La Société BrestPort (Siren : 892 370 974) composée de deux établissements :
Siret : 892 370 974 00032
Siret : 892 370 974 00024
Représentée par xxxxxxxx, président du directoire,
D’une part,
La Délégation syndicale suivante :
Le Délégation syndicale CGT, représenté par xxxxxxxx; en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T,
D’autre part,
Il a été conclu l’accord suivant :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux de la Société BrestPort et ses établissements. Une première réunion s’est déroulée le 03 mars 2025. Les discussions se sont poursuivies le 13 mars 2025 et se sont conclu sur un dernier échange le 28 mars 2025.
Les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article 1 : Augmentation générale
Pour l’année 2025, la NAO nationale avait permis de revaloriser la grille des indicateurs d’évolution de carrière du personnel de la Société BrestPort, selon le taux ci-dessous, qui a été appliqué à la grille locale
+ 2% au 01/01/2025.
Augmentations & Grille indicative locales :
Il est confirmé qu’il n’est pas pratiqué d’abondement local supplémentaire à l’augmentation nationale.
Article 2 : Augmentations individuelles
I – Les règles applicables :
Au-delà des dispositions de l’accord local de mise en œuvre de la CCNU « Ports et Manutention » du Port de Brest du 1er juin 2012, et des accords NAO, les règles applicables ont été rappelées lors de la réunion de lancement de la NAO.
Il y a deux types d’augmentations individuelles : d’une part les
augmentations horizontales (anciennement « avancements à l’ancienneté ») et d’autre part les augmentations verticales (anciennement « avancements »).
II – Augmentations horizontales (anciennement « Avancements à l’ancienneté ») :
Le tableau des augmentations horizontales 2025 se présente alors comme suit :
Augmentations horizontales 2024 1er collège
24
2e collège
15
En 2025, 39 salariés bénéficieront d’une augmentation horizontale.
III – Augmentations verticales :
Les augmentations verticales (ex-avancement) ont fait l’objet d’échanges avec l’encadrement. Le taux de promotion annuel maximum préconisé au niveau conventionnel est de 18% des effectifs.
Le tableau récapitulant la répartition des augmentations verticales pour 2025 se présente alors comme suit :
Situation 1er janvier 2025 Augmentations verticales 2025
Effectif
Effectif/18%
Augmentations verticales réalisées Taux réalisés
1er collège
55 10
12
21,8%
2e collège
42 8
6
14,3%
Total
87 15,7
16
18,6%
En
2025, 18 salariés bénéficient d’une « augmentation verticale ».
Toutes ces augmentations verticales sont effectives rétroactivement au 1er janvier 2025.
Panier, Panier (rappel CP), Prime de travaux sales, Prime de travaux incommodes, Primes de travaux en hauteur, Astreinte AM, Astreinte AM-semaine, Astreinte AM-week-end, Astreinte AM-samedi ou dimanche, prime de responsabilité.
Seront augmentées, au 1er mai 2025, de : +1,80%
Article 4 : Discussion accord mobilité douce
Lors des discussions de la NAO, les parties ont acté le principe de mise en place d’un pack mobilité douce, visant à encourager l’usage de modes de transport plus durables pour les trajets domicile-travail. Ce dispositif, dont les contours restent à préciser, fera l’objet de discussions approfondies afin d’évaluer les modalités de mise en œuvre et les avantages pour les salariés.
Dans cette perspective, les échanges se poursuivront entre la direction et les partenaires sociaux. En cas de convergence sur les mesures à adopter, un accord mobilité pourra être formalisé et signé, précisant les engagements et les dispositifs concrets mis en place dans ce cadre.
Article 5 : Révision grille locale niveau cadre
Une nouvelle grille locale pour les cadres a été validée. Elle introduit des échelons intermédiaires afin de permettre une progression salariale plus fluide et cohérente avec les autres niveaux de classification. (Annexe 1)
Article 6 : Dépôt
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail, sera adressé par la Direction :
D’une part sur la plateforme Télé Accords, accessible depuis le site :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
en une version originale signée des parties sous format PDF ;
en une version anonymisée au format « .docx ».
Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.
D’autre part par voie postale au greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.
Toute personne intéressée pourra prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Un exemplaire sera communiqué au CSE.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.
Fait à Brest, le 02 avril 2025 En cinq exemplaires originaux
Pour la société BresPortPour la délégation syndicale
