Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT

Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société BREST METROPOLE HABITAT

Le 20/10/2025







ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF Á LA MISE EN ŒUVRE

DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CCN

DES ORGANISMES PUBLICS ET COOPÉRATIFS DE L’HABITAT SOCIAL






Le présent accord est conclu entre :


D’une part,

L’Office Public de l’Habitat de Brest Métropole Habitat

Dont le siège social est situé 68 rue de Glasgow- BP 92251 - 29222 BREST Cedex 2, immatriculée au RCS, sous le numéro 350 090 619,

Représenté par XXXXX, Directeur Général,
Justifiant de tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Et

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

  • Le syndicat Interco-CFDT de l’OPH de Brest Métropole Habitat, représenté par XXXXX, déléguée syndicale,
  • Le syndicat Force Ouvrière de l’OPH de Brest Métropole Habitat, représenté par XXXXX, délégué syndical.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Préambule

Les parties rappellent que Brest Métropole Habitat est dotée d’un accord d’Entreprise relatif à la classification des postes conclu le 17 décembre 2009.
En date du 30 septembre 2025, l’entreprise a procédé à la dénonciation de cet accord, à effet du 1er janvier 2026.
En effet, dans le cadre du processus de convergence initié à la suite de la fusion des branches des personnels des Offices publics de l’habitat, des sociétés de coordination et des Sociétés coopératives d’HLM par arrêté du 16 novembre 2018, une nouvelle convention collective nationale des Organismes Publics et Coopératifs de l’Habitat social a été signée.
Les partenaires sociaux au niveau de la branche se sont accordés sur leur volonté d’harmoniser les systèmes de classification en instituant une classification professionnelle unique, adaptée aux activités exercées au sein du secteur du logement social auquel ils participent.
Ce travail des partenaires sociaux a abouti à la signature d’un accord de branche le 23 novembre 2023 accompagné d’un guide d’application paritaire.
La nouvelle classification professionnelle établie au niveau de la branche a pour objet l’évaluation et la hiérarchisation des emplois et non des personnels des organismes. Elle doit être déployée dans les organismes au plus tard le 1er janvier 2026.
Conformément à ce que prévoit l’accord de convergence, la transposition de la nouvelle grille de classification de branche dans l’organisme doit être le fruit d’un dialogue nourri avec les organisations syndicales.
En conséquence, au sein de Brest Métropole Habitat, les parties ont initié un processus de négociation visant à définir les modalités de déploiement de la nouvelle classification.
Dans ce cadre, les démarches suivantes ont été réalisées :
  • Mise en place d’une commission paritaire d’évaluation des emplois réunissant la direction et les organisations syndicales,
  • Travail structuré en quatre étapes successives :
  • Etat des lieux des outils existants (fiches de poste, fiches de regroupement)
  • Rédaction et harmonisation des fiches emploi selon la trame du guide d’application paritaire,
  • Cotation des emplois selon les 6 critères classants et les 8 degrés imposés au cours de 7 réunions de travail paritaires,
  • Négociation et validation de la classification des emplois sur la base des cotations obtenues.
  • Réunions en présentiel au siège, avec transmission des documents 10 jours avant chaque séance et compte rendu systématique,
  • Outils de suivi et de partage mis en place : espace collaboratif pour centraliser les documents et outil de suivi des échanges.

Les salariés ont également été informés du projet selon les modalités suivantes :
  • Communication collective envoyée par mail en mai 2025,
  • Interventions en réunion de service entre juin et septembre 2025.
Conformément aux dispositions de l’accord de branche, les partenaires sociaux se sont attachés à ce qu'aucune discrimination, directe ou indirecte, entre femmes et hommes ne puisse résulter de cette classification.

Après négociations, il est conclu le présent accord visant à appliquer la nouvelle classification et qui se substitue de plein droit à l’ensemble des dispositions de l’accord dénoncé, et ce à compter du jour de sa date d’effet.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Brest Métropole Habitat sous statut de droit privé, à l’exclusion des agents de la Fonction Publique Territoriale et du Directeur général.

