à l’Accord collectif en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM signé le 15 décembre 2022
La direction et les partenaires sociaux sont convenus de prolonger la durée d’application de l’accord en vigueur, initialement conclu pour une durée déterminée de trois ans.
Article 1 : Prolongation de la durée d’application de l’Accord collectif en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM du 15 décembre 2022
L’accord collectif en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM signé le 15 décembre 2022 pour une durée déterminée de trois ans est prolongé jusqu’au 31 mars 2026 inclus. Il expirera donc le 31 mars 2026 au soir. Durant cette période de prolongation, l’accord continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions, aucun changement n’étant apporté aux mesures mises en place par l’accord.
Article 2 : Information du personnel
Le présent avenant est mis à disposition du personnel pour consultation auprès de la direction des ressources humaines, ainsi que sur l’intranet du BRGM.
Article 3 : Notification, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera notifié à tous les syndicats représentatifs au BRGM. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il sera déposé par le BRGM sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), puis remis au Conseil de Prud'hommes d’Orléans. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
