PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La Société BRETAGNE MULTI ÉNERGIES,
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 332.000 euros,
Dont le siège social est situé 42, rue Jacques Anquetil – 29000 QUIMPER, Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro B 409 374 295, Représentée par, en sa qualité de Gérant,
D'UNE PART,
ET
Monsieur
En qualité de délégué syndical représentant l’organisation syndicale CFDT
D'AUTRE PART,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Il est rappelé que les mandats actuels des membres du comité social et économique expirent le 29 octobre 2023.
Il est proposé de proroger les mandats de ces membres comme suit :
Article 1 – Prorogation des mandats
La durée des mandats en cours d’exercice des membres du CSE est prorogée jusqu’au 15 décembre 2023
Article 2. Publicité
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS en version sur support électronique.
Fait à QUIMPER Le 30 juin 2023
En autant d'exemplaires originaux que de requis par la Loi
Pour le Syndicat CFDTPour la SOCIETE BRETAGNE MULTI ENERGIES
