Avenant du 17 avril 2025 à l’accord collectif d’entreprise relatif au travail de nuit
Entre
La Société XXX, dont le siège social est situé à XXX, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de XXX, sous le numéro XXX, représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative XXX, représentée par M XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger l'accord de nuit, initialement conclu le 2 avril 2024, pour une nouvelle durée d'un an, soit jusqu'au 2 avril 2026.
Il est entendu par les parties que toutes les autres dispositions de l'accord initial restent en vigueur et s'appliquent pleinement pendant la période de prolongation. ARTICLE 2 – DUREE, REVISION, ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir du 3 avril 2025 et jusqu’au 2 avril 2026. A cette dernière échéance, il cessera de produire effet, sans aucune formalité.
Il est rappelé que le présent avenant peut être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé réception, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. La dénonciation sera régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
La révision est, le cas échéant, demandée soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des signataires du côté salarié, en soumettant aux autres une proposition de rédaction nouvelle. La révision peut notamment être proposée lors des négociations périodiques obligatoires, auquel cas un projet rédactionnel de révision n’est pas requis.
ARTICLE 3 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise XXX. Il donnera également lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231- 2 et suivants du code du travail : -Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ; -Et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
