RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’EXERCICE 2023
Entre
La Société BRIAND CONSTRUCTION, ci-après dénommée "l'entreprise", ayant son siège au ZI 22 rue Augustin Fresnel - BP 20323, 37 173 Chambray les Tours, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
La délégation syndicale CGT, représentée par Mr X, délégué syndical CGT, membre titulaire du CSE.
D’autre part,
Préambule :
En application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations représentatives syndicales portant sur :
-la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
-l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Au terme des réunions de négociation des 27 octobre, 3 et 24 novembre et 15 décembre 2023 et après analyse de l’ensemble des documents remis par la Direction, après avoir repris point par point l’ensemble des éléments soulevés par l’organisation syndicale ainsi que les propositions de la Direction, les parties ont décidé ce qui suit :
Article 1 : Indemnité Forfaitaire de Grands Déplacements
A partir de la paie de février 2024, les personnels bénéficiant des indemnités de grands déplacements dans le cadre de leurs missions se verront appliquer les indemnités revalorisées suivantes pour tous les déplacements effectués à partir du 15 janvier 2024 : -
80,00 euros par jour pour les chantiers se situant en Province
-
87,00 euros par jour pour les chantiers se situant sur Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Article 2 : Mise en place d’une véritable politique de tutorat pour la formation des jeunes
La Direction et l’organisation syndicale représentée s’accordent à dire que la politique de tutorat des jeunes est un enjeu majeur au sein de l’entreprise en particulier dans un contexte où les difficultés de recrutement sont réelles. Des discussions vont donc être engagées sur le sujet afin de formaliser une politique de tutorat permettant de garantir la qualité de la formation dispensée grâce à l’implication de tous les acteurs (salariés, tuteurs, encadrants…). La première réunion a été fixée au 19 janvier 2024.
Les autres points soulevés par l’organisation syndicale CGT et la Direction n’ont pas pu trouver un accord.
Voir courrier des revendications de la CGT annexé en pièce jointe à cet accord.
Article 2 : Formalités (durée, révision et publicité)
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque partie à la négociation, conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail.
Cette remise en mains propres vaut notification aux organisations syndicales.
Une version dématérialisée sera déposée sur la plateforme de télé procédure de la DEETS. Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Tours. Le dépôt de l’accord, comme précisé ci-dessus, sera effectué auprès des autorités administratives susmentionnées, au plus tôt, à l’expiration d’un délai de 8 jours après sa notification auprès des organisations syndicales représentatives au sein de la Société BRIAND CONSTRUCTION.
Le présent accord entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de dépôt susmentionnées.
Il sera également communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait en 2 exemplaires à Chambray les Tours, le 18 décembre 2023.
Pour l’entreprise BRIAND CONSTRUCTION,Pour la délégation CGT
