AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM SIGNE LE 26 JUILLET 2022
ENTRE :
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin – 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT, représentées par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail au BRGM, signé le 26 juillet 2022, a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022.
Conformément à la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 et à l’article L1222-9, 6° et 7° du Code du travail, l’accord relatif au télétravail précise les modalités d’accès au télétravail des salariées enceintes et des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche. Les parties conviennent donc d’inclure ces modalités d’accès au télétravail.
Article 1. Modalités d’accès au télétravail des salariées enceintes et des salariés aidants
Les parties conviennent que les salariés se trouvant dans l’une de ces situations spécifiques peuvent bénéficier, pour une période limitée, d’une durée de télétravail supérieur au plafond de 10 jours ouvrés de télétravail par mois.
La direction s’engage à ce que les conditions et modalités du dispositif de télétravail soient mises en place :
Par l’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein du BRGM concernant les salariées enceintes ;
Par l’accord relatif à l’accompagnement des salariés aidants au sein du BRGM concernant les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.
Article 2. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il modifie, et prendra effet rétroactivement le 1er avril 2024.
Article 3. Dispositions finales
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également porté à la connaissance du personnel, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet du BRGM.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt, prévu par le Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.
Fait à Orléans, en 7 exemplaires originaux, le
Pour le syndicat CFDT Pour le BRGM Présidente – Directrice Générale
