BRASSERIE ROSALIE, dont le siège social est situé 55 Rue Deguingand – 92300 LEVALLOIS-PERRET, représentée par Madame X, Directrice d’Etablissement, dûment habilitée aux présentes,
Et D’autre part,
l’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par Monsieur X, Délégué syndical CFDT.
PREAMBULE :
Une négociation s’est engagée entre la société BRASSERIE ROSALIE et la délégation CFDT, conformément aux article L. 2241-1 et L 2242-2 du Code du Travail. En conséquence, le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants portant sur la négociation annuelle obligatoire. Les parties entendent préciser que les mesures du présent accord sont prises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2025, dont la réunion s’est tenue le 17/10/2025.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salariés travaillant au sein de l’établissement BRASSERIE ROSALIE, de la société BRASSERIE ROSALIE. En application des dispositions légales, il est convenu de la mise en place de nouvelles dispositions définies à l’article 2 du présent accord.
L’ensemble des dispositions du présent accord complète celle de la Convention Collective de branche des Hôtels, Cafés, Restaurants.
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2025. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du Travail et révisé dans les conditions prévues à l’article L.2222-5 du Code du Travail.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu au titre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2222-6 du Code du Travail et révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2222-5 du Code du Travail.
Objet de l’accord
L’objet du présent accord intervenu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire est relatif à la rémunération, au partage de la valeur ajoutée, au temps de travail et à l’insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Dotation exceptionnelle au titre du budget des œuvres sociales et culturelles du CSE
Une dotation exceptionnelle de 4 500 € sera versée sur le budget des activités sociales et culturelles au mois de novembre 2025, au titre de l’année 2025.
Insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
Les parties signataires confirment leur volonté de s’engager dans une politique volontariste d’intégration des travailleurs handicapés en cohérence avec leurs valeurs de diversité et de non-discrimination.
La politique handicap s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 Février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et fait partie intégrante de sa stratégie globale de croissance.
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Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DRIEETS, et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord est versé dans la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
