Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, les négociations annuelles se sont engagées le 29 avril 2024. La direction a rencontré les organisations syndicales à 4 reprises le 29 avril 2024, le 04 juin 2024, le 02 juillet 2024. Le présent accord fait suite à cette dernière réunion.
I – Champ d’application
Article 1er
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des deux sexes de l’entreprise Boysen France, 2 route de Neuf-Brisach F-68600 Algolsheim.
II – Dispositions relatives aux rémunérations
Article 2 : Augmentation générale
L’augmentation générale s’applique au salaire de base et par conséquent à l’ensemble des éléments de salaire faisant référence au salaire de base.
Pour l’année 2024, la revalorisation générale des salaires est fixée à
2.80 %.
Article 3 : Prime d’équipe et valeur du point
La revalorisation de la prime d’équipe (article 144 de la convention collective nationale de la Métallurgie) est soumise à la signature d’un accord national. La valeur du point (article 142 de la convention collective nationale de la Métallurgie) est soumise à la signature d’un accord au niveau de la Métallurgie du Haut-Rhin.
Article 4 : Glissement vieillesse et technicité (GTV) :
Le mécanisme de l’ancienneté régi par l’article 142 de la convention collective nationale de la Métallurgie représente, à la suite de l’accord de branche du 21 juin 2024 sur la valeur du point, une augmentation de
0.03 % de notre masse salariale pour l’année 2024.
Article 5 : Prime de panier
Une prime de panier, équivalente au tarif de la convention collective de la Métallurgie du Haut, négocié en 2023, est attribuée à chaque salarié travaillant en journée, soit 6 € par jour.
Article 6 : Temps de travail
Afin de trouver une alternative à l’aménagement du temps de travail sur l’année appliqué depuis 2016, les partenaires à la présente négociation ont convenu de poursuivre la négociation sur la flexibilité du temps de travail engagée en janvier 2022.
Article 7 : Dotation exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE
Afin de donner un nouvel élan au dialogue social, il est accordé une dotation exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE de 1 000 € (mille euros) au titre de l’année 2024. Le versement sera réalisé dès le mois d’octobre 2024.
Article 8 : Prime de partage de la valeur
En complément des mesures ci-dessus, une négociation est engagée en vue du versement, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, d’une prime de partage de la valeur.
IV – Entrée en application
Article 9 :
Sauf stipulation expresse, le présent accord entre en application à compter du 1er août 2024. Les augmentations s’appliqueront donc avec effet rétroactif du 01.08.2024.
Article 10 :
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