Article 2 – Objet

L’objet de cet accord est de déterminer la cotation et la classification de tous les emplois identifiés et décrits au sein de Brest Métropole Habitat en 13 classes d’emplois de la grille de classification, telle qu’elle est établie par la Convention Collective Nationale des OPCHS du 23 décembre 2023 et de son annexe 1.
Par conséquent, le présent accord se substitue intégralement à toutes dispositions antérieures ayant le même objet tel que l’accord collectif d’entreprise du 17 décembre 2009.
L’accord collectif du 13 janvier 2012, qui prévoit une grille de rémunération basée sur l’ancien système de classification, a été dénoncé et des négociations ont été entamées.

Article 3 – Méthode de classification des emplois

3.1 Liste des emplois

Les descriptions d’emplois ne se confondent pas avec les descriptions de poste et doivent reprendre les attendus décrits dans le guide d’application paritaire à la classification.
L'emploi se distingue de la notion de poste de travail.
Un emploi s'entend comme un ensemble d'activités significatives et de compétences. Un emploi peut couvrir plusieurs postes de travail.
Le poste quant à lui, correspond à une situation de travail décrite au travers d'un ensemble de d'activités attendu, des principaux process de travail, de l'environnement et du contexte dudit poste.
La liste des emplois et leurs descriptifs ont été élaborés par la Direction des Ressources Humaines, puis validés par le Comité de Direction. Elle a été rédigée de manière à garantir une homogénéité dans leur présentation, leur rédaction et leur contenu :
  • Finalité, qui explique l'objet de l’emploi,
  • Activités, significatives et récurrentes,
  • Cotation de l’emploi.

3.2 Evaluation et cotation des emplois

La nouvelle grille de classification comprend treize classes, établies à partir de six critères classants, définis dans l’accord de convergence n°2 du 23 novembre 2023.
Le classement d’un emploi résulte de sa cotation et se répartit conformément au schéma suivant :

Cotations

Classes d’emploi

Catégories

6 7 8 9
1
Employé
10 11 12 13
2

14 15 16 17
3

18 19 20
4
Technicien / agent de maîtrise
21 22 23
5

24 25 26
6

27 28 29
7

30 31 32
8
Cadre
33 34 35
9

36 37 38
10

39 40 41
11

42 43 44
12

45 46 47 48
13

Chaque emploi fait l’objet d’une cotation en points à partir des six critères de la grille, chacun des critères comportant huit degrés distincts et progressifs, en application de la méthode énoncée dans la convention collective. Celle-ci est annexée au présent accord. Les six critères d’évaluation sont les suivants :
  • L’autonomie,
  • La responsabilité,
  • La dimension relationnelle,
  • La coopération / management,
  • La technicité,
  • Les connaissances.

Article 4 – Grille de classification

Les ateliers de cotation ont permis d’arriver aux cotations suivantes :
A : AutonomieR : ResponsabilitéM : Coopération / Management
D : Dimension relationnelleT : TechnicitéC : Connaissances

