La Société BOUYGUES, société anonyme, au capital de 378 957 297 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 015 246, dont le siège est situé 32 avenue Hoche, 75008 Paris, représentée par XXXX, Directrice Ressources Humaines
ci-après dénommée « Bouygues SA »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes,
XXX
pour Force Ouvrière Groupe Bouygues (F.O. Groupe Bouygues)
XXX
pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Groupe Bouygues (C.F.T.C. Groupe Bouygues)
d’autre part, se sont réunis le 4 et le 11 décembre 2024 et ont convenu ensemble de ce qui suit :
SOMMAIRE
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc184759687 \h 3 TITRE 1. DISPOSITIFS FAVORISANT LA MOBILITE DOUCE PAGEREF _Toc184759688 \h 3 TITRE 2. DISPOSITIF FAVORISANT LE COVOITURAGE PAGEREF _Toc184759689 \h 4 TITRE 3. Conditions d’ELIGIBILITE PAGEREF _Toc184759690 \h 4 Titre 4. Dispositions finales PAGEREF _Toc184759691 \h 5 Article 1. Durée de l’accord PAGEREF _Toc184759692 \h 5 Article 2. Révision de l’accord PAGEREF _Toc184759693 \h 5 Article 3. Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc184759694 \h 5 Article 4. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc184759695 \h 6
Préambule
En ligne avec les engagements du groupe en faveur de la décarbonation des activités et parmi les engagements de Bouygues SA, Bouygues SA entend également sensibiliser et encourager les collaborateurs à la mobilité douce en renouvelant cet accord.
TITRE 1. DISPOSITIFS FAVORISANT LA MOBILITE DOUCE
Prise en charge de l’abonnement des transports publics parisiens.
Les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour se rendre sur le lieu de travail en région parisienne bénéficient d’un remboursement à 90% de leur abonnement Pass Navigo.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l’attribution d’un véhicule de fonction.
Aide à l’acquisition d’un vélo ou participation à la prise en charge d’un abonnement de location de vélo (Forfait Mobilités Durables)
Pour accompagner les collaborateurs qui choisissent un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail en région parisienne, l’employeur participe au titre du Forfait Mobilité Durable : - à l’acquisition d’un vélo mécanique ou à assistance électrique, par collaborateur, à hauteur de 80 % du montant du vélo. - à la prise en charge d’un abonnement de location Vélib’.
Cette mesure est applicable durant l’année 2025 et prendra la forme d’un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement, dans la limite de
700€ par collaborateur, et qui sera versé sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve de fournir un justificatif d’achat ou de location à leur nom et une attestation sur l’honneur justifiant de l’utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet, en région parisienne, domicile/ travail, du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements notamment) et de ne pas bénéficier d’une autre subvention.
Les collaborateurs bénéficiant d’une autre prise en charge de leur transport (véhicule de fonction, remboursement d’un titre de transport public, …) ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Prise en charge de l’abonnement des transports publics cumulée au Forfait Mobilités Durables
Les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile/ travail en région parisienne et qui bénéficient de la prise en charge de leur abonnement Pass Navigo ont la possibilité de le
cumuler au Forfait Mobilités Durables dans la limite de 800 € par an :
par la participation à la prise en charge d’un abonnement de location Vélib’
ou
l’aide à l’acquisition d’un vélo mécanique ou à assistance électrique, par collaborateur.
Cette mesure est applicable durant toute l’année 2025. Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l’attribution d’un véhicule de fonction.
L’aide à l’acquisition d’un vélo mécanique ou à assistance électrique ou la participation à la prise en charge d’un abonnement de location de vélo sera octroyée aux collaborateurs sous réserve de fournir un justificatif d’achat ou de location à leur nom et une attestation sur l’honneur justifiant de l’utilisation régulière du vélo pour le trajet domicile/ travail, en région parisienne, et du respect des règles de sécurité (port du casque et équipements notamment).
Installation de racks à vélos mécaniques et électriques et de casiers de rangement dans le parking du 32 HOCHE
Afin de permettre l’accueil d’un nombre de vélos plus importants, des racks à vélo supplémentaires sont installés dans le parking du 32 Hoche. Des casiers seront également mis à disposition des collaborateurs afin de permettre la recharge de leurs vélos électriques et le dépôt de leurs équipements personnels (casques, vêtements de pluie…). TITRE 2. DISPOSITIF FAVORISANT LE COVOITURAGE
Les collaborateurs qui souhaitent partager leur trajet domicile/ travail en région parisienne dans le même véhicule peuvent utiliser l’application de covoiturage BlaBlacar Daily mise à disposition par l’entreprise. La mise à disposition par l’entreprise de cette application pour les trajets domicile/ travail en région parisienne s’adresse à l’ensemble des collaborateurs.
Les collaborateurs conducteurs (hors collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction) perçoivent une participation financière par le biais de l’application. Les passagers bénéficient d’un trajet sans frais. TITRE 3. Conditions d’ELIGIBILITE
Sont dès lors éligibles aux différents dispositifs, les salariés :
titulaires d’un contrat à durée indéterminée ;
justifiant d’une ancienneté minimale de six mois dans l’entreprise.
Titre 4. Dispositions finales
Article 1. Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
A défaut de négociation d’un nouvel accord s’y substituant le présent accord prendra fin à son terme.
Article 2. Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
La demande de révision, qui pourra intervenir à tout moment, devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. La demande devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ de l’accord ainsi que la Direction se réuniront alors dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 3. Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, l’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l’issue du préavis prévu par la loi.
Article 4. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire. Dans les quinze jours suivant sa conclusion, le présent Accord sera, à la diligence de la Société, déposé en ligne sur la plateforme https://accords-depot.travail.gouv.fr de la DRIEETS et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
