Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations des 9 octobre, 26 Octobre et 22 novembre 2017 avec la Direction, représentée par Monsieur nom, Directeur Général de la Zone Géographique France Ile-de- France et Monsieur nom, Directeur des Ressources Humaines,
Les organisations syndicales :
Union des Syndicats
CFTC des activités du Groupes Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par Monsieur nom, dûment mandaté,
Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Monsieur nom, dûment mandaté,
Ont fait part de leurs souhaits pour l'année 2018.
Il est convenu ce qui suit en matière de politique salariale, de politique sociale, d'aménagement du temps de travail et de partage de la valeur ajoutée. PREAMBULE
Cette négociation annuelle portant sur la rémunération collective, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions de l’article L. 2242-5 du code du travail issues de la loi dite REBSAMEN du 17 août 2015.
Les thèmes abordés au cours de cette négociation ont porté sur les salaires effectifs, dont la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, la durée effective et l’organisation du temps de travail. A ces thèmes prévus par la règlementation, les parties à la présente négociation ont souhaité maintenir le volet Politique sociale traditionnellement traité lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Les sujets d’égalité professionnelle ont plus largement été traités par l’accord Egalité Femmes Hommes signé le 10 octobre 2017. De la même manière, les sujets relatifs à l’embauche ou au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés seront abordés lors de la négociation de l’accord sur les travailleurs handicapés conformément aux dispositions Rebsamen précitées.
Les deux derniers volets des négociations obligatoires prévus par la loi du 17 aout 2015, relatifs à la qualité de vie au travail et à la gestion des emplois et des parcours professionnels seront abordés courant novembre 2017 pour un objectif de signature avant fin 2017.
La Direction tient à rappeler, en préambule, conformément aux dispositions prévues par la loi précitée du 08 aout 2016, le contexte général dans lequel se sont tenues les présentes négociations.
Malgré des signes positifs de reprise économique, la compétition dans nos différents domaines d’activité reste rude. L’activité en France connait une bonne progression mais n’est pas homogène, elle est principalement concentrée dans les domaines des Télécoms (fibre optique), photovoltaïque et services à la ville, alors que l’activité traditionnelle quant à elle, connaît plutôt une baisse de rentabilité.
Dans ce contexte, le présent accord constitue un compromis entre le nécessaire développement de la compétitivité de Bouygues Energies & Services et le maintien de l’implication et de la motivation des collaborateurs de l’entreprise qui participent activement à sa réussite En conséquence, Bouygues Energies & Services souhaite avoir une politique salaire adaptée et dynamique. I. POLITIQUE SALARIALE
Monsieur nom, Directeur Général de la Zone Géographique France Ile-de-France et Monsieur nom nom, Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent les dispositions suivantes mises en place en matière salariale :
Le principe de politique salariale au mérite est réaffirmé par la Direction.
SALAIRES :
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en 2018 sera de 2,7% de la masse salariale de la « population courante ».
La Direction indique qu’une enveloppe sera ouverte en juin 2018 afin de tenir compte des phénomènes de percussion liés à la reprise des recrutements et de quelques réajustements.
Tout collaborateur augmenté bénéficiera d'une augmentation mensuelle minimum de 35 € bruts (base temps plein).
Une attention particulière sera portée sur les salaires les plus modestes ainsi qu’aux femmes revenant de congés maternités.
La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage, dans ce sens, à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de février 2018. Afin de s’assurer de ce retour, il sera demandé par sa hiérarchie, à chaque collaborateur, d’emmarger sur une liste nominative.
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront tout particulièrement au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
PRIMES :
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées en février 2018.
La Direction souhaite maintenir la prime de productivité destinée à récompenser les collaborateurs de production/exploitation, Compagnons et ETAM.
Il est rappelé que cette prime est attribuée en fonction, notamment, de la préparation de chantier, de l'optimisation des méthodes et de la qualité d'exécution et des budgets d'heures consommés par rapport à l'objectif.
Cette prime est également subordonnée au strict respect des règles de sécurité.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 novembre 2017
Pour Bouygues E&S FM France
nom
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO du Groupe Bouygues nom
CFTC des activités du Groupe Bouygues nom
II. POLITIQUE SOCIALE
Monsieur nom, Directeur Général de la Zone Géographique France Ile-de-France et Monsieur nom, Directeur des Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent les dispositions suivantes mises en place en matière sociale :
Grands déplacements
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 1400 à 1450€.
Pour rappel, cette indemnité est versée en cas de grands déplacements pour les grands chantiers d’une durée supérieure à 6 mois ou en cas de mobilité géographique à la demande de l’employeur et avec déménagement. L’indemnité sera versée sous réserve de justificatif de double résidence.
