BRIENT, dont le siège est situé ZA Les Fontenelles à Mordelles,
Représentée par xxx, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilité à cet effet
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise BRIENT : - L’organisation syndicale CFDT représentée par xxx, Déléguée Syndicale CFDT - L’organisation syndicale CGT représenté par xxx, Délégué Syndical CGT - L’organisation syndicale CFE CGC représentée par xxx, Délégué Syndical CFE CGC
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise BRIENT ont, au cours de 4 réunions les 21 décembre 2023, 10 janvier 2024, 16 janvier 2024 et le 18 janvier 2024, échangé sur le contexte actuel aux réunions de négociation annuelle obligatoire 2024.
La Direction a rappelé que l’année 2023 a été marquée par un contexte inflationniste très marqué sur les matières premières et sur l’ensemble des charges portées par BRIENT, tout particulièrement sur l’énergie. La contre-performance du premier semestre s’est inversée sur le second semestre sur la base des hausses de tarifs passés et de l’amorce de la baisse du cours du porc.
Dans cette situation de crise qui a impacté l’entreprise en 2022 et en 2023, nous avons accompagné nos équipes avec des augmentations de salaire de base équivalentes à +13,3% sur le coefficient 150. La direction souhaite continuer à accompagner ses salariés en assurant la pérennité de l’activité et des emplois.
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 – Revalorisation des salaires réels.
Il a été convenu de procéder à l’augmentation générale des salaires réels (sur référence des salaires mensuels bruts de base de décembre 2023) au sein de la société BRIENT à compter du 1er janvier 2024 de la façon suivante :
En date du 1er janvier 2024 et à partir du coefficient hiérarchique 150, à hauteur de :
1.5% d’augmentation générale.
Talon minimum à 35€ brut mensuel (base temps plein)
Article 2 – Mise en place d’une prime de vacances
Il a été convenu de mettre en place une prime de vacances d’un montant de 60€ brute versée au mois de juin de chaque année.
Cette prime de vacances sera versée sous condition d’être présent le 1er juin de l’année N et calculée selon les modalités suivantes :
Avoir une ancienneté minimum de 1 an
Période de référence : 1er juin N-1 au 31 mai N
Versée au prorata du temps de présence en cas d’absence de plus de 2 mois sur la période de référence
Versée au prorata du temps de présence en cas d’embauche au cours de période de référence
Il ne sera pas opéré de prorata pour les salariés en temps partiel
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Article 3 – Mise en place d’une commission d’amélioration des conditions de travail
Il a été convenu de mettre en place une commission d’amélioration des conditions de travail.
Au sein de cette commission, entre une et trois personnes (en fonction de la taille de l’équipe) de chaque atelier rapportera les problématiques en termes de conditions de travail (fonctionnement des ateliers, état des équipements, disponibilités des outils…).
Les thématiques seront listées afin que la direction puisse apporter une réponse claire et des délais définis au regard des contraintes et du temps de traitement du sujet.
La commission aura lieu, dans la mesure du possible, une fois par semaine sur chaque site avec un système tournant entre les différents ateliers.
Pourront être présent à cette réunion, la direction, une personne du service RH, une personne du service maintenance ainsi que toute personne experte d’un domaine abordé.
Cette commission sera pilotée par le service SEE (sécurité, environnement, énergie).
Le démarrage est prévu pour la première semaine de février 2024.
Le suivi de cette nouvelle commission sera fait lors des réunions CSE.
Article 4 – Elaboration de nouvelles fiches de poste spécifiques à chaque atelier
Afin de connaitre plus spécifiquement les compétences techniques des postes et de pouvoir assurer une meilleure transmission des savoir-faire, il est convenu de créer des fiches de postes permettant de partager avec chaque collaborateur :
Ses compétences
Ses axes d’amélioration
Ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire
Ses responsabilités en matière de Food Safety Culture
Ces fiches de poste seront transmises à la commission formation / GPEC
Article 5 – Communication
5.1 Communication générale
La direction organisera 2 à 3 réunions d’information sur le fonctionnement général de l’entreprise en dehors des vœux de janvier
5.2 Communication opérationnelle
La direction pilotera le déploiement des points de communication interne au niveau de tous les ateliers des 2 sites (points 5, 15 et 30). Les modalités seront définies par la direction (fréquence, durée, contenu, pilote).
EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 6 – Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 12 septembre 2022.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 7 – Participation :
Un accord de participation a été défini et est toujours en vigueur à ce jour au sein de la société.
Article 8 – Intéressement :
L’accord d’intéressement de 2021 est arrivé à échéance fin 2023. Il est convenu d’ouvrir de nouvelles négociations relatives à l’intéressement pendant le 1er semestre 2024.
PUBLICITE
Article 9 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès de la DREETS d’Ille et Vilaine et au Conseil de Prud’hommes de Rennes, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Mordelles, le 18 janvier 2024
Pour la Société BRIENT xxx Pour l’organisation syndicale CFDT xxx Pour l’organisation syndicale CGT xxx Pour l’organisation syndicale CFE CGC xxx
