de Télétravail
d’un écran adapté à la mission du collaborateur
d’une indemnité d’installation de 400 € puis renouvelable de 200€ tous les 2 ans
d’une indemnité repas équivalent au plafond de la part patronale du ticket restaurant en vigueur au 1er janvier 2024
Information et fidélisation des collaborateurs
Revalorisation des primes pour ceux qui ne font pas le choix du voyage dans le cadre des médailles d’ancienneté : 2500 € pour les 20 ans, 3500 € pour les 30 ans, 4000 € pour les 40 ans
La possibilité pour les collaborateurs de plus de 35 ans d’ancienneté et partant à la retraite de bénéficier du voyage des 40 ans
Solidarité
Instauration d’une politique de mécénat de compétence au bénéfice d’associations solidaires pour les collaborateurs en fin de carrière.
Valorisation des savoir-faire des séniors par transmission aux plus jeunes, y compris par mobilité fonctionnelle ou détachement dans des associations ou écoles partenaires
Mise en place d’une commission sur l’étude et le suivi de la pénibilité au travail
Augmentation des jours aidants à 4 jours cofinancés au lieu de 2 actuellement
Etendre la prime de tutorat aux populations encadrant des collaborateurs entrant dans le dispositif de l’insertion
Parentalité
Semaine parentale de 4 jours (lancée chez KPMG) : possibilité de demander, pendant une durée maximum de 6 mois, après un retour de congé parental, un 80% payé 100%
Mise en place d’un CESU en complément des places en crèche
S’assurer que les enfants rattachés au foyer fiscal bénéficient bien des avantages proposés par l’entreprise et le CSE
Augmentation à 2 jours du congé pour mariage d’un enfant
Organisation du temps de travail :
La CFTC demande :
Journées de Temps Collectif :
Vendredi 10 mai 2024 (pont de l’Ascension)
Lundi 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte)
Semaine de Noël : du vendredi 20 décembre 2024 au soir au jeudi 02 janvier 2025 au matin décomptée en 6 jours de congés + 1 journée offerte par l’entreprise
Possibilité offerte aux collaborateurs de solder leur congés la première semaine de mai 2024
Une expérimentation de la semaine de 4 jours dans les corps de métier le permettant
Partage de la valeur ajoutée :
La CFTC demande :
PERCOL :
Une hausse des plafonds des tranches bénéficiant de l'abondement : 300€ augmenté à 500€ pour les 200% et 1200€ augmenté à 1500€ pour les 50%
Possibilité de transférer des CET sur le PERCOL sans contrainte de date
PEE :
Abondement de 20% sur le transfert des jours de CET dans le PEE
Une modification des grilles d’abondement afin de tenir compte des capacités d’épargne des collaborateurs au regard de leur salaire
Abondement de 300% de 0 à 200 € (soit 600 €)
Abondement de 200% de 201 à 600€ (soit 800 €)
Abondement de 100% de 601 à 3200€ (soit 2600 €)
Abondement de 50% de 3201 à 5400€ (soit 1100 €) = soit un abondement 5100 € contre 4080 € actuellement
Réfléchir à un abondement de 20% au-delà de 5400€
Possibilité de transférer des CET sur le PEE sans contrainte de date
Pour l'organisation syndicale FO :
Préambule :
La situation économique mondiale reste sous pression en raison des tensions géopolitiques. Néanmoins, l’activité économique mondiale résisterait mieux en 2023 que prévu au printemps et est attendue à +3 % cette année. Elle est prévue en hausse progressive en 2024 puis en 2025. Par ailleurs, l'inflation mondiale diminue plus lentement qu'attendue initialement, passant de 8,7 % en 2022 à 6.8 % cette année. A ce titre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a revu à la hausse ses prévisions annuelles d'inflation pour la zone euro sur 2023 et 2024.
Au niveau national, et en dépit des difficultés persistantes, la croissance du PIB français sur 2023 est attendue à + 0,9 % en moyenne annuelle, alors que la Banque de France envisageait des perspectives de croissance à + 0,5 %. D’un point de vue social, le moral des ménages reste "plombé" par la dégradation du pouvoir d’achat.
Le niveau d’inflation à fin octobre 2023 s’établit à +4,0 %. Les prix de l’énergie ont augmenté de +11,5 % sur un an, les prix de l’alimentation enregistrent une hausse de +9,6 % sur cette même période. Nous rappelons que l'inflation sur ces deux derniers postes affecte de manière disproportionnée la population et qu’en réponse à cette inflation, le SMIC a été augmenté sur 12 mois de +6,17 %. (Mai 2022 vs mai 2023)
Enfin, le marché du travail continue de faire preuve d'une résilience remarquable affichant un faible taux de chômage et un taux d'emploi record.
