AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 19 FEVRIER 2021
Entre
le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est 3 avenue Claude Guillemin 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT représentées par leurs délégués syndicaux, .
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour objet de modifier l'article 2 de l'accord du 19 février 2021 concernant l'aménagement d'horaires pour les femmes enceintes.
Article 1 - Aménagement d'horaires pour les femmes enceintes
Tel que le prévoit les dispositions du chapitre VIII, article 8.4.3 du Règlement général du personnel: A compter du
premier jour du troisième mois de grossesse, est prévu la possibilité d'une réduction du temps de travail à raison d'une heure par jour.
Article 2 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans. Un exemplaire original est remis à chaque partie signataire.
Les autres dispositions de l'accord du 19 février 2021 restent inchangées.
Pour le syndicat CFDTPour le BRGM Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CGT
