AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM SIGNE LE 26 JUILLET 2022
ENTRE :
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin – 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT, représentées par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail au BRGM, signé le 26 juillet 2022, a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022.
Cet accord prévoit une indemnité de télétravail qui est versée trimestriellement aux salariés et qui s’élève à 2,50€ par journée entière de télétravail (maximum 275€ par année civile). Or, l’indemnité de télétravail a été revalorisée, les parties conviennent donc de modifier le montant de cette indemnité de télétravail.
Article 1. Modification du montant de l’indemnité de télétravail
L’article 11 intitulé « Indemnité de télétravail » de l’accord relatif au télétravail, signé en date du 26 juillet 2022, est modifié comme suit :
« Le BRGM versera trimestriellement une indemnité de télétravail aux salariés, s’élevant à 2,70€ par journée entière de télétravail (maximum 297€ par année civile), exonérée de cotisations et charges sociales et fiscales. Deux demi-journées de télétravail représentent une journée entière. Le calcul du nombre de jours se fera à partir du planning déclaré par le salarié dans le SIRH (pour les jours non refusés par le responsable hiérarchique direct). ».
Article 2. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il modifie, à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, les indemnités télétravail au titre de l’année 2024 seront de 2,70€ par journée de télétravail.
Article 3. Dispositions finales
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également porté à la connaissance du personnel, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet du BRGM.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt, prévu par le Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.
Fait à Orléans, en 7 exemplaires originaux, le 29 février 2024.
Pour le syndicat CFDT Pour le BRGM Présidente – Directrice Générale
