PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et des réunions de négociation qui se sont échelonnées entre le 13 mai 2019 et le 11 juin 2019, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société :Brasserie Licorne SAS 60 rue de Dettwiller 67700 SAVERNE
Représentée par XXXXXXXXXX Président de la Brasserie Licorne SAS
Et
L’organisation syndicale CGT Représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical
A. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à la Brasserie LICORNE de Saverne.
B. SALAIRES EFFECTIFS
Au 1er juin 2019
une augmentation générale de 1%, avec un plancher de 40 € bruts, sera appliquée sur le salaire de base de tous les salariés de l’entreprise concernés par cet accord.
C. EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les indicateurs égalités hommes-femmes 2018, ont été présentés lors de la réunion CSE du 28 mai 2019. Ces indicateurs n’ont inspiré aucun commentaire particulier, les parties conviennent qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
D. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.
E. PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (version papier et version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne.
Saverne, le 14 juin 2019
Pour la Direction Pour la délégation syndicale CGT
