AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR le TELETRAVAIL conclu le 12 OCTOBRE 2018
Entre les soussignés :
Le GIE « BPCE Solutions Crédit »
Groupement d’Intérêt Économique dont le Siège Social : 50 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS Représenté par …………………, en sa qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
Et :
Le Syndicat SU UNSA,
Syndicat représentatif au sein de l’entreprise, représenté par …………………, délégué syndical désigné
D'autre part,
Le Syndicat CGT,
Syndicat représentatif au sein de l’entreprise, représenté par …………………., déléguée syndicale désignée
Il a été convenu et arrêté le présent avenant portant prolongation de l’accord sur le télétravail adopté entre les parties le 18 octobre 2018 dans les formes et délais prévus par l’article 15.3 de l’accord initial.
Article 1 - PREAMBULE
Il est rappelé qu'il était conclu au sein du GIE Ecureuil Crédit devenu BPCE Solutions Crédit un accord sur la possibilité d’adopter le télétravail pour certaines fonctions de l'entreprise.
L'article 15 .1 de cet accord mentionne que l'accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de la date de dépôt effectué auprès de la DIRECCTE.
Dans la perspective de la négociation d'un nouvel accord sur le télétravail et afin de tenir compte de l'analyse des situations passées ainsi que de l’expérimentation de télétravail pour les directions métier Crédit et Recouvrement actuellement en cours, il est convenu de prolonger le terme de l'accord jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 – MODIFICATION DE L’article 15.1
Compte tenu de ce qui précède, les parties s'accordent pour modifier le deuxième alinéa de l'article 15. 1 et de réviser l'accord initial dont le terme est ainsi reporté au 31 décembre 2020.
Les autres dispositions de l'accord sont inchangées.
Article 3 - DEPOT De l’AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE du Val de Marne ainsi qu'auprès du Conseil des Prud'hommes de Créteil. Il sera également déposé en ligne sur la plateforme relative aux accords collectifs.
Fait à Maisons-Alfort, le 8 octobre 2020, en 4 exemplaires originaux
