Accord d'entreprise BREZETA

PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

2 accords de la société BREZETA

Le 07/11/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

• CFDT

PROCES VERBAL D’ACCORD DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Entre :

L'UES (Unité Economique et Sociale) ALTICLO7, situé 1 Rue de l'Hermitage, 63000 CLERMONT-FERRAND

Représentée par le Président des Sociétés Membres de l'UES :

- BEAUMA SASU - Rue des Frères Lumière - 63110 BEAUMONT -
Siret : 513 567 107 00026
- BREZETA SASU - 9 Rue Bernard Palissy - 63000 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 749 821 344 00027
- CHAMALA SASU - 34 Avenue du Roussillon - 63170 AUBIERE -
Siret : 440 327 211 00023
- JAMALA SASU - 1 Rue de l'Hermitage - 63000 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 384 851 424 00018
- MAXLINE SASU - 51-53 Avenue des Etats-Unis - 63000 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 384 923 546 00012
- MONFA SASU - 2 Rue de Cataroux - 63100 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 444 574 032 00025



D’une part,

Et

L'organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée respectivement par leur Déléguée Syndicale de la CFDT.


D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a souhaité lancer les 2 blocs de négociation :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail. C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-17

• Point sur l’accord égalité Homme/Femme
• Point sur le handicap et le maintien dans l’emploi
• Point sur le droit à la déconnexion

• La rémunération,

C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-13

• Point sur les salaires

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion  : Mardi 25 Juin 2024
• 2ème réunion : Jeudi 05 Septembre 2024

Les parties s’entendent pour limiter le champ de négociation de la NAO à la politique salariale et applicable à tous les salariés.

ARTICLE 1. Sujets évoqués lors de la 1ère réunion

• Les organisations syndicales et employeur

• Augmentation du budget des œuvres sociales
• Augmentation des salaires
• Primes équipiers mensuelles
• Prime Responsable de Zone
• Prime Annuelle Conventionnelle
• Prime de coupure
• Egalité hommes femmes
• Jour de repos supplémentaire ancienneté
• Conditions de Travail
• Jour par enfant malade
• 13è mois

• La Direction a fait les propositions suivantes :

- Une ébauche de la grille des salaires suite aux négociations du SNARR de Mai 2024 :


Grille salaire
 
 
 
2023
2024

Augmentation
 
 
 
 
TX H
MENSUEL
TX H
MENSUEL
%
Equipier à l'Embauche
1.A
1.1
EMPLOYE
11,52

1747

11,65

1767

1,13

Equipier+ 10 mois
1.B
1.2
EMPLOYE
11,54

1750

11,67

1770

1,13

Formateurs/Hôte(esses) rush/Barista
2.A
2.1
EMPLOYE
11,78

1790

12,02

1823

1,85

RZ/hôtesse respo FL1
3.A
3.1
EMPLOYE
12,30

1870

12,61

1913

2,28

Assistant Mgr FL1
3.C
3.2
AGENT MAITRISE
13,42

2035

13,75

2085

2,48

ASSISTANT DIRECTION FL2
3.C
3.4
AGENT MAITRISE
14,18

2160

14,57

2210

2,31

- Prime Annuelle Conventionnelle : Suite aux négociations SNARR signés le 20 Mai 2024, cette grille est applicable à partir du 01 Janvier 2025 pour tous les salariés concernés.
La revalorisation de la Prime Annuelle Conventionnelle à compter du 2è niveau (3 ans d'ancienneté) est revalorisée de 10€ par niveau.

ARTICLE 2. Propositions émises lors de la 2ème réunion

• La Direction

• Augmentation des salaires : suite aux négociations du SNARR de Mai 2024, et applicable en Juin 2024, l’entreprise suivra la grille du SNARR et ajustera à la marge par catégorie :

Grille salaire
 
 
 
2023
2024

Augmentation
 
 
 
 
TX H
MENSUEL
TX H
MENSUEL
%
Equipier à l'Embauche
1.A
1.1
EMPLOYE
11,52

1747

11,65

1767

1,13

Equipier+ 10 mois
1.B
1.2
EMPLOYE
11,54

1750

11,67

1770

1,13

Formateurs/Hôte(esses) rush/Barista
2.A
2.1
EMPLOYE
11,78

1790

12,02

1823

1,85

RZ/hôtesse respo FL1
3.A
3.1
EMPLOYE
12,30

1870

12,61

1913

2,28

Assistant Mgr FL1
3.C
3.2
AGENT MAITRISE
13,42

2035

13,75

2085

2,48

ASSISTANT DIRECTION FL2
3.C
3.4
AGENT MAITRISE
14,18

2160

14,57

2210

2,31

• Primes équipiers mensuelles : les primes équipiers qui avait été modifiées en 2023 passant de 70 € brut mensuelle à 210 € brut trimestrielle redeviennent mensuelle. Cela suite à une confusion de la part des salariés.

