La Société BrestPort (Siren : 892 370 974) au titre des deux établissements suivants :
Siret : 892 370 974 00032
Siret : 892 370 974 00024
Représentée par Monsieur, Président du Directoire,
D’une part,
La Délégation syndicale suivante :
La Délégation syndicale CGT, représentée par Monsieur; en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T. des établissements de BrestPort ci-dessus désignés,
D’autre part,
Il a été conclu l’accord suivant :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux des établissements de Brest de la Société BrestPort. Une première réunion s’est déroulée le 05 février 2026. Les discussions se sont poursuivies le 12 février 2026 et se sont conclues sur un dernier échange le 4 mars 2026.
Les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article 1 : Augmentation générale
Pour l’année 2026, la NAO nationale avait permis de revaloriser la grille des indicateurs d’évolution de carrière du personnel de la Société BrestPort, selon le taux ci-dessous, qui a été appliqué à la grille locale
+ 1,30% au 01/01/2026.
Augmentations & Grille indicative locales :
Il est confirmé qu’il n’est pas pratiqué d’abondement local supplémentaire à l’augmentation nationale.
Article 2 : Augmentations individuelles
I – Les règles applicables :
Au-delà des dispositions de l’accord local de mise en œuvre de la CCNU « Ports et Manutention » du Port de Brest du 1er juin 2012, et des accords NAO, les règles applicables ont été rappelées lors de la réunion de lancement de la NAO.
Il y a deux types d’augmentations individuelles : d’une part les
augmentations horizontales (anciennement « avancements à l’ancienneté ») et d’autre part les augmentations verticales (anciennement « avancements »).
II – Augmentations horizontales (anciennement « Avancements à l’ancienneté ») :
Le tableau des augmentations horizontales 2026 se présente alors comme suit :
Augmentations horizontales 2026 1er collège
12
2ème collège
11
En 2026, 23 salariés bénéficieront d’une augmentation horizontale.
III – Augmentations verticales :
Les augmentations verticales (ex-avancements) ont fait l’objet d’échanges avec l’encadrement. Le taux de promotion annuel maximum préconisé au niveau conventionnel est de 18% des effectifs.
Le tableau récapitulant la répartition des augmentations verticales pour 2026 se présente alors comme suit :
Situation 1er janvier 2026 Augmentations verticales 2026
Effectif
Effectif/18%
Augmentations verticales réalisées Taux réalisés
1er collège
54 10
10
18,5%
2e collège
49 9
9
18,3%
Total
103 18,5
19
18,4%
En
2026, 19 salariés bénéficient d’une « augmentation verticale ».
Toutes ces augmentations verticales sont effectives rétroactivement au 1er janvier 2026.
Panier, Panier (rappel CP), Prime de travaux sales, Prime de travaux incommodes, Primes de travaux en hauteur, Astreinte AM, Astreinte AM-semaine, Astreinte AM-week-end, Astreinte AM-samedi ou dimanche, prime de responsabilité.
Seront augmentées, au 1er janvier 2026, de : +0,90%.
Article 4 : Tickets-restaurant
Lors des discussions de la NAO, les parties se sont accordées sur la revalorisation de la valeur unitaire du ticket-restaurant d’un euro. Cette revalorisation est prise en charge intégralement par l’employeur.
La date d’effet de cette mesure est fixée au 1er mars 2026 pour le versement des tickets-restaurant du mois de février 2026.
Article 6 : Dépôt
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail, sera adressé par la Direction :
D’une part sur la plateforme Télé Accords, accessible depuis le site :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
en une version originale signée des parties sous format PDF ;
en une version anonymisée au format « .docx ».
Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.
D’autre part par voie postale au greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.
Toute personne intéressée pourra prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Un exemplaire sera communiqué au CSE.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.
Fait à Brest, le 04 mars 2026 En cinq exemplaires originaux
Pour la société BrestPortPour la délégation syndicale
