AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société BRIDOR SAS
Société au capital de 19.700.000 €, dont le siège social est située 66 Avenue du Maine, 75014 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 491 668 893 – Code APE 1071 A. Représentée par
XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;
Ci-après, dénommée
« la Société »,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO)
Représentée par
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO ;
L’organisation syndicale Confédération Générale du Travail (CGT)
Représentée par
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT ;
Ci-après, dénommée
« les Organisations syndicales »,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif au temps de travail a été signé le 31 octobre 2008 et a été complété par quatre avenants signés successivement les 31 mars 2023, 30 octobre 2023, 15 février 2024 et 31 janvier 2025.
Dans le cadre d’une négociation globale sur l’organisation du travail, les parties avaient souhaité d’une part, dans l’avenant à l’accord sur le temps de travail du 31 janvier 2025, revoir certaines dispositions relatives au temps de travail, en proposant notamment un nouvel aménagement horaire sur la base de 35 heures hebdomadaires réparties sur 4,5 jours pour les employés et agents de maitrise administratifs, et d’autre part, mettre en place le Télétravail au sein de la Société dans un accord distinct.
Les parties avaient émis le souhait de tester ces modalités sur une durée identique. L’accord sur le télétravail arrivant à terme le 31 janvier 2026, et l’avenant n°4 à l’accord sur le temps de travail arrivant à terme le 31 octobre 2025, les parties sont convenues par le présent avenant de faire coïncider les dates d’échéance des deux accords.
Les dispositions des accords et avenants non visées dans le présent avenant demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DATE DE TERME DE L’AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Le présent avenant remplace l’article 5 de l’avenant n°4 à l’accord sur le temps de travail comme suit :
« Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2025 et s’appliquera jusqu’au 31 janvier 2026 ».
Il est convenu qu’un bilan du présent avenant sera effectué entre les parties, conjointement au bilan de l’accord relatif au Télétravail, afin d’évaluer l’opportunité de la reconduction du présent avenant ainsi que celle de l’accord relatif au Télétravail.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 30 octobre 2025 En 4 exemplaires originaux
