Accord d'entreprise BRETTES PAYSAGE SAS

accord entreprise relatif à la durée du travail

Application de l'accord
Début : 24/05/2020
Fin : 01/01/2999

Société BRETTES PAYSAGE SAS

Le 24/05/2020



ATTESTATION

Je soussigné Mr Jean Daniel BRETTES, Président de Brettes Paysage SAS certifie avoir remis en main propre le justificatif de remise de l’accord d’entreprise relatif à la durée du travail signé au membre du CSE Mr Pascal LOREE et Mme Josée RODRIGUEZ TURSAN.
Attestation délivrée ce jour pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Mérignac,
Le 16/05/2023
BRETTES Paysage sas
Jean Daniel BRETTES

Mme Josée RODRIGUEZ TURSAN


Mr Pascal LOREE

Mise à jour : 2023-06-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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