La majoration passera de 8€ à 10€ dans le cas où le délai de prévenance ne serait pas respecté.
Comme les années précédentes, la Direction rappelle les points clés de la politique de grands déplacements et l’importance de l’accompagnement du collaborateur en grand déplacement.
Pour rappel, sont considérés comme grands déplacements, les déplacements qui empêchent le collaborateur de rejoindre sa résidence habituelle tous les jours. Avec deux conditions cumulatives :
Au moins 50 kms entre le lieu de travail et le lieu de résidence du collaborateur
Temps de trajet (aller) en transports en commun supérieur à 1h30.
1/Accompagnement financier
Le forfait d’indemnisation est de 84 € par jour. L’indemnité versée pour le jour de retour est de
18 €.
Une prime de 100 € par mois est octroyée aux collaborateurs ayant fait au moins deux mois de grands déplacements (continus ou non) dans l’année et dans la limite de 500 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
La feuille de route devra désormais être remise au collaborateur 7 jours calendaires avant son départ. Si ce délai de prévenance ne peut pas être respecté, une majoration de 10 € sera appliquée durant la première semaine de grand déplacement.
Si la pension est trouvée par la hiérarchie, le collaborateur sera indemnisé à hauteur du prix réel de la pension retenue majorée de 8 €, le montant total ne pouvant être inférieur au montant de l’indemnité de grand déplacement.
En cas de déplacement en zone touristique, centre-ville, stations balnéaires ou zone frontalière, par exemple, si les forfaits d’indemnisation sont inférieurs aux dépenses réelles, des dispositions exceptionnelles peuvent être prises pour couvrir ces dépenses.
Pendant la durée du voyage de retour périodique, seul le coût du maintien du logement est pris en charge, sur justificatifs, si le collaborateur revient sur le même lieu de déplacement.
2/ Accompagnement qualitatif
L'employeur doit porter une attention particulière à la gestion du temps de travail lorsque celle-ci n'est pas la même dans le centre d'accueil et dans le centre d'origine.
La hiérarchie doit, dans la mesure du possible, prévenir le collaborateur 7 jours calendaires avant son départ et lui remettre une feuille de route. La feuille de route doit être commentée par la hiérarchie, notamment les aspects temps de travail, horaires, lieu du chantier, hiérarchie d'accueil…
Si le grand déplacement est inhérent à l'activité de Bouygues E&S FM France, la hiérarchie devra néanmoins être attentive à d'éventuelles situations personnelles difficiles.
Il est possible, si les circonstances du chantier le permettent, d'aménager le temps de travail du collaborateur en grands déplacements afin de tenir compte des temps de voyage.
La hiérarchie devra s’assurer auprès du collaborateur partant en grand déplacement, que ce dernier ne devra pas supporter d’avance de frais.
La Direction annonce la réflexion lancée par le COMOP sur la sécurisation des trajets professionnels et principalement dans le cadre des grands déplacements. Dans le cadre de cette réflexion, deux axes seront notamment étudiés :
La journée continue du vendredi pour les collaborateurs éloignés, hors contraintes clients
Les aménagements d’horaires pour les reprises des équipes après les retours périodiques
La Direction rappelle que les modes de transport dans le cadre d’un retour domicile sont prioritairement :
Les transports en commun
Le recours à un véhicule de location
Le recours à un véhicule personnel pourra être exceptionnellement autorisé sous réserve de la validation de son responsable hiérarchique et du respect des règles essentielles de sécurité.
La Direction souhaite engager une réflexion plus globale sur la politique grand déplacement et une étude sera menée sur le principe du passage aux Indemnités Kilométriques en lieu et place du forfait SNCF pour les collaborateurs utilisant leur véhicule personnel.
Suite à cette réflexion, la Direction indique qu’un Guide des Grands Déplacements sera mis en place.
Titres restaurant
La Direction s'engage, pour 2018 à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF dans les limites en valeur absolue (alignement sur le barème PLFSS 5,38€ pour 2017) fixées également par les URSSAF. Le panier évoluera dans les mêmes conditions.
Une réflexion sera menée sur la dématérialisation des titres restaurant.
Prime de tutorat
La prime de tutorat sera dorénavant versée aux Cadres, ETAM, quelle que soit la filière et Compagnons ayant un rôle de tuteur.
Pour rappel :
Une prime de 200€ brute sera versée à la fin de la première année d'alternance du jeune tutoré.
