AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU BRGM SIGNE LE 26 JUILLET 2022
ENTRE :
Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 3 avenue Claude Guillemin – 45000 ORLEANS, représenté par sa Présidente,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT, représentées par leurs délégués syndicaux,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail au BRGM, signé le 26 juillet 2022, a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2022.
Conformément à l’accord relatif à l’accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle signé le 17 avril 2025, les parties sont engagées à ouvrir une négociation en vue de la signature d’un avenant à l’accord télétravail afin de permettre la mise en œuvre d’un assouplissement du télétravail concernant les salariés aidants. Les parties conviennent donc d’inclure les modalités de cet assouplissement du télétravail pour les salariés aidants.
Article 1. Modalités d’assouplissement du télétravail pour les salariés aidants
Les parties signataires conviennent que les salariés aidants peuvent bénéficier de jours de télétravail supplémentaires, qui pourront s’ajouter aux 10 jours ouvrés de télétravail par mois instaurés par l’accord en vigueur.
Le nombre de jours supplémentaires n’est pas limité et sera déterminé en concertation avec la hiérarchie, en fonction de la situation du salarié.
Les jours ouvrés supplémentaires par mois accordés aux salariés aidants ne donnent pas lieu à une indemnité de télétravail.
Le télétravail sera aménagé pendant une durée limitée, définie préalablement avec l’accord de la hiérarchie du salarié concerné et la Direction des ressources humaines. L’accord sera formalisé par mail et devra préciser la durée et les modalités du dispositif de télétravail ainsi aménagé.
Article 2. Autres dispositions de l’accord relatif au télétravail
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail au BRGM restent inchangées.
Article 3. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il modifie, et prendra effet à compter du 19 mai 2025.
Article 4. Dispositions finales
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également porté à la connaissance du personnel, par le biais de sa mise en ligne sur l’intranet du BRGM.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans ;
Avec les pièces accompagnant le dépôt, prévu par le Code du travail.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque partie signataire.
Fait à Orléans, en 7 exemplaires originaux, le
Pour le syndicat CFDT Pour le BRGM Présidente – Directrice Générale
