AVENANT N° 6 DU 15 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES SA
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES SA
Renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance au 1er janvier 2022
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’Accord collectif de Groupe du 22 novembre 2013, les parties se sont réunies afin de procéder au renouvellement des mandats de l’organe de pilotage des régimes du Plan de Prévoyance Groupe, le Conseil de surveillance, arrivant à échéance au 31 décembre 2021.
En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’Annexe VI L’Annexe VI de l’accord du 22 novembre 2013, « Répartition des sièges du Conseil de Surveillance », est modifiée comme suit :
I. Détail des sièges attribués par métier au collège Employeurs
Effectifs par métier au 30.06.2021
Effectifs Construction 22 270 Dont 517 expatriés Effectifs Télécom 9 331
Sièges attribués par organisation syndicale au collège Participants :
Métiers
Sièges
FO
7
CFTC
4
CFDT
1
TOTAL
12
Article 2 - Durée de l’avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022. Article 3 - Formalités
Les parties conviennent de déposer l’avenant conclu sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris. Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, il sera mis en ligne sur le site internet de Légifrance. Il est établi en 5 exemplaires dont 1 remis à chaque partie et 2 pour les dépôts.
Fait à Paris,
Le 15 décembre 2021
Pour Bouygues SA
XXX
Directeur Affaires sociales Groupe
Pour Bouygues CONSTRUCTION SA
XXX
Pour Bouygues Immobilier SA
XXX
Pour Bouygues Télécom SA
XXX
Pour le syndicat national F.O. du Groupe BOUYGUES : les coordonnateurs syndicaux
XXX
XXX
XXX
Pour l’union des syndicats C.F.T.C. des Métiers du Groupe BOUYGUES : les coordonnateurs syndicaux