Une prime de 300€ brute sera versée à la fin de la deuxième année d'alternance du jeune tutoré, cette prime sera portée à 400€ bruts si le jeune tutoré est embauché dans une des entreprises de Bouygues Construction suite à son alternance.
Ces primes ne seront pas versées en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas de façon satisfaisante son rôle de tuteur.
La Direction rappelle la nécessité que le tuteur soit correctement formé à ses nouvelles responsabilités.
Réserve opérationnelle
Soucieuse de l’engagement citoyen de ses collaborateurs, Bouygues Construction souhaite faciliter les démarches des collaborateurs du groupe au sein de la réserve opérationnelle, militaire et civile. Ainsi, dans le cadre de la Convention de soutien à la réserve opérationnelle signée le 10 novembre 2017 par Bouygues Construction, les collaborateurs concernés pourront bénéficier de 10 jours d’autorisation d’absence financés à hauteur de 50% par l’entreprise. Pour mémoire, les dispositions légales prévoient uniquement la prise en charge d’un forfait de 5 jours.
Formation professionnelle
La Direction réaffirme l’importance de la formation professionnelle au sein du parcours du collaborateur. Elle rappelle l’existence d’EVOLY. Cette application, mise en place par la Direction de la Formation sur initiative des formateurs internes, permet, via smartphone ou internet, à chaque collaborateur, d’accéder à l’ensemble des formations existantes. Il sera également rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit bénéficier d’un retour individualisé sur les formations retenues. Pour les accompagner dans cette démarche, chaque année, la Direction de la Formation leur remet « le plan de formation individuel » regroupant les formations inscrites au plan pour chacun de leurs collaborateurs.
Quand le collaborateur participe à une formation, l’entreprise prend en charge les frais de déjeuner, soit directement si prévu par l’entreprise ou l’organisme de formation soit via une note de frais à hauteur de 18 € maximum, si une avance est faite par le collaborateur. Pour rappel, ces jours-là, le collaborateur doit être pointé en formation dans les outils de pointage.
Médaillés
La Direction décide de réévaluer le forfait attribué aux voyages des médaillés. Le forfait de base (hors transport) pour :
Les médailles des 20 ans, passera à 750 € par personne
Les médailles des 30 et 40 ans, passera à 1 000 € par personne
Revendications sur l'égalité hommes/femmes, le handicap et le contrat de génération
Les aidants : La Direction a pris bonne note des revendications des partenaires sociaux sur les thèmes des aidants :
Dans le cadre du handicap avec l’élargissement du bénéfice du chèque CESU aux collaborateurs en situation de handicap ou ayant des enfants, un conjoint ou ascendants en situation de handicap (ou une personne de la famille handicapée dont le collaborateur est le tuteur ou le curateur) ;
Dans le cadre du congé de solidarité familiale avec le maintien des cotisations temps plein en matière de retraite et de prévoyance complémentaire pendant la période correspondant au versement par l’Assurance Maladie de l’allocation journalière d’accompagnement d’un ascendant direct ou d’un descendant direct en fin de vie ;
Dans le cadre de l’accompagnement des ascendants de collaborateurs avec la prise en charge par l’employeur d’une journée d’absence payée pour la préparation de l’entrée en établissement d’accueil d’un ascendant direct de 1er rang ;
La Direction confirme que ces dispositions figureront dans le prochain projet d’accord QVT soumis à la négociation des partenaires sociaux avant la fin de l’année 2017 au niveau du Groupe Bouygues Construction.
Egalité Femme/Homme :
Il sera rappelé à chaque responsable hiérarchique, la possibilité pour les femmes enceintes de bénéficier de jours de télétravail dès le 3ème mois de grossesse.
Télétravail :
La Direction rappelle qu’un accord Télétravail a été signé le 17 mai 2013 pour l’ensemble du Groupe Bouygues Energies & Services. Les collaborateurs Etam et Cadres souhaitant bénéficier de cette mesure et après accord de leur hiérarchie pourront travailler à domicile jusqu’à 3 jours par semaine.
Développement durable
Prise en charge de transports collectifs : Les Etam, les Cadres ne disposant pas d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service ainsi que les Compagnons se verront rembourser 100% du Pass Navigo en Ile-de-France ou 100% du titre de transport en commun en régions sur présentation de justificatif.
Co-voiturage : Afin de répondre à une attente des collaborateurs sur la mise en place de nouveaux modes de transports, la Direction annonce qu’en 2018, une réflexion sur la mise en place d’une plateforme de covoiturage sera menée au niveau de Bouygues Energies & Services.
Prime vélo : La Direction va étudier la mise en place d’une prime lors de l’utilisation du vélo pour les trajets domicile/travail.