Emplois

Critères classants

Total cotation

Classe

Catégorie


A

R

M

D

T

C




Alternant
1
1
1
1
1
1
6
1
Employé
Agent des moyens généraux
2
1
1
1
2
2
9
1
Employé
Employé d'immeubles
2
1
1
1
2
2
9
1
Employé
Agent de gestion immobilier
2
2
2
2
2
2
12
2
Employé
Agent de logistique
2
2
2
2
2
2
12
2
Employé
Agent de coordination
3
2
2
2
2
2
13
2
Employé
Agent de gestion support
2
2
3
2
2
2
13
2
Employé
Employé de proximité
3
2
2
3
3
3
16
3
Employé
Agent de maintenance
3
2
2
2
4
4
17
3
Employé
Assistant immobilier
3
3
3
3
4
3
19
4
Technicien / agent de maîtrise
Assistant support
3
3
3
3
4
3
19
4
Technicien / agent de maîtrise
Conseiller de proximité
3
3
3
4
4
4
21
5
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire locatif
4
3
3
3
4
4
21
5
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire communication
4
3
4
3
4
4
22
5
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire support
4
3
4
3
4
4
22
5
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire recouvrement contentieux
4
3
3
4
4
4
22
5
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire informatique
4
4
4
3
4
4
23
5
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire technique
4
3
4
4
4
4
23
5
Technicien / agent de maîtrise
Secrétaire de direction
4
4
3
4
4
4
23
5
Technicien / agent de maîtrise

Emplois

Critères classants

Total cotation

Classe

Catégorie


A

R

M

D

T

C




Chef de projet
5
3
5
3
4
4
24
6
Technicien / agent de maîtrise
Gestionnaire social
4
4
4
4
4
4
24
6
Technicien / agent de maîtrise
Superviseur / référent
4
4
4
4
4
4
24
6
Technicien / agent de maîtrise
Encadrant d'équipe
5
4
5
4
4
5
27
7
Technicien / agent de maîtrise
Assistant de direction technique
5
5
5
4
5
6
30
8
Cadre
Assistant de direction
6
5
5
4
5
6
31
8
Cadre
Expert technique
5
5
5
5
6
9
32
8
Cadre
Manager opérationnel
6
5
5
5
6
6
33
9
Cadre
Contrôleur
6
5
6
5
6
6
34
9
Cadre
Expert support
6
5
6
5
6
6
34
9
Cadre
Manager intermédiaire
6
6
6
6
6
6
36
10
Cadre
Directeur adjoint
7
6
7
6
7
6
39
11
Cadre
Directeur
7
7
7
7
7
7
42
12
Cadre
Directeur Général Adjoint
8
8
8
8
8
8
48
13
Cadre

Article 5 – Evolution et suivi de la classification

Les évolutions des métiers, des modes d’organisation et de gestion des activités, ainsi que les changements réglementaires ou technologiques, sont susceptibles de modifier le contenu des emplois.
En cas de création ou de modification d’un emploi, celui-ci fera l’objet d’une description rédigée par la Direction des Ressources Humaines. Il sera positionné provisoirement dans la grille de classification.
Afin d’assurer le suivi de ces évolutions, une Commission d’évaluation des emplois est instituée dans le trimestre qui suit la création et rédaction de l’emploi. Composée d’une délégation employeur et d’une délégation syndicale, elle aura pour missions :
  • le suivi et la pesée des emplois,
  • le rattachement d’une fiche de poste à un emploi.

La Commission d’évaluation des emplois se réunira à la demande de la Direction. Elle sera chargée de procéder à la pesée des emplois nouvellement créés ou ayant connu une évolution significative, en se référant aux six critères définis.
Il est également donné la possibilité aux organisations syndicales de solliciter la Direction des Ressources Humaines pour qu’une réunion de la Commission soit organisée, lorsqu’elles estiment qu’un emploi doit être côté ou réévalué.
Elle sera constituée de manière paritaire de quatre représentants des délégations syndicales et de quatre représentants de la délégation employeur, cette dernière disposant d’une voix prépondérante en cas de partage égal des votes.

Article 6 – Information aux salariés

Dès l’accomplissement des formalités de dépôt de l’accord, une information collective sera diffusée auprès des salariés.
Les documents (accord et référentiel des emplois) seront accessibles et consultables sur l’intranet et le SIRH.
Une communication collective sera diffusée en novembre 2025 afin de présenter les principales évolutions issues de l’accord.
Par ailleurs, un courrier individuel sera adressé à chaque salarié afin de l’informer de la classification applicable à son emploi.

