BOYE ACCOUVAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38030593800017

• NAO 2025 Accord de négociation portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (T07925061061)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (T07924060358)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord complémentaire frais de santé obligatoire (T07921002494)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (T07920001686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance des salariés (T07920001517)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation salariale (T07918000329)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord partiel NAO 2017 (T07918000162)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07918002099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (T07923003378)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2027
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• Avenant du 17 avril 2025 à l'accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (T07925061062)
  Début : 03/04/2025 Fin : 02/04/2026
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• Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2025 (T07925061060)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité social et économique (T07919000892)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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