Vis ma Vie
La Direction indique qu’un système de « vis ma vie » existe au sein de Bouygues Energies & Services afin que les collaborateurs des fonctions support découvrent les métiers des travaux. Ce dispositif va être étendu afin que les collaborateurs de production puissent découvrir les métiers des fonctions supports.
Amélioration de conditions de sécurité des trajets bureau/parking
La Direction veillera à ce que le trajet bureau/parking soit le plus sécurisé possible. Elle rappelle notamment que pour Australia les dispositifs suivants ont été mis en place :
Via l’application FMAO, déclaration des incidents lors des trajets vers le parking
Organisation de départs collectifs en fin de journée
Possibilité lors de périodes très chargées de se faire rembourser le stationnement au pied de l’immeuble. Ce dernier sera remboursé par note de frais à hauteur de 300 € par an.
Prime de connexion
La Direction indique que la prime de connexion des techniciens IT sous astreintes, appelés pour effectuer des dépannages réalisés par téléphone ou Internet est portée à 30€. Compte tenu de la réglementation URSSAF en vigueur, elle est désormais soumise à charges sociales.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 novembre 2017
Pour Bouygues E&S FM France
nom
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO du Groupe Bouygues nom
CFTC des activités du Groupe Bouygues nom
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction donne son accord sur les points suivants :
JRE
La Direction décide de positionner deux jours de repos aux dates suivantes :
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 2 novembre 2018
Les Jours de repos imposés par l’employeur sont susceptibles d’être modifiés en fonctions des besoins de service. Les trois jours restants seront déterminés par chaque Direction et devront obligatoirement faire l'objet d'une information aux différentes Instances DP concernées.
5ème semaine 2018 - 2019
La 5ème semaine aura lieu du
lundi 24 décembre 2018 au matin au mercredi 2 janvier 2019 au matin sauf besoins de service ou urgences tels que la livraison d’un projet notable dans les délais impartis.
Maintien de la possibilité de report de congés payés sur le CET C
Il est rappelé que les salariés qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels (suite à un congé maternité, adoption, arrêt maladie prolongé, accident du travail ou maladie non professionnelle) au cours de la période légale et conventionnelle de prise de congés, ont droit à un report de leurs congés payés sur le CET C (non monétisable). Le report n'est possible que dans les situations suivantes et sur validation du responsable RH :
Lorsque le collaborateur se trouve en arrêt de travail au moment de la fin de l'exercice de congé, il peut épargner ses congés principaux restants sur le CET C.
Lorsque le collaborateur est de retour dans les deux mois qui précèdent la fin de l'exercice congés, il peut épargner ses congés principaux restants dans la limite de 6 jours ouvrables maximum sur le CET C.
Lorsque le collaborateur est de retour un mois avant la fin de l'exercice congés, il peut épargner la différence de jours restants entre le solde de congés et le nombre de jours ouvrables restants jusqu'à la fin avril, plus 6 jours ouvrables sur le CET C.
Par ailleurs, les collaborateurs qui n’auraient pas utilisé tous leurs jours de congés à fin avril 2018, seront autorisés exceptionnellement à prendre le solde de leurs congés jusqu’au 14 mai 2018 inclus.
Temps de travail
La Direction rappelle son attachement au principe de modulation du temps de travail, indispensable à l’activité de Bouygues E&S FM France.
Conformément à la Convention Collective d’Entreprise signée le 8 septembre 2009, les collaborateurs des catégories 1, 2,3 et 4 (dont l’horaire hebdomadaire affiché est de 37h) bénéficient de 11 jours de repos annuels (dont 5 pouvant être positionnés par l’Employeur) le maintien du lundi de Pentecôte non travaillé s’inscrivant dans le cadre de la réduction du temps de travail pour ces catégories.
Ces 11 jours sont acquis pour l’année 2017 au 16 janvier, date de démarrage de la période de référence annuelle du temps de travail, déduction faite de la journée de solidarité.
Journée de solidarité
Les collaborateurs relevant de la catégorie 5 et ne bénéficiant pas de Jours de Repos, la journée de solidarité sera matérialisée par un compteur de modulation à -7 Heures en début d’exercice.
Pour les collaborateurs travaillant en « postes », un demi-poste supplémentaire devra être réalisé au titre de la journée de solidarité.
Congés principaux
La Direction rappelle l’obligation de la prise des congés par les collaborateurs.
