Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS

Accord relative à la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS

Le 05/01/2024




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 05/01/2024

Entre

- La Société :



Représentée par 
Agissant en qualité de

Ci-après dénommée "

l'entreprise",



Et

- les salariés

Représentés par

Ci-après dénommés

"les salariés"


















Il est arrêté et convenu que


Dans un contexte de hausse de l’inflation entre novembre 2022 et novembre 2023, l’entreprise et les salariés ont partagé autour des enjeux majeurs en matière d’évolution des salaires pour l’année 2023 et se sont arrêtés sur les points suivants :
  • Garantir à tous les salariés un minimum d’évolution de sa rémunération tout particulièrement pour les plus bas salaires. En effet l’augmentation générale ne pourra être inférieure à 60 euros bruts par mois.
  • Attribuer des augmentations individuelles afin de permettre aux managers une évaluation individualisée de la performance, et de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes ainsi que les changements de poste ou missions, ainsi que la cohérence vis-à-vis du marché de l’emploi.




Article 1- Salaires de base

Une augmentation générale de 2% sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2024 (avec un talon de 60 euros bruts par mois).

Par ailleurs, l’entreprise indique que les augmentations individuelles complémentaires représenteront

2% des salaires de base bruts.





OUVRIER

ETAM
CADRE
Augmentation générale

2% avec talon de 60 euros bruts

Augmentations individuelles (masse)

2%




Article 2 – Œuvres sociales et culturelles du Comité social et économique

Les œuvres sociales et culturelles accordées au Comité social et économique sont revalorisées.
D’un montant de 0,1% de la masse salariale actuellement, elles sont désormais d’un montant de 0,4%.
Disposition applicable au 1er janvier 2024.














Article 2 - Formalités (durée, révision, dépôt)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité social et économique et le délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Verrières en Anjou, le 05 janvier 2024




Mise à jour : 2024-07-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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