Accord de négociation portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée
Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de XXX représentée par XX et les organisations salariales représentatives au sein de la société à savoir :
L'organisation syndicale X, représentée par XX en sa qualité de déléguée syndicale,
L'organisation syndicale X, représentée par XX en sa qualité de délégué syndical,
Se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2020 portant sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée.
PRÉAMBULE
Au cours des réunions successives, la direction de XXX et les Organisations Syndicales Représentatives ont exposé leurs propositions respectives sur différents sujets, aboutissant, au terme de la réunion de clôture des négociations obligatoires, le 09 juin 2020, aux dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
L’objet du présent accord est de formaliser les points sur lesquels les parties se sont entendues au cours du cycle de négociation portant sur le thème des salaires et du partage de la valeur ajoutée au sein de XXX. Le présent accord porte en particulier sur la grille des minimas salariaux applicables au sein de l’entreprise et les dispositifs de prise en charge de certains frais professionnels.
Il est rappelé l’existence d’un accord de Groupe du 30 mars 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail, applicable à l’ensemble des sociétés du Groupe XX, dont XXX. Il est également rappelé que l’index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est établi annuellement au niveau de XXX (X en 2020).
ARTICLE 2 – REMUNERATION ET AVANTAGES
Article 2.1 – Augmentation collective
Les parties conviennent d’une augmentation collective de
1,3%.
L’augmentation collective définie au présent article est applicable à l’ensemble du personnel de XXX et est appliquée rétroactivement à la date du 1er janvier 2020.
La grille des salaires minima conventionnels applicable dans l’entreprise et effective au 1er janvier 2020 figure en annexe du présent accord.
Article 2.2 – Prime de découcher
Les parties rappellent que la prime de découcher est versée aux chauffeurs par nuitée passée dans leur camion à l’occasion d’un déplacement professionnel. Cette indemnité est portée à 35 euros par nuit à compter du 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail, à savoir dépôt en version électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, via la plateforme « télé accord », et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de X. La mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.
Les parties conviennent que la signature du présent accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020. Elles s’engagent à reprendre les discussions pour les négociations annuelles 2021 à la fin de l’année 2020.
Fait à X, le X, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Direction XXX
XX
CGT
XX
CFDT
XX
ANNEXE – GRILLE DES SALAIRES MINIMA PAR COEFFICIENT APPLICABLE AU 1er JANVIER 2020