Elle rappelle également que l’activité de l’entreprise nécessite une programmation préalable des congés. Comme les années précédentes, cette programmation devra faire l’objet d’une formalisation individuelle entre la hiérarchie et le collaborateur concerné avant fin février 2018. Une réponse devra être apportée au collaborateur avant fin mars 2018. L’objectif est que quatre semaines de congés principaux soient prises entre le 1er mai et le 31 octobre 2018.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 novembre 2017
Pour Bouygues E&S FM France
nom
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO du Groupe Bouygues nom
CFTC des activités du Groupe Bouygues nom
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence des dispositifs suivants permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Un accord d'intéressement a été signé le 29 juin 2015 pour la période couvrant les années 2015-2016-2017.
Accord de Participation Bouygues Construction
L'accord de participation du groupe Bouygues Construction est prévu par l'avenant n°16 du 18 février 2004 à l'accord du 20 mai 1986. A titre d'illustration, le montant moyen de la prime de participation versée en 2017 aux collaborateurs de Bouygues Energies & Services s'est élevé à 457 € nets.
Plan d'Epargne Retraite Complémentaire (PERCO)
Il s'agit de l'accord collectif de groupe relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) du Groupe Bouygues du 10 novembre 2005. L'abondement maximum de l'entreprise est de 1 290 € pour un versement annuel sur le PERCO de 3 900 €.
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient également des dispositions du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel sur le PEE de 5 400 €.
Des informations complémentaires sur le PERCO et le PEE sont disponibles sur le site bylink à la rubrique "guide de l'épargne salariale du Groupe Bouygues" également accessible depuis la rubrique "Ressources Humaines - Rémunération & Avantages sociaux" de l'intranet ComUnity.
Ces dispositifs pérennes sont complétés par des opérations ponctuelles d'augmentation de capital réservées aux salariés dont l'opération Bouygues Confiance 9 pour laquelle la souscription est possible du 13/11/2017 au 03/12/2017 inclus.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 novembre 2017
Pour Bouygues E&S FM France
nom
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO du Groupe Bouygues nom
CFTC des activités du Groupe Bouygues nom
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est établi en autant d'exemplaires qu'il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
1 exemplaire destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, unité territoriale du 78 à St Quentin en Yvelines (complété par un exemplaire électronique),
1 exemplaire destiné au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 novembre 2017
Pour Bouygues E&S FM France
Pour les organisations syndicales
Syndicat National FO du Groupe Bouygues
CFTC des activités du Groupe Bouygues
SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour la CFTC Préambule : La motivation est un atout MAJEUR pour la réussite des défis qui nous attendent, Il est très important d’éloigner le risque de démotivation des collaborateurs. Face aux nouveaux challenges exprimés par la direction relatifs au projet d’entreprise BYES 2020, la CFTC réaffirme sa volonté d’être un acteur majeur et incontournable dans ce projet de transformation. Autour de la bataille sur la sauvegarde de l’emploi et de la rémunération, la CFTC n’oublie pas que des efforts devront être faits et pour être acceptables, ces efforts devront être équitablement répartis entre les différentes catégories. L’évolution de leur pouvoir d’achat reste pour les collaborateurs un facteur clé de motivation, d’implication et un moyen essentiel pour l’entreprise de fidéliser ses collaborateurs sur des projets qui demandent de la technicité et de l’expertise. Pour ces Négociations Annuelles Obligatoires, la CFTC demande à la direction de faire le nécessaire pour :
RECONNAITRE les efforts réalisés. (par une augmentation du pouvoir d’achat)
Le salaire n’est pas que le prix à payer par l’entreprise au travailleur, le salaire est bien plus que cela, il constitue un élément essentiel de reconnaissance de la qualité et de la quantité de travail accompli collectivement et individuellement
VALORISER l’engagement attendu des collaborateurs. (formations qualifiantes)
La formation constitue un des leviers principaux de la performance individuelle et collective ainsi qu’un élément important de l’employabilité à moyen et court terme.
Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée : La CFTC demande :
Rémunération :
Une revue de rémunération globale en février 2018 pour tous les salariés.
Une augmentation de salaire moyenne de 3,2%.
Pour les salariés qui vont être augmentés, un minima de 45 €.
En plus du pourcentage d’augmentation dans cette Négociation Annuelle Obligatoire.
Que les primes éventuelles s’entendent en plus de l’augmentation moyenne demandée et attribuées équitablement entre les trois collèges.
Que le réajustement de salaire de certains collaborateurs suite à l’augmentation des minimas conventionnel ne doit pas être pris dans l’enveloppe des augmentations.
Pour éviter le départ de nos salariés qualifiés, augmenter les collaborateurs déjà en place afin d’éviter d’être rattrapés par les salaires des nouveaux embauchés.
