AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’APPLICATION VOLONTAIRE PAR BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BANQUE ET DES MESURES DE TRANSPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Bpifrance Assurance Export, Société par actions simplifiée à associé unique
D’UNE PART,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
D’AUTRE PART.
Préambule : Champ d’application
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord relatif à l’application volontaire par Bpifrance Assurance Export de la convention collective de la banque et des mesures de transposition.
Il a été ainsi convenu de modifier ce qui suit :
ARTICLE I : Modification DE L’ARTICLE 2 DU CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le point 2.2. « S’agissant de la prime versée à l’occasion de l’attribution d’une médaille de travail » est modifié comme suit :
(…)
A compter du 1er janvier 2020, ne subsiste plus qu’une prime à l’occasion de la médaille du travail des 20 ans, pour un montant de 2500 €. (…)
ARTICLE II : Formalités
1. Notification, affichage
En application de l’article L 2231-5 du Code du Travail, un exemplaire du présent avenant sera notifié dès sa signature, à l’initiative de la Direction de l’entreprise, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Au terme du délai d’opposition et conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et auprès de la DIRECCTE compétente.
2. Application, Durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018
Il peut être dénoncé ou modifié par voie d’avenant conclu entre l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et délais que sa conclusion.
Fait à Maisons-Alfort, le 19 janvier 2018, en 2 exemplaires originaux
