Accord d'entreprise BRAINCUBE

Négociation Obligatoire Annuel

Application de l'accord
Début : 26/08/2021
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société BRAINCUBE

Le 26/08/2020


ACCORD SUR LA REMUNERATION, L’ARTICULATION VIE PROFESSIONELLE / VIE PERSONNELLE ET L’EGALITE FEMME HOMME

ENTRE

La société Braincube, 77 Route de St Germain, 63500 Issoire
représenté par …

D’une part,


ET

Le syndicat représenté par …

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Préambule


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, l’organisation syndicale et la Direction se sont réunis le 17 juin 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, l’articulation vie professionnelle / vie personnelle et l’égalité femme homme.

Article 1: Egalité femme homme


  • Favoriser les opportunités de reconversions en faveur des femmes et continuer les actions pour rencontrer des candidates femmes.
  • Continuer à participer aux salons et conférences autour du sujet “la femme dans l’industrie”.
  • Continuer à équiper les locaux avec des installations permettant d’améliorer le confort des femmes (salle d’allaitement).
  • Veiller à respecter la parité parmi les intervenants externes et dans les organismes de formations.
  • Monter un groupe de travail pour travailler sur l’accompagnement des grossesses et maternité au sein de braincube.
  • Mise en place d’un “passeport maternité” qui a pour but de résumer les droits et les obligations que les femmes / hommes doivent réaliser durant la grossesse. Ce passeport a pour but de faciliter et simplifier le suivi de grossesse chez Braincube.
  • Lancement d’une boîte à idées pour que les salariées puissent s’exprimer autour de la maternité (retour d’expériences, idées, commentaires).


Article 2: articulation vie professionnelle vie personnelle


  • Encadrement du retour de longues périodes d’arrêts. Lors d’un arrêt de travail de plus de 6 semaines, le salarié peut, durant une période de 4 semaines, sans perte de salaire, ajuster son temps de travail en accord avec son manager. En cas de litige, une validation sera demandée aux ressources humaines.
  • Une prise en charge de 3 jours enfants malades payés pour les enfants qui ne sont pas encore au collège. Sera ajouté à ce compteur, un jour supplémentaire pour 2 enfants, et un jour supplémentaire pour 3 enfants ou plus.
  • Une prime de naissance de 450 euros additionnelle à celle de la mutuelle sera versée pour toute naissance à partir de janvier 2022.
  • Mise en place de formations courant 2022 sur le droit à la déconnexion pour les personnes qui le souhaitent.
  • Rédaction d’une charte sur la déconnexion courant 2022 qui rappelle des bonnes pratiques de travail en équipe (télétravail inclus). Cette charte rappellera les horaires de disponibilité et le respect de la vie privée des employés.

Article 3: rémunération

  • Des outils sont en train d’être mis en place au deuxième semestre 2021 afin de mieux évaluer le salarié et attribuer plus finement et plus objectivement les augmentations.
  • Proposition pour 2022 aux salariés des produits d’épargne entreprise adaptés et intéressants.

Article 4: publicité de l’accord

Le présent accord sera révisé tous les ans.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant ce dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Issoire, le 26 Aout 2020

Pour la société Braincube



Pour le syndicat CFDT

Mise à jour : 2023-11-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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