Que les primes de compétitivité ne se substituent pas aux augmentations annuelles.
Création d’une prime de disponibilité soit attribuée aussi aux fonctions supports.
Une prime mensuelle de 30 € pour les collaborateurs utilisant leur propre véhicule pour se rendre sur leurs lieux de travail, y compris les salariés utilisant un vélo (protection de l’environnement).
Prise en charge par l’entreprise pour les ETAM et les CADRES à 100% pour le Pass Navigo et à 100% le titre de transport en commun en région.
La possibilité sur demande de mensualiser le 13ème mois pour les collaborateurs éprouvant des difficultés financières.
Accélérer le rattrapage des salaires pour les femmes ainsi que le maintien des augmentations de salaire pendant les congés maternité (article 5.1 de l’accord égalité professionnelle homme/femme).
Renégocier l’accord sur l’Intéressement au niveau de BYes (revoir le seuil de déclenchement).
Temps de travail :
5ème semaine, du vendredi 21 décembre au soir 2018 au mercredi 2 janvier 2019 au matin.
Les JRE placés le lundi 30 Avril 2018 et le vendredi 2 novembre 2018.
Laisser à l’appréciation des responsables de directions opérationnelles le positionnement des 3 JRE restants.
Report de congés sur le mois de Mai pour la Zone B pour les vacances d’Avril – Mai.
Engager une négociation pour les délais de prévenance inférieure à 15 Jours (Pour les manifestations de dernière minute, exemple : concert, spectacle…).
Indemnités de Grands Déplacements :
Revalorisation à 90€ afin d’améliorer les conditions d’hébergement des collaborateurs ainsi que la revalorisation à 20€ pour le retour le vendredi.
Revalorisation à 120 € de la prime attribuée à partir de 2 mois de grand déplacement consécutif ou non dans l’année de référence de l’entreprise.
Revalorisation de l’ensemble des primes d’astreinte de 5% (mono site, multi site, prime astreinte, prime astreinte cadre…).
Paiement des heures de conduite en dehors des heures de travail en temps de travail effectif. Respecter l’accord du G.D, pas d’avance de frais supportés par le collaborateur.
Tickets restaurant, paniers, Cesus :
Maintien du ticket restaurant à hauteur de l’évolution de la loi de finances et pas de dématérialisation des titres restaurant.
Mise en place des bons CESUS pré financés par l’entreprise.
Activités sociales et culturelles :
La revalorisation de la dotation à 360 Euros par salarié.
Condition de travail fonction support :
Mise en place d’une commission pour améliorer les conditions de travail des fonctions support.
Astreinte :
Ouverture d’une négociation pour l’harmonisation du process « astreintes » sur les différents périmètres géographiques (primes, délais de prévenance, process de modification, géolocalisation, PTI…).
PERCO :
Compte tenu des tensions sur les retraites futures, il convient d'inciter les collaborateurs à alimenter leur PERCO. Pour cela, nous demandons une hausse de l'abondement du PERCO se rapprochant du PEE. Tant financièrement que dans les conditions de déblocages.
Qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
La CFTC demande :
Qualité de la Vie au Travail :
La négociation d’un Accord sur la Qualité de Vie au Travail au 1er trimestre 2018 avec la constitution d’un groupe de travail afin de prévenir le risque de souffrance professionnelle. (la journée continue le Vendredi pour le personnel demandeur).
Création d’un groupe de travail avec les instances représentatives du personnel sur l’insécurité des personnes lors des trajets entre les bureaux et les parkings (ex : AUSTRALIA ou autres lieux).
Création d’une plateforme en ligne pour favoriser le covoiturage entre collaborateurs du groupe BYes.
Création d’une grille pour les indemnités kilométrique pour les véhicules électrique.
Création de la «journée de travail - vis ma vie » terrain bureaux
terrain bureaux
Absence pour événements familiaux :
2 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant malade.
5 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant hospitalisé.
1 jour d’autorisation d’absence pour parents / beaux-parents malades / hospitalisés (afin de faciliter les trajets).
Equilibre Pro / Perso :
Le rappel des règles à respecter dans le cadre de « Harmonies » pour le bon déroulement des réunions : Arriver à l’heure en réunion, proscrire les réunions qui terminent après 18h30.
Mise en place au 1er trimestre 2018 d’une négociation sur les modalités relatives au droit à la déconnexion.
Mise en place au 1er trimestre 2018 d’une négociation sur les modalités relatives au droit au télétravail.
Bien-être au travail :
Mise en place de fontaines à eau et de distributeurs de boissons chaudes dans tous les locaux.
