BREST METROPOLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35009061900015

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (T02925063284)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT

• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T02923060415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT

• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les OPH (T02923060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT

• Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02922006819)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation d'un accord télétravail (T02922006472)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise BMH instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les OPH (T02920002818)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise BMH instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais santé pour les FPT (T02920002823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ENTRETIENS ANNUELS D’ÉVALUATION (T02919001963)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTRE ELECTRONIQUE (T02918000716)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02923008641)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (T02923008069)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02923007906)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T02926063707)
  Début : 12/01/2026 Fin : 27/02/2026
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OPH (T02925062208)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO ANNEE 2025 (T02925062088)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T02921005644)
  Début : 19/11/2021 Fin : 18/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02925062207)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/04/2025
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail - Année 2024 - Procès-verbal d'accord (T02923060418)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD (T02923007889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T02922007617)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (T02922007750)
  Début : 27/12/2022 Fin : 27/01/2023
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• Une Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail - Année 2022 (T02922005911)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord de mise en place du comité social et économique (T02918000821)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2022
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• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02919001961)
  Début : 27/06/2019 Fin : 28/06/2022
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• Un Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T02921005723)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail (T02920004330)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord de Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail année 2020 (T02920003675)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord à durée déterminée sur le télétravail (T02920003676)
  Début : 11/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (T02919001706)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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