Notre entreprise doit faire face à un contexte de pénurie généralisée de main-d'œuvre et s’adapter à l’évolution de la relation au travail de ses salariés. En effet, 84 % des salariés français considèrent que leur travail est important, mais qu’au-delà de la question des salaires, ils ont de nouvelles aspirations. Ils sont 61 % à préférer désormais avoir plus de temps libre : télétravail, horaires flexibles, semaines de 4 jours…
Il nous faut réinventer l’entreprise de demain pour développer notre attractivité et fidéliser nos salariés !
Quant au Groupe Bouygues, il confirme ses perspectives 2023 après un premier semestre meilleur que prévu. ..., dans son message adressé aux salariés de la Construction du 16 octobre 2023, confirme pour le métier de la CONSTRUCTION que : « Notre prise de commandes est dynamique […] nous devrions donc largement dépasser notre plan » « Notre CA est en hausse de +5 % […] et là encore nous devrions dépasser notre plan tout en confirmant notre objectif de marge opérationnelle » De plus, notre Groupe rappelle l’importance de son capital humain dans cette réussite. « Organiser l’accueil de chacun de nos collaborateurs en créant un environnement où leur diversité, leur talent et leurs idées sont pleinement célébrés est au cœur de notre engagement humain au sein du Groupe Bouygues » Jean-Manuel SOUSSAN Juillet 2023 sur Linkedin « Nous sommes un métier de service, le capital humain est la première valeur du groupe » ... lors du CEE du 28 septembre 2023
C’est dans ce contexte économique et social sous tension que la politique RH est plus que jamais un levier de performance pour notre entreprise.
Rémunération :
FO demande :
Le pouvoir d’achat reste la principale préoccupation des Français. Cela d’autant plus que les dispositifs tel que le « bouclier tarifaire » et la « ristourne carburant » ont pris fin sur ce dernier semestre. Selon l'OFCE, la baisse du pouvoir d'achat des Français devrait être comprise entre -1,2 % et -2 % fin 2023 par rapport à fin 2021. Cela représente une baisse de 760 euros par « unité de consommation
» sur l’année, soit près de 1 600 euros par an pour une famille de 4 personnes avec 2 enfants de plus de 14 ans.
Pour rappel, l’inflation sous-jacente s’établit à +4,6 % en septembre 2023.
Il nous apparait indispensable que l’entreprise participe à la réduction de cet impact.
C’est pourquoi FO Groupe Bouygues demande :
Part Fixe de la rémunération :
Une augmentation de salaires pour 2024, hors partie variable, en 2 temps avec :
Une 1ère augmentation de
4,50 % de la masse salariale globale en mars 2024,
Une 2ème augmentation en septembre 2024 pour compléter l’écart entre les 4,50 % négociés et la réalité de l’inflation à date de juin 2024. Cette augmentation de salaire sera rétroactive au 1er mars 2024.
Cette augmentation sera accompagnée d’un seuil mini de
80,00 € pour l’ensemble des salariés (base Temps Plein).
Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP,
hors politique visant à bloquer la fuite des talents,
hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,
hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,
hors enveloppe de mise à niveau éventuelle pour se conformer aux minimas conventionnels,
hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.
Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation.
La garantie qu’un retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa revue individuelle, y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.
Part variable de la rémunération :
Le maintien d’une enveloppe de primes dynamique d’au moins 4% de la masse salariale
La répartition proposée suivante :
Avoir une partie de rémunération variable qui pourra être définie lors des EAE en fonction des objectifs fixés à atteindre (définition de critères objectifs et de règles d’attribution),
Et d’avoir une partie prime qui pourra récompenser des « soft skills »
Le souhait que tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités
Le souhait de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …) à destination de la ou des organisations syndicales signataires.