Gestion des emplois et des parcours professionnels : La CFTC demande :
Pour récompenser les salariés de leur fidélité dans l’entreprise :
Le maintien des prestations concernant les médailles d’ancienneté des :
10 ans avec une soirée spectacle,
20 ans avec un voyage d’un week-end,
30 et 40 ans avec un voyage d’une semaine.
(Nous insistons sur le respect du collaborateur lors de sa remise de médaille)
Inciter l’organisation d’une petite manifestation lors d’un départ en retraite d’un collaborateur.
Plan de carrière :
Définition avec le responsable RH et le responsable hiérarchique des modalités et date de départ en retraite d’un collaborateur au moins 6 mois avant la date prévisionnelle.
Une information aux collaborateurs dès 50 ans sur l’accès à la formation, à la VAE, à l’aménagement des fins de carrière.
Anticipation des fins de carrière pour les collaborateurs en difficulté physique (pénibilité).
Favoriser la mobilité :
Informations précises sur les modalités d’expatriation : salaires, protection sociale, logement, rapprochement familial, cotisations retraite, retour …
Une attention particulière sur l’accompagnement du retour des expatriés.
Formation :
Avoir la possibilité d’établir une note de frais dans le cas où le montant est supérieur au montant des paniers ou ticket restaurant pour toutes les formations.
Que la direction s’engage à ce qu’une information individuelle soit faite au collaborateur par sa hiérarchie ou son Rh sur les formations retenues et qu’une attention particulière soit portée sur les retours aux compagnons .
ACCENTUATION DE L’APPRENTISSAGE (BILAN)
ENCOURAGEMENT DE L’ALTERNANCE (BILAN)
DEVELOPPEMENT DU TUTORAT (BILAN)
Pour FO Préambule : Négociations à effectuer avant l’envoi des recommandations aux hiérarchies.
En matière de Politique Salariale : Les résultats du Groupe Bouygues pour 2017 seront à un bon niveau, tirés par une conjoncture de reprise et des grands projets, l’activité 2018 et au-delà sera à un niveau très élevé. Tous les métiers seront au rendez-vous en même temps, et avec les mêmes problématiques le recrutement et la fidélisation des collaborateurs afin de pouvoir réaliser les commandes engrangées par un niveau de prises de commandes historiques. Rémunération, qualité de vie au travail, temps de travail, package social, fidélisation, mobilité sont les points clés de l’attractivité, l’entreprise doit être attractive pour atteindre ses ambitions et objectifs. Pour FO l’augmentation du salaire de base, et plus largement de la rémunération, seule capable de répondre à la question préoccupante du pouvoir d’achat et de l’investissement par le crédit, ainsi que le maintien dans l’emploi et la préservation des compétences, savoir-faire et valeurs du Groupe restent la priorité. Néanmoins, les axes de réflexion peuvent, par exemple, être orientés sur la rémunération différée au travers des outils d’épargne salariale, sur l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie et l’épanouissement personnel au travail, et plus largement sur une politique sociale sortant du cadre classique des négociations dans le groupe.
Les délégués syndicaux FO du Groupe Bouygues demandent :
L’égalité entre les femmes et les hommes et demande à la direction la correction des éventuelles inégalités sur la rémunération et les promotions.
Une augmentation pour tous ceux qui n’ont pas vu leur salaire progressé en 2017.
Le maintien de l’emploi et développement de l’employabilité des collaborateurs.
La garantie du maintien d’un pouvoir d’achat des salariés.
Augmentation de 3.2% moyen sur la « population des présents/présents » représentant l’ensemble des collaborateurs présents depuis au moins 12 mois à la date d’augmentation des salaires hors parties variables.
Ce point concerne exclusivement la revue annuelle des salaires. Il s’entend Hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité en cours d’année, Hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année, Hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister, Hors enveloppe pour respecter les minimas conventionnels, Hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.
Une enveloppe de primes (parties variables) de 3.5%.
L’éventualité de discuter de la partie variable, fondement de la rémunération au mérite, est ouverte, sous condition de préciser un cadre minimum contractualisé pour l‘attribution des primes (politique, référentiel de critères objectifs et règles d’attribution : performance individuelle, investissement personnel, atteinte des objectifs, résultat collectif, respect des valeurs,…) et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, fonction,…).
Une 2ème rencontre avant juin 2018, notamment afin de garantir les remises à niveau et rattrapages (salaires et promotions).
Harmonisation du processus global de la Revue de Rémunération avec le calendrier des Entretiens Annuels d’Evaluation, et mise en place d’une garantie d’un retour individuel à chaque collaborateur de sa revue.