Article 7 – Durée et application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8 – Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans le mois suivant la première réunion.
Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 9 – Clause de rendez-vous

Afin de réaliser un suivi de l’application du présent accord, une réunion annuelle avec les délégués syndicaux sera consacrée au bilan d’application de l’accord.
A cette occasion, seront évoquées les difficultés d’application ainsi que les éventuelles mesures d’ajustement, et le cas échéant, la révision de l’accord.

Article 10 – Révision et dénonciation

Conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant, à la demande écrite d’une des parties signataires, qui précisera le ou les points susceptibles d’être révisés, et en respectant un préavis d’un mois avant le début des négociations de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient, et seront opposables aux parties signataires et adhérentes du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.
Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse selon laquelle la négociation d’un nouveau texte n’aboutirait pas.
Il pourra être dénoncé à l’initiative de l’un, ou de tous les signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les effets de la dénonciation, les conditions et modalités de négociation d’un éventuel accord de substitution, se feront en applications des dispositions légales en vigueur dans le Code du travail.

Article 11 – Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives, signataires ou non.
Dans le dernier cas, l’organisation pourra y adhérer ultérieurement et cette démarche produira ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat greffe de Conseil des Prud’hommes compétent de la DREETS.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme « Téléaccords » à l’adresse www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS.
Un autre exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de prud’hommes de BREST.
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction de la Société soussignée ainsi que sur l’intranet.
Il sera transmis aux représentants du personnel et par voie électronique à l’ensemble du personnel.




Fait à Brest le 20 octobre 2025.


Pour le syndicat CFDTPour le syndicat FOPour Brest métropole habitat
La déléguée syndicaleLe délégué syndicalLe Directeur Général

XXXXXXXXXXXXXXX








ANNEXES

Annexe 1 - Grille d’évaluation

Critères

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

Degré 8

Décisions générales déclinant la stratégie définie par la gouvemance
Impact des décisions sur la stratégie de l'organisme
Encadrement général
Partenariats et coopérations majeurs avec des décideurs engageant l'organisme
Elaboration et déclinaison de stratégies anticipant les évolutions de l'environnement général
Connaissances transversales de nature stratégique

Degré 7

Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
Encadrement d'une partie de l'organisme ou conduite de projets stratégiques
Négociation avec enjeux institutionnels majeurs
Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels

Degré 6

Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en oeuvre des moyens après validation
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs
Techniques de négociation avec enjeux majeurs
Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

Degré 5

Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles

Degré 4

Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

Degré 3

Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
Appui-conseil auprès d'autres emplois
Argumentation, persuasion, communication démonstrative
Résolution de problèmes de méthodes et moyens adaptés
Connaissances d'une technique professionnelle

Degré 2

Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
Coopérations ou partage d'expériences
Reformulations, adaptation de la communication
Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

Degré 1

Consignes précises avec contrôle fréquent
Impact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement
Echanges simples
Compréhension des informations
Activités élémentaires dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances professionnelles essentiellement pratiques

Annexe 2 – Détail des cotations des emplois

Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Agent des moyens généraux

Vaguemestre
2 - Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
1 - Impact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement
1 - Echanges simples
1 - Compréhension des informations
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

9

1

Employé

Employé d'immeubles

Agent de propreté
2 - Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
1 - Impact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement
1 - Echanges simples
1 - Compréhension des informations
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

9

1

Employé

Agent d'Entretien






Agent de coordination

Secrétaire de planification
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
2 - Coopérations ou partage d'expériences
2 - Reformulations, adaptation de la communication
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

13

2

Employé

Agent de gestion immobilier

Agent de gestion politiques patrimoniales
2 - Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
2 - Coopérations ou partage d'expériences
2 - Reformulations, adaptation de la communication
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

12

2

Employé

Agent de gestion des Services immobiliers






Agent de gestion support

Agent de gestion DFC
2 - Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
2 - Reformulations, adaptation de la communication
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

13

2

Employé

Agent de gestion Système d'information






Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Agent de logistique

Magasinier
2 - Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
2 - Coopérations ou partage d'expériences
2 - Reformulations, adaptation de la communication
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