Politique Véhicules :
Concernant la « politique Véhicules », FO Groupe Bouygues demande :
L’attribution d’un véhicule de fonction dès le grade de Cadre Principal avec effet rétroactif pour tous les collaborateurs éligibles ayant rejoint Purchasing à partir du 31/12/2015
La revalorisation de la participation de l’entreprise dans la prise en charge des véhicules de fonction,
L’intégration d’une gamme de véhicules familiaux dès les premiers niveaux hiérarchiques,
Une prise en charge plus avantageuse pour les salariés qui font le choix d’un véhicule électrique,
La prise en charge des consommations des véhicules électriques lors de la recharge au domicile du collaborateur,
L’aide au financement de la borne de recharge rapide chez les collaborateurs,
La revalorisation du dispositif du Crédit Mobilité afin de le rendre plus incitatif,
Dans le cadre de la diminution de l’impact carbone, étendre le dispositif écoconduite (WeNow) à tous les salariés volontaires (n’ayant pas de véhicule d’entreprise) afin de leur faire bénéficier des avantages de cette démarche.
Politique Sociale :
FO demande :
Un grand nombre de dispositifs ont été créés ou élargis par le législateur, afin de compléter le package salarial. C’est le cas de la « prime transport », du « forfait mobilités durables », de la distribution de chèques CESU subventionnés par l'entreprise, de la prise en compte d’une indemnité télétravail…
Il est important de répondre aux attentes fortes des salariés en optimisant ces outils mis à notre disposition.
Autre sujet impactant sur 2023, la réforme des retraites, qui impose un allongement de la durée de vie professionnelle. Il semble indispensable que ce sujet soit évoqué en NAO à défaut de négociations QVT engagées à date.
FO Groupe Bouygues demande :
Couverture Sociale :
Complémentaire Santé : FO Groupe Bouygues demande la révision de la règle du 1% en base de cotisations complémentaire santé à la charge du salarié. Nous souhaitons que ce taux soit revu à la baisse ainsi que le montant du salaire de référence servant de plafond.
Complémentaire Santé et temps partiel : FO Groupe Bouygues demande que le salaire de référence pour l’application du « Taux de Complémentaire Santé » soit le salaire réel et non sur le salaire ETP.
Augmentation de la subrogation sécurité sociale à 6 mois au lieu des 3 mois actuellement.
Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’un plan d’assurance dépendance Groupe (couvrant le titulaire, son conjoint, voire sur une base optionnelle ses ascendants, descendants), avec abondement de l’entreprise.
Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’une offre collective d’assistance de type Premium, dans le cadre de la prévoyance, afin d’aider à faire face à certains aléas majeurs de la vie, qu’ils soient liés à la vie professionnelle ou à la vie privée.
Parentalité :
Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise étant limitées FO Groupe Bouygues demande :
la possibilité de supprimer ces berceaux et de réinvestir ces sommes en CESU pour tous les salariés concernés,
ou faire bénéficier de CESU aux salariés ne bénéficiant pas de ces places.
L’octroi d’une journée par an pour une famille monoparentale afin d’effectuer des démarches administratives.
Concernant les « Jours Famille » FO Groupe Bouygues demande le passage de 2 jours à 3 jours cofinancés dont 2 par l’employeur et 1 par le salarié / an. Voir de réfléchir à des jours enfants malades plus classiques
La mise en place d’un dispositif de « retour progressif de congé paternité/maternité » à 80 % sur 1 mois payé à 100 % ou 2 mois, payé 90 %.
Transports :
Prime transport : FO Groupe Bouygues demande que le prime transport soit distribuée aux salariés concernés à hauteur de 300 euros (Voir 600 euros pour les véhicules électriques)
Mise en place du forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et est étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.
Mise en place sur tous les sites d’emplacements matérialisés et sécurisés, avec point de rechargement en libre accès dédiés aux véhicules électriques et vélos à assistance électrique des collaborateurs.
Pour les salariés n’ayant pas de Pass Navigo, ni de véhicule de fonction, et venant en véhicule électrique personnel : possibilité de se charger gratuitement sur site.
Qualité de Vie au Travail
Mise en place de CESU "préfinancés" par l'entreprise pour tous les salariés en faisant la demande
Dans le cadre de la politique RSE, octroi d’une journée par an, sur le temps de travail, pour un engagement solidaire, citoyen et sociétal, afin d’aider des associations locales. (via la plateforme WENABI)
Elargir le panel de contrats cadres bénéficiant aux collaborateurs auprès de grandes enseignes commerciales.
Elargir le principe de la réduction forfaitaire du temps de travail soit appliquer à tous les salariés quelques soit leur modalité d’emploi et pas uniquement les FJR
Ancienneté Groupe :
Maintien de la politique de valorisation, de reconnaissance et de fidélité au travers des médailles d’ancienneté (dîner et voyages) et revalorisation des primes avec 2 500 € pour le week-end, 3 500 € pour les 30 ans et 4 000 € pour les 40 ans.