Paiement des heures de formation y compris le temps de transport pour les collaborateurs postés sur site (Balard, TF1, Annecy, etc.)
Laisser le choix aux salariés postés d’effectuer la journée de solidarité plutôt que de la prendre sur leurs comptes de modulation.
Remise en place de la prime de disponibilité (180€) pour les postés appelés en urgence sur les sites.
Mise en place de primes de productivité, ou de fin de projet, pour résultats atteints pour l’ensemble des salariés (hors parties variables de la revue de rémunération). Type chantiers de challengers.
Revalorisation de la grille des véhicules de fonction, retour à un choix plus large de constructeurs et modèles, possibilité d’un choix pour des véhicules hybrides ou tout électrique.
Revalorisation des primes d’astreintes.
Création d’une prime à 100€ pour les personnels appelés en renfort lors d’une astreinte.
Revalorisation de la prime de lavage des vêtements de travail.
Revalorisation des primes de poste et de déneigements.
Mise en place d’une prime de pénibilité site type Lyon part dieu, challengers, etc…
Revalorisation de l’heure de nuit à 30% en lieu et place de 25% pour le personnel d’entretien Challenger.
Mise en place de la prime de tutorat (comme BYes).
Revalorisation de la prime d’habillement pour les promus.
Les délégués demandent la Remise place de la journée détente.
En matière d’Organisation du Temps de Travail pour 2018:
Les 2 JRTT placés aux dates suivantes :
Pont du 1er mai : lundi 30 avril 2018,
Pont du 1er novembre : vendredi 2 novembre 2018,
Congé de noël 2018 (5ème semaine) :
Du vendredi 21 décembre 2018 au soir au jeudi 03 janvier 2019 au matin,
Mise en place d’une journée par semaine de travail à domicile pour les collaboratrices ayant déclaré leur grossesse, dans les trois mois précédents la date prévisionnelle du début de congé maternité.
Favoriser le télétravail pour les collaborateurs, qui est sous utilisé.
En matière de Politique Sociale :
Activités Sociales et Culturelles, réévaluation du forfait annuel à 350€.
Adhésion de BYES FM aux crèches partenaires de BYCN.
Grand Déplacement : FO demande la réévaluation de l’indemnité de grand déplacement province, Paris et petite couronne pour le IGD jour et pour le jour de retour.
Mise en place de la prime récompensant les efforts de mobilité comme BYES.
Indemnité de petit déplacement :
FO demande que le domicile soit retenu comme base de calcul. Revalorisation de la prime d’indemnité trajet et transport. Augmentation des paniers avec la création d’un minima BYes à 12.50€. Au regard de la baisse de qualité de la restauration collective sur Australia, attribution au choix des collaborateurs de la part patronale ou du panier repas ou ticket restaurant. Versement d’indemnités de zones de transport pour tous les collaborateurs effectuant un trajet domicile travail en véhicule personnel.
Prise en charge de transports collectifs, FO demande le remboursement à 100% pour l’ensemble des collaborateurs sans distinction de statuts sur l’ensemble du territoire.
Reconduction des Médailles et soirées 10 ans (soirée), 20 ans (soirée, week-end), 30 ans (voyage), 40 ans (voyage). Alignement de BYES sur la qualité des prestations offertes aux collaborateurs de BYCN pour les voyages organisés. Supprimer les différences de traitement « Tous collègues, tous Bouygues Construction ».
Attribution de 3 jours d’absences fractionnables payés pour les collaborateurs dont le conjoint est hospitalisé sans condition d’ancienneté.
Attribution d’une journée enfant malade supplémentaire.
Mise en place d’indemnités kilométriques « vertes » couvrant pour parties le coût d’achat et d’entretien, pour les salariés venant par exemple en vélo à leur lieu de travail.
Mise en place des chèques CESU (chèque emploi service universel), avec un financement par l’entreprise.
Mise en place d’accords avec les fournisseurs de matériaux et matériel permettant aux salariés de l’entreprise d’accéder à des conditions tarifaires préférentielles.
Récupération de points sur le permis de conduire : prise en charge du cout des stages de récupération de points
Prise en charge par l’entreprise de la vignette CRIT AIR pour les collaborateurs qui se déplace avec leurs véhicules personnels pour se rendre en rdv professionnel sur Paris.
Partage de la valeur ajoutée :
Intéressement, FO revendique un accord calé sur la performance économique (prise de commande et résultat) déconnecté des critères sécurité. 7ème année sans intéressement pour les salariés du FM !
Création de la «journée de travail - vis ma vie » terrain bureaux 