• Prime Responsable de Zone : suite aux remontées des salariés, il y aura un bonus de prime rajouté lors des évaluations de prime et sera à l’appréciation des directeurs de restaurant, et selon le nombre de closes mensuelles, avec un maximum de 150 €. Pour rappel, ces primes sont trimestrielles.

- Prime Annuelle Conventionnelle : Suite aux négociations SNARR signés le 20 Mai 2024, cette grille est applicable à partir du 01 Janvier 2025 pour tous les salariés concernés.
La revalorisation de la Prime Annuelle Conventionnelle à compter du 2è niveau (3 ans d'ancienneté) est revalorisée de 10€ par niveau.

• Egalité hommes femmes :

 

 

01.24

02.24

03.24

04.24

05.24

06.24

07.24

08.24

09.24

HOMMES

172
156
145
147
147
150
161
158
169
FEMMES
 
150
165
167
166
162
162
157
157
157

TOTAL

 

322

321

312

313

309

312

318

315

326

STATUT

GENRE

01.24

02.24

03.24

04.24

05.24

06.24

07.24

08.24

09.24

CADRES
HOMMES
8
7
7
7
7
7
7
7
7
CADRES
FEMMES
4
4
4
4
4
4
4
4
3
AGENT DE MAITRISE
HOMMES
6
5
8
9
9
9
9
9
9
AGENT DE MAITRISE
FEMMES
16
17
18
18
18
19
19
18
16
EMPLOYES
HOMMES
158
144
130
131
131
134
145
142
153
EMPLOYES
FEMMES
130
144
145
144
140
139
134
135
138

• Conditions de travail : il n’y a pas eu de remontées de demandes de la part des salariés auprès des membres du CSE.

ARTICLE 3. Proposition finale

• Augmentation des salaires : suite aux négociations du SNARR de Mai 2024, et applicable en Juin 2024, l’entreprise suivra la grille du SNARR et ajustera à la marge par catégorie :

Grille salaire
 
 
 
2023
2024

Augmentation
 
 
 
 
TX H
MENSUEL
TX H
MENSUEL
%
Equipier à l'Embauche
1.A
1.1
EMPLOYE
11,52

1747

11,65

1767

1,13

Equipier+ 10 mois
1.B
1.2
EMPLOYE
11,54

1750

11,67

1770

1,13

Formateurs/Hôte(esses) rush/Barista
2.A
2.1
EMPLOYE
11,78

1790

12,02

1823

1,85

RZ/hôtesse respo FL1
3.A
3.1
EMPLOYE
12,30

1870

12,61

1913

2,28

Assistant Mgr FL1
3.C
3.2
AGENT MAITRISE
13,42

2035

13,75

2085

2,48

ASSISTANT DIRECTION FL2
3.C
3.4
AGENT MAITRISE
14,18

2160

14,57

2210

2,31

• Prime équipiers mensuelles : les primes équipiers qui avait été modifiées en 2023 passant de 70 € brut mensuelle à 210 € brut trimestrielle redeviennent mensuelle. Cela suite à une confusion de la part des salariés.

• Prime Responsable de Zone : il y aura un bonus de prime rajouté lors des évaluations de prime et sera à l’appréciation des directeurs de restaurant avec un maximum de 150 €. Pour rappel, ces primes sont trimestrielles.

- Prime Annuelle Conventionnelle : Suite aux négociations SNARR signés le 20 Mai 2024, cette grille est applicable à partir du 01 Janvier 2025 pour tous les salariés concernés.
La revalorisation de la Prime Annuelle Conventionnelle à compter du 2è niveau (3 ans d'ancienneté) est revalorisée de 10€ par niveau.






- Egalité hommes femmes :

 

 

01.24

02.24

03.24

04.24

05.24

06.24

07.24

08.24

09.24

HOMMES

172
156
145
147
147
150
161
158
169
FEMMES
 
150
165
167
166
162
162
157
157
157

TOTAL

 

322

321

312

313

309

312

318

315

326

STATUT

GENRE

01.24

02.24

03.24

04.24

05.24

06.24

07.24

08.24

09.24

CADRES
HOMMES
8
7
7
7
7
7
7
7
7
CADRES
FEMMES
4
4
4
4
4
4
4
4
3
AGENT DE MAITRISE
HOMMES
6
5
8
9
9
9
9
9
9
AGENT DE MAITRISE
FEMMES
16
17
18
18
18
19
19
18
16
EMPLOYES
HOMMES
158
144
130
131
131
134
145
142
153
EMPLOYES
FEMMES
130
144
145
144
140
139
134
135
138

• Conditions de travail : il n’y a pas eu de remontées de demandes de la part des salariés auprès des membres du CSE.

ARTICLE 4. Durée

La durée de ces négociations est valable pour une année dès signature de chaque partie.

ARTICLE 5. Publicité et formalités de dépôt

Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont relève le siège social de la société et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une note de service informera l’ensemble du personnel de la conclusion des NAO.





















Fait à Clermont-Ferrand, le 07 Novembre 2024

En 5 exemplaires originaux



Directeur Général
La Direction
M.







Délégués Syndicaux
CFDT

M.