Restauration :
Augmentation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à 70 % afin de contenir le coût des repas pour les salariés.
Initiative de « paniers-repas antigaspi » du président Macron à dupliquer dans nos restaurants d’entreprise
Accompagnement des aidants :
Mise en place de CESU subventionnés par l'entreprise.
Elargissement du nombre de jours télétravaillés pour les salariés aidants.
Maladie et handicap :
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou d’invalidité, pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite pour l’ensemble des salariés concernés quel que soit leur âge.
Augmentation du CESU à 500€ préfinancé à 60 % par l’entreprise.
Séniors :
Mise en place d’un CET sénior avec abondement des jours ou sommes d’argent déposés sur ce compte
Participation de l’entreprise au financement du rachat des trimestres manquants pour partir à taux plein.
Dupliquer la plateforme WENABI qui permet aux collaboratrices et collaborateurs d’accéder facilement à des missions d’engagement solidaire et élargir la cible des missions proposées (Missions plus longues)
Organisation du temps de travail :
FO demande :
L’évolution des attentes des salariés dans leur relation au travail doit être l’occasion d’évoquer avec conviction les sujets tels que l’amélioration des conditions de travail, la baisse de la durée du travail, l’ouverture plus large au télétravail, une plus forte souplesse dans les horaires de travail…
FO Groupe Bouygues demande :
Congés Payés :
Les 2 Jours de Temps Collectifs (JTC) aux dates suivantes :
le vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’Ascension),
le lundi 20 mai 2024 (Pentecôte).
Congés de fin d’année 2024/2025
Du vendredi 20 décembre 2024 au soir au jeudi 02 janvier 2025 au matin,
Le mardi 31 décembre 2024 serait pointé en absence autorisée rémunérée
Une journée de congé supplémentaire serait octroyée aux collaborateurs présents pendant cette période de fermeture de l’entreprise
Congés scolaires de la zone B (Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg) : permettre aux salariés de poser le solde des congés principaux 2023/2024 sur la 1ère semaine de mai 2024.
Organisation du temps de travail :
Donner la possibilité de mettre en place la journée continue le vendredi avec des horaires du type :
7 h 00 - 13 h 00 ou 8 h 00 - 14 h 00 dans le cadre de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.
Télétravail :
Poursuite des négociations sur les accords de Télétravail concernant :
Une indemnité forfaitaire de 10 € par jour télétravaillé
Une indemnité repas par jour télétravaillé,
Une expérimentation du télétravail avec un capital de 10 jours « télétravaillables » par mois à positionner en fonction des impératifs professionnels ; si les 8 jours ne sont pas consommés, le compteur est remis à 0 le mois suivant.
Que le premier jour de retour de congés payés de plus de 10 jours consécutifs soit « balisé » (pas de réunion programmée pendant les congés pour le jour de retour) afin de permettre au collaborateur de prendre connaissance des mails et de « lever » la pression sur celles et ceux qui se sentent obligés de lire leurs mails pendant les vacances, sans quoi ils sont complètement débordés à leur retour.
Fidélité, attractivité et équilibre des temps de vie :
FO Groupe Bouygues demande :
1 congé de « respiration » : à partir de 10 ans d’ancienneté, un congé de quelques mois et pris en charge par l’entreprise (durée et paiement à négocier) pour des projets au service du collectif (enseignement, associations, mécénat…),
1 congé supplémentaire de :
1 jour pour 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
2 jours pour 10 ans,
4 jours pour 20 ans,
5 jours pour 30 ans et plus,
Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2018.
Partage de la valeur ajoutée :
FO demande :
FO Groupe Bouygues réaffirme son attachement aux
dispositifs d’épargne salariale, ainsi qu’aux dispositifs de participation et d’intéressement.
C’est pourquoi, FO Groupe Bouygues réitère son souhait concernant la Participation, d’ouvrir une négociation afin de faire évoluer l’accord existant vers un accord dérogatoire permettant une meilleure répartition de la performance de l’entreprise auprès des salariés.
Par ailleurs, FO Groupe Bouygues demande que :
Les sommes issues de la Participation puissent être abondées lors de leur versement sur le PEE ou sur le PERCO
L’abondement du PEE soit repensé afin d’être plus social. A ce titre FO Groupe Bouygues demande que l’abondement soit réévalué sur les premières tranches épargnées, afin de favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner. (Versement d’un abondement de 300 % pour un plafond maximum de 600 € / an. Au-dessus de ce plafond annuel, toutes les sommes versées depuis le 1er € seront abondées suivant le barème existant).
