BOUYGUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57201524600216

• Accord de substitution du 17 décembre 2025 a l'accord collectif de GROUPE DU 22 NOVEMBRE 2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES Bouygues construction, Bouygues Telecom, Bouygues immobilier, Bouygue (T07525083098)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU TRAVAIL À DISTANCE OCCASIONNEL OU EXCEPTIONNEL (T07524072359)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité sociale et économique de Bouygues SA (T07522042169)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• AVENANT N° 6 DU 15 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES SA (T07522039003)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES TRAVAUX PUBLICS DES ETAM ET DES CADRES AUX COLLABORATEURS DE BOUYGUES SA (T07521035536)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES SA (A07518031050)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGU (A07518029958)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07518029186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 10 FEVRIER 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE GROUPE FRANCE (T07526085553)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525082686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524072350)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD BOUYGUES SA RELATIF A LA MOBILITE DOUCE (T07524072358)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523062604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DE DIMENSION EUROPEENNE DU 30 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE BOUYGUES (T07521031314)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD BOUYGUES SA RELATIF A LA MOBILITE DOUCE (T07523057171)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522049042)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (T07520018905)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521037553)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de Bouygues SA (T07522040420)
  Début : 21/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ÉPARGNE SALARIALE (T07520026251)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU TRAVAIL À DISTANCE OCCASIONNEL OU EXCEPTIONEL (T07520026253)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 20 FEVRIER 2018 (A07518031251)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07519016553)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (T07518006564)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TR (T07518006575)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BOUYGUES

• ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (A07518032007)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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