12

2

Employé

Secrétaire d'accueil

Agent de gestion DSPP
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
2 - Coopérations ou partage d'expériences
2 - Reformulations, adaptation de la communication
2 - Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
2 - Connaissances professionnelles théoriques et pratiques

13

2

Employé

Secrétaire d'Accueil Contentieux






Secrétaire d'Accueil Location






Agent de maintenance

Ouvrier Polyvalent
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
2 - Coopérations ou partage d'expériences
2 - Reformulations, adaptation de la communication
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

17

3

Employé

Employé de proximité

Agent de Secteur
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
2 - Impact des actions/décisions sur des emplois semblables
2 - Coopérations ou partage d'expériences
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
3 - Résolution de problèmes de méthodes et moyens adaptés
3 - Connaissances d'une technique professionnelle

16

3

Employé

Gardien d'Immeubles






Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Assistant immobilier

Assistant de service Promotion immobilière
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
3 - Connaissances d'une technique professionnelle

19

4

Technicien / agent de maîtrise

Assistant support

Assistant loyers et charges
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
3 - Connaissances d'une technique professionnelle

19

4

Technicien / agent de maîtrise

Assistant de service Achats






Assistant de service ADG






Assistant de service Comptabilité clients






Assistant de service RH






Assistant de service SI






Assistant de service Financement






Charge d'exploitation de la donnée






Secrétaire RH






Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Conseiller de proximité

Conseiller clientèle
3 - Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

21

5

Technicien / agent de maîtrise

Secrétaire de territoire






Gestionnaire communication

Charge de Communication-Evènementiel
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
4 - Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

22

5

Technicien / agent de maîtrise

Charge de Communication-Multimédia






Charge de marque employeur






Gestionnaire informatique

Administrateur Système et réseau
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
4 - Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
4 - Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

23

5

Technicien / agent de maîtrise

Gestionnaire applicatifs






Gestionnaire infocentre






Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Gestionnaire locatif

Charge de location
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

21

5

Technicien / agent de maîtrise

Charge des ventes






Gestionnaire de copropriétés






Gestionnaire des Services Immobiliers






Charge des attributions complexes






Gestionnaire recouvrement contentieux

Charge de Contentieux
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

22

5

Technicien / agent de maîtrise

Charge de précontentieux






Charge de recouvrement






Conseiller Social






Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Gestionnaire support

Charge d'études comptables/financière
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
4 - Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

22

5

Technicien / agent de maîtrise

Gestionnaire Achats






Gestionnaire Administratif & Budgétaire






Gestionnaire RH






Archiviste-Documentaliste






Gestionnaire de contrats






Gestionnaire technique

Chargé de maintenance
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
4 - Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

23

5

Technicien / agent de maîtrise

Chargé de travaux






Chargé de travaux SAV Assurances






Chargé des assurances






Chargé EDL






Gestionnaire Diagnostics






Emploi

Regroupant les postes

Autonomie

Responsabilité

Coopération /management

Dimension relationnelle

Technicité

Connaissances

TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Secrétaire de direction

Secrétaire Bmh maintenance
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
4 - Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
3 - Appui-conseil auprès d'autres emplois
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

23

5

Technicien / agent de maîtrise

Secrétaire de Direction Proximité






Secrétaire de Direction RI






Assistant de Direction Générale






Chef de projet

Chef de projet métier
5 - Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
3 - Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif
5 - Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
3 - Argumentation, persuasion, communication démonstrative
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

24

6

Technicien / agent de maîtrise

Chargé de projets






Gestionnaire social

Charge de médiation et d'animation sociale
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
4 - Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
4 - Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

24

6

Technicien / agent de maîtrise

Superviseur / référent

Conseiller clientèle réfèrent
4 - Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels
4 - Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
4 - Animation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
4 - Connaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle

24

6

Technicien / agent de maîtrise

Encadrant d'équipe

Chef d'équipe
5 - Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
4 - Impact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif
5 - Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
4 - Résolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées
5 - Connaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles

27

7

Technicien / agent de maîtrise

Responsable de sites






Emploi
Regroupant les postes
Autonomie
Responsabilité
Coopération /management
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances
TOTAL
(en points)
Classe d'emploi
Classement du poste

Assistant de Direction

Assistant de Direction DGA-PMI
6 - Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
5 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
5 - Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
5 - Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

31

8

Cadre

Assistant de Direction DGA-RI






Assistant de direction technique

Assistant de Direction Patrimoine
5 - Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
5 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
5 - Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
4 - Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis
5 - Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

30

8

Cadre

Expert technique

Responsable des affaires foncières et de la programmation
5 - Contribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens
5 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
5 - Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
5 - Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
6 - Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

32

8

Cadre

Chargé d’opérations






Chargé espaces extérieurs






Responsable Service après-vente






Responsable technique et énergies






Emploi

Regroupant les postes
Autonomie
Responsabilité
Coopération /management
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances
TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Contrôleur

Contrôleur interne-Auditeur
6 - Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
5 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
6 - Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs
5 - Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
6 - Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

34

9

Cadre

Expert support

Responsable Formation et GEPP
6 - Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
5 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
6 - Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs
5 - Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
6 - Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

34

9

Cadre

Responsable Hygiène Sécurité et Environnement






Trésorier













Emploi

Regroupant les postes
Autonomie
Responsabilité
Coopération /management
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances
TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Manager opérationnel

Chef de service relation métier et exploitation donnée
6 - Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
5 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel
5 - Encadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets
5 - Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux
6 - Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

33

9

Cadre

Responsable accompagnement social






Responsable des services immobiliers






Responsable du CRC






Responsable Financement






Responsable de pôle loyers et charges






Responsable Recrutement-Marque Employeur






Responsable REL






Chef de projet Politiques patrimoniales






Chef Service Achats






Chef de service Maîtrise d'ouvrage






Chef Service Contentieux






Chef service location






Responsable architecture-sécurité informatique






Chef service Communication






Responsable Rémunération et Reporting social






Emploi

Regroupant les postes
Autonomie
Responsabilité
Coopération /management
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances
TOTAL

(en points)

Classe d'emploi

Classement du poste

Manager intermédiaire

Chef de pôle
6 - Elaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation
6 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
6 - Encadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs
6 - Techniques de négociation avec enjeux majeurs
6 - Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

36

10

Cadre

Chef Service Comptabilité






Responsable de territoire






Responsable Qualité et Contrôle interne






Directeur adjoint

Directeur adjoint Gestion Locative
7 - Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
6 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels
7 - Encadrement d'une partie de l'organisme ou conduite de projets stratégiques
6 - Techniques de négociation avec enjeux majeurs
7 - Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
6 - Connaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel

39

11

Cadre

Directeur adjoint des Territoires






Directeur adjoint Bmh maintenance






Directeur

Directeur de Bmh Proximité
7 - Elaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale
7 - Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme
7 - Encadrement d'une partie de l'organisme ou conduite de projets stratégiques
7 - Négociation avec enjeux institutionnels majeurs
7 - Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements
7 - Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels

42

12

Cadre

Directeur de département Finances-Comptabilité






Directeur de département SI






Directeur des Ressources Humaines






Directeur maintenance






Directeur Général Adjoint

Directeur général adjoint - accession et services immobiliers
8 - Décisions générales déclinant la stratégie définie par la gouvemance
8 - Impact des décisions sur la stratégie de l'organisme
8 - Encadrement général
8 - Partenariats et coopérations majeurs avec des décideurs engageant l'organisme
8 - Elaboration et déclinaison de stratégies anticipant les évolutions de l'environnement général
8 - Connaissances transversales de nature stratégique

48

13

Cadre

Directeur général adjoint - RI






Mise à jour : 2